Appartement, maison, immeuble, résidence principale ou secondaire, local loué ou occupé... Quand on est soumis à l'ISF, il n'est pas toujours simple d'évaluer les biens immobiliers de son patrimoine.
L'administration fiscale précise, de façon détaillée, dans la fiche descriptive 3035, les différents facteurs à prendre en compte :
- les facteurs physiques : emplacement, qualité architecturale, qualité de la construction, état d'entretien et vétusté, éléments d'équipements et de confort, classe de l'immeuble (courant, confort, standing, luxe)
- les facteurs juridiques : copropriété, servitudes, statut d'occupation et qualité des locataires, etc.
- les facteurs économiques liés essentiellement aux données du marché local.
Dans le même document, l'administration rappelle également les différents critères d'évaluation des maisons individuelles (évaluation distincte du terrain et des constructions ou évaluation en bloc, évaluation par le prix de revient ou par le réajustement des valeurs antérieures, etc.) et des immeubles collectifs.
Vous pouvez télécharger
ICI le document pdf expliquant ces différents facteurs d'évaluation des biens immobiliers
cf. notre dossier sur
l'ISF