Lundi 21 mai 2012 - 16:06:34
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Tous les salariés ne bénéficient pas des mêmes droits concernant l'octroi des jours fériés et des ponts. Voici les quelques règles du droit du travail à... Lire la suite
Créée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. ... Lire la suite
Le principe du volontariat en matière de travail dominical est issue de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, relative au repos dominical. Elle impose le... Lire la suite
Un stage en entreprise dont la durée est supérieure à deux mois consécutifs doit obligatoirement donner lieu au versement d'une gratification. Son montant... Lire la suite
Trains, RER, métro ou bus en grève... Les arrêts de travail ou les mouvements sociaux dans la SNCF, la RATP ou les transports par bus en province perturbent... Lire la suite
L'embauche d'un employé de maison (voir notre fiche) engendre un certain nombre de frais pour l'employeur. Voici quelques règles à connaitre concernant le... Lire la suite
Certaines règles du droit du travail s'imposent lorsque l'employeur propose à un salarié de signer un avenant à son contrat de travail. Le régime juridique... Lire la suite
La modification du contrat de travail exige l'accord des deux parties, salarié et employeur. Celui-ci ne peut donc imposer d'office une telle modification.... Lire la suite
Accident, hypothermie, gelures ... l'exposition à de faibles températures pendant le travail peut parfois entrainer des risques pour la santé des salariés.... Lire la suite
D'après l'article L1234-20 du Code du travail, issu de la nouvelle loi de modernisation du marché du travail, le solde de tout compte fait "l'inventaire"... Lire la suite
L'employeur est parfois amené à envoyer une lettre recommandée à un salarié, notamment, par exemple, dans les procédures de licenciement. Après... Lire la suite
Si les critères de l'accident de travail ou de l'accident de trajet sont réunis, plusieurs démarches doivent immédiatement être accomplies auprès de... Lire la suite
En matière de rémunération, la loi prévoit qu'un salarié ayant le statut de travailleur de nuit peut bénéficier de certains avantages dont la nature varie... Lire la suite
L'activité partielle (ou chômage partiel) est l'un des outils essentiels de prévention des licenciements. La circulaire de la délégation générale à... Lire la suite
La loi prévoyait que la journée de solidarité (instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées) devait être fixée le lundi... Lire la suite
De récentes dispositions ont amélioré les conditions d'indemnisation des salariés victimes d'un chômage partiel de longue durée. Sans que leur contrat... Lire la suite
La réforme de la loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de représentativité des organisations syndicales. Jusqu'à maintenant, un syndicat... Lire la suite
Une entreprise peut mettre en place une charte afin de réglementer l'utilisation des outils informatiques mis à la disposition de ses salariés. Ces règles... Lire la suite
Voir L'indemnisation du chômage partiel en 2012 Quels événements ? La réduction ou la suspension temporaire de l'activité de l'entreprise doit être due... Lire la suite
Après consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel, l'employeur peut décider la fermeture de l'établissement pendant la période de... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
