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Caution et dirigeant salarié à la retraite

Dernière mise à jour le 25 mai 2008 à 17:04 par ericRg
Publié par ericRg
Les dirigeants salariés sont parfois amenés à donner un cautionnement pour garantir les emprunts souscrits par la société. En cas de défaillance de cette dernière, les sommes versées en vertu de cet engagement de caution sont déductibles du revenu global des intéressés dans la mesure où il s’agit d’une dépense effectuée pour la conservation du revenu professionnel. Tel n’est pas le cas quand le contribuable concerné a donné sa caution alors qu’il était déjà à la retraite. (arrêt du Conseil d’Etat, 20 février 2008)
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