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Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés

Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 26 mai 2008 à 11:48:57 par ericRg
En matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante

Jours ouvrables
Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf
- le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche)
- les jours fériés pendant lesquels l'entreprise ne travaille pas.

Le samedi et le lundi sont donc, par exemple, des jours ouvrables même si le personnel ne travaille pas normalement ces jours-là.

Jours ouvrés
Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l'entreprise, même si l'ensemble du personnel ne travaille pas forcément ces jours-là.

Généralement, le samedi ou le lundi suivant la nature de l'activité, n'est donc pas un jour ouvré quand l'entreprise ferme ses portes.

Exemple
Mme Martin travaille à 80% dans une agence bancaire fermée le lundi mais ouverte le samedi et consacre le mercredi à ses enfants.
- les jours ouvrables vont du lundi au samedi inclus
- les jours ouvrés vont du mardi au samedi inclus
- le mercredi est un jour ouvré même si Mme Martin ne travaille pas en agence.

cf. aussi :

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