Lundi 21 mai 2012 - 23:56:43
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Il existe deux types d'adoption, chacun soumis à des conditions spécifiques : l'adoption plénière, qui supprime le lien de filiation entre l'adopté... Lire la suite
Les parents ayant eu recours à l'adoption peuvent bénéficier d'une prime spécifique en vue de financer les dépenses liées à l'adoption et à l'entretien de... Lire la suite
Les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux peuvent être déduites du revenu global pour leur montant fixé par le juge.... Lire la suite
Le mariage n'est pas une formalité anodine. Il est soumis à un formalisme assez contraignant. Les futurs mariés pourront lire dans notre dossier : ... Lire la suite
La loi permet à la victime de violences au sein du couple de faire appel à un juge aux affaires familiales en vue de bénéficier en urgence de mesures de... Lire la suite
En cas de difficultés financières et matérielles, on est en droit d'attendre une aide de la part des membres de sa famille. C'est une obligation morale,... Lire la suite
Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle de leurs biens, cette communauté supporte toutes leurs dettes, présentes et... Lire la suite
En cas de divorce ou de séparation, la déduction des pensions alimentaires versées au titre de l'entretien des enfants obéit à des règles différentes selon... Lire la suite
L'obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et... Lire la suite
Les régimes de droit commun applicables s'agissant des biens du couple ne sont pas les mêmes : celui du Pacs est, depuis la réforme de 2006, régi par le... Lire la suite
En application de l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II, « aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte... Lire la suite
En cas de séparation, le montant des éventuelles pensions alimentaires est fixée par le juge, en fonction de plusieurs critères et principalement en... Lire la suite
Lorsque les parents n'arrivent pas à s'accorder ou simplement lorsqu'ils souhaitent régler à l'amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux... Lire la suite
Après un divorce, la pension alimentaire est destinée à assurer l'entretien et l'éducation de l'enfant resté avec le conjoint qui en a la garde. Le... Lire la suite
En principe, après un divorce, les pensions alimentaires pour l'entretien des enfants sont versées entre les mains de l'ex-conjoint qui en a la garde. En... Lire la suite
Le divorce constitue toujours une épreuve douloureuse. Au traumatisme psychologique s'ajoutent souvent le poids des formalités administratives et les... Lire la suite
Rien n'interdit d'acheter un logement quand on vit en concubinage. Certaines solutions existent pour acheter en commun. Encore faut-il connaître les règles... Lire la suite
Outre un exemplaire de la convention (soit la convention rédigée par les partenaires, soit l'expédition de l'acte rédigé par le notaire), un certain nombre... Lire la suite
La prestation compensatoire vise à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives... Lire la suite
La prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoints lors d'une procédure en divorce, destinée à compenser la disparité que la... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
