En vertu de l'article 371-4 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Les conditions posées par ledit texte sont remplies dès lors que le juge a justifié de l'existence de motifs graves, en application de l'article 371-4 ancien du code civil, pour faire obstacle au droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

Le fait que le père dispose désormais d'un droit de visite à son domicile ne modifie pas l'intérêt de l'enfant, qui commande que les grands-parents, dont l'attitude a été si nocive à l'égard de leur belle- fille et, ce faisant, à l'égard des petits-enfants, soient encore tenus à l'écart de ceux-ci pour que le père puisse peu à peu prendre sa vraie place de père, de façon autonome de ses propres parents.

CA Lyon (2e ch. civ.), 29 janvier 2008 - R.G. n° 07/02819.

Cour de cassation