Jusqu'en 2009, les Assedic (aujourd'hui Pôle Emploi) prenaient en compte le nombre de jours pendant lesquels l'intéressé avait cotisé au... Lire la suite
Le détail des règles d'indemnisation du chômage au niveau de la durée d'affiliation et des périodes d'indemnisation. La nouvelle... Lire la suite
Un salarié involontairement privé d'emploi doit naturellement s'inscrire le plus tôt possible auprès de Pôle Emploi. Mais le demandeur... Lire la suite
Voici les tableaux présentant les grilles de rémunérations mensuelles des enseignants. Les chiffres indiqués dans ces barèmes dépendent de plusieurs... Lire la suite
La fixation du montant de l'indemnité spécifique de rupture doit respecter les règles du droit du travail. Ce qu'un salarié doit savoir avant de... Lire la suite
En matière de droit du travail, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante. Sont... Lire la suite
Certaines règles du droit du travail s'imposent lorsque l'employeur propose à un salarié de signer un avenant à son contrat de travail. Le régime... Lire la suite
Lorsqu'un employeur envisage de sanctionner un de ses salariés, il peut prononcer une mise à pied conservatoire à son encontre. Mais bien que le... Lire la suite
En principe, votre employeur est libre de vous imposer des dates de congés payés pour vos vacances. Un refus du salarié reste néanmoins possible si... Lire la suite
Le calcul des congés payés pour les salariés à temps partiel qui travaillent quatre jours ou moins s'effectue de la même manière que pour les salariés... Lire la suite
En vertu des dispositions de l'article L. 3134-10, les établissements relevant des activités de restauration, d'hôtellerie et de débits de... Lire la suite
Tous les salariés ne bénéficient pas des mêmes droits en matière de jours fériés et de ponts. Voici les quelques règles du droit du travail à connaitre.... Lire la suite
Contrairement aux autres congés payés, le bénéfice du congé-maternité n'est soumis à aucune condition d'aucune sorte, notamment en matière... Lire la suite
Le cas est fréquent : vous êtes indemnisé par Pôle Emploi et percevez l'allocation de retour à l'emploi (ARE), et l'on vous offre un travail... Lire la suite
La loi prévoyait que la journée de solidarité (instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées) devait être fixée le lundi... Lire la suite
Sont actuellement dispensés de recherche d’emploi les allocataires âgés de plus de 57 ans et demi (ou 55 ans s’ils ont cotisé au moins 160 trimestres),... Lire la suite
Les jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables. Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période... Lire la suite
Le titre restaurant répond à un besoin social bien identifié, la restauration des salariés et des employés pendant la journée de travail : pour les... Lire la suite
Différents organes sont habilités à procéder au contrôle d'une entreprise afin de rechercher et constater l'existence d'un travail dissimulé.... Lire la suite
La reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail, autrement appelée « mi-temps thérapeutique », permet au salarié de reprendre partiellement... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir