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Vendredi 29 août 2008 - 01:36:36

ISF 2008 : évaluer les biens immobiliers Impôt sur la fortune

ISF 2008 : évaluer les biens immobiliers

Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 23 mai 2008 à 15:17:38 par ericRg
Appartement, maison, immeuble, résidence principale ou secondaire, local loué ou occupé... Quand on est soumis à l'ISF, il n'est pas toujours simple d'évaluer les biens immobiliers de son patrimoine.

L'administration fiscale précise, de façon détaillée, dans la fiche descriptive 3035, les différents facteurs à prendre en compte :
- les facteurs physiques : emplacement, qualité architecturale, qualité de la construction, état d'entretien et vétusté, éléments d'équipements et de confort, classe de l'immeuble (courant, confort, standing, luxe)
- les facteurs juridiques : copropriété, servitudes, statut d'occupation et qualité des locataires, etc.
- les facteurs économiques liés essentiellement aux données du marché local.

Dans le même document, l'administration rappelle également les différents critères d'évaluation des maisons individuelles (évaluation distincte du terrain et des constructions ou évaluation en bloc, évaluation par le prix de revient ou par le réajustement des valeurs antérieures, etc.) et des immeubles collectifs.

Vous pouvez télécharger ICI le document pdf expliquant ces différents facteurs d'évaluation des biens immobiliers

cf. notre dossier sur l'ISF

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