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ISF 2008 : les méthodes d'évaluation des biens immobiliers

Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 23 mai 2008 à 15:17:58 par ericRg
Dans la fiche descriptive 3034, l'administration fiscale détaille les différentes techniques et méthodes qui peuvent être utilisées par les experts ou le contribuable concerné pour évaluer un bien immobilier.

• La méthode par comparaison
Elle comprend trois phases distinctes :
- la recherche des ventes de biens de même nature ;
- la sélection des termes de références significatifs ;
- l’analyse des prix déclarés.

• La méthode par le revenu
Sa mise en oeuvre exige :
- la connaissance du revenu de l’immeuble à évaluer ;
- la recherche du taux de capitalisation adapté au type de cet immeuble.

• La méthode par la valeur antérieure
Cette méthode dite également « évaluation par les origines de propriétés » consiste à déterminer la valeur vénale actuelle d’un immeuble en partant d’un prix exprimé, ou d’une évaluation attribuée à cet immeuble à l’occasion d’une mutation ou dans un acte juridique antérieur.
Ce prix ou cette évaluation est affecté d’un coefficient de réajustement destiné à exprimer l’évolution de la valeur de l’immeuble depuis la mutation ou l’acte pris pour référence.

Vous pouvez télécharger ICI le document pdf expliquant ces différentes méthodes d'évaluation des biens immobiliers

cf. notre dossier sur l'ISF

Résultats pour ISF 2008 : les méthodes d'évaluation des biens immobiliers

Décote ISF sur valeur bien immobilier loué Bonjour, La décision du conseil d'état du 10.11.04 n° 2495505 permettait d'appliquer une décote d'au moins 20 % sur un patrimoine immobilier donné en location. Puis-je continuer à appliquer cette décote pour la déclaration ISF 2008 ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843967-decote-isf-sur-valeur-bien-immobilier-loue
ISF 2008 : évaluer les biens immobiliers Appartement, maison, immeuble, résidence principale ou secondaire, local loué ou occupé... Quand on est soumis à l'ISF, il n'est pas toujours simple d'évaluer les biens immobiliers de son patrimoine. L'administration fiscale précise, de façon... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-951-isf-2008-evaluer-les-biens-immobiliers
Agence immobiliere pas verifié les revenues Bonjour, nous avons signé un compromie de vente le 20 septembre 2008 avec une agence immobiliere notre acquereur selon l'agence immobiliere percevais des revenues de 6000 euros par mois il connaissais bien sa situation puisque nos acquereur loue... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3970563-agence-immobiliere-pas-verifie-les-revenues

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ISF 2008 : prix des logements et marché de l'immobilierLes contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune doivent déposer leur déclaration d'ISf avant le 15 juin 2008 au plus tard. Leur déclaration doit notamment inclure l'évaluation au 31 décembre 2007 des biens immobiliers dont ils... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1060-isf-2008-prix-des-logements-et-marche-de-l-immobilier
ISF 2008 : date limite de dépôt des déclarationsDate limite de dépôt des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune lundi 16 juin 2008 pour les redevables domiciliés en France ; mardi 15 juillet 2008 pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-862-isf-2008-date-limite-de-depot-des-declarations
ISF 2008 : réduction pour investissement dans des PMELa loi TEPA d'août 2007 (surnommée "paquet fiscal") a notamment mis en place une réduction d'ISF pour investissement dans les PME. Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent déduire du montant de leur impôt 75% des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1019-isf-2008-reduction-pour-investissement-dans-des-pme

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Récupérer un appartement en locationBonjour, Je désir connaitre les loi comment récupérer un appartement que j'ai mis en location par le biais d'une agence immobilliaire avec un bail de 3 ans cela fera que 1 an en septembre 2008 ou mon bien immobilier a été mis en location je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3881322-recuperer-un-appartement-en-location
Dédite de 1 mois avec premier cdiBonjour, Je compte déposer ma dédite fin septembre 2008 à mon agence immobilière, avec un préavis de 1 mois (donc départ le 31 octobre 2008). Etant donné que j'ai obtenu mon premier emploi en cdi le 01 février 2008, es ce que j'ai le droit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3939019-dedite-de-1-mois-avec-premier-cdi
Contrat de travail + commissionsBonjour, je vous explique ma situation : j'ai travail d'août 2007 à mars 2008 dans une agence immobilière, j'ai démissioné car problèmes relationnels avec mes employeurs. Dans mon contrat de travail, il était indiqué que j'étais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3885479-contrat-de-travail-commissions

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Les prix de l'immobilier sont surévalués pour 85% des Français- Une grande majorité de Français (85%) pensent que les prix du marché immobilier sont actuellement surévalués, selon une étude Ifop pour MeilleursAgents.com, publiée dans le cadre du Salon immobilier de Paris qui s'ouvre ce vendredi 26 septembre.... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/les-prix-de-l-immobilier-sont-surevalues-pour-85-des-francais-100020-actualite.php3
Les prix diminuent en septembre 2008 et augmentent de 3,3% sur un an- Selon le dernier indicateur Insee (Institut National de la statistique et des Etudes Economiques), l'indice des prix à la consommation diminuent de 0,1% en septembre 2008 (+ 0,1% en septembre 2007) par rapport au mois d'août. Sur un an, l'inflation... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/les-prix-diminuent-en-septembre-2008-et-augmentent-de-3-3-sur-un-an-100075-actualite.php3
Le marché du crédit immobilier chute de 23,3% au 3ème trimestre 2008- Les crédits immobiliers sont en net recul au troisième trimestre 2008, soit -26,3% en valeur, selon l'étude de l'Observatoire Crédit Logement/CSA, publiée aujourd'hui mardi 21 octobre. Pourtant, leurs taux d'intérêt se sont établis à 4,97%. Sur les... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/le-marche-du-credit-immobilier-chute-de-23-3-au-3eme-trimestre-2008-100094-actualite.php3

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ISF : personnes imposables L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne concerne que les personnes physiques dont le patrimoine imposable dépasse un certain seuil au 1er janvier de l'année d'imposition (770 000 euros pour 2008) Le patrimoine est apprécié... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-fortune/imp840-personnes-imposables.php3
Calcul de l'ISF : plafonnement, bouclier fiscal et réduction pouMontant de l'ISF Le barème de l'ISF est progressif comme pour l'impôt sur le revenu. 0% En deçà de 770 000 0,55% Entre 770 000 et 1 240 000 0,75% Entre 1 240 000 et 2 450 000 1,00% Entre 2 450 000 et 3 850 000 1,30% Entre 3 850 000 et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-fortune/imp890-montant-de-l-isf.php3
ISF : évaluation des biens La valeur des biens est déterminée selon les règles en vigueur en matière de droits de succession, c'est-à-dire à leur valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition. Plusieurs spécificités doivent toutefois être notées. Résidence... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-fortune/imp875-calcul-de-l-isf-evaluation-des-biens.php3