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Redevance audiovisuelle et taxe d’habitation

Dernière réponse le 17 oct 2009 à 16:12:40 amvda, le 17 oct 2007 à 11:10:05 
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Bonjour,
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération de redevance audiovisuelle ?

Configuration: Mac OS X
Firefox 2.0.0.6

Meilleures réponses pour « redevance audiovisuelle et taxe d’habitation » dans :
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1

orelrg, le 17 oct 2007 à 11:28:49
  • +3

Depuis 2005, la redevance TV est perçue en même temps que la taxe d’habitation. Les conditions d’exonération sont exactement les mêmes. C'est un peu long à expliquer sur le forum mais vous pouvez aller voir la fiche sur la taxe d'habitation dans la rubrique impôts.

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2

alib, le 29 oct 2007 à 01:50:09
  • +2

Bonjour,
je complète brièvement:
avoir + de 60 ans, infirme ou invalide (mini 80% avec décision cotorep), titulaire du RMI ou de l'allocation du FNS et ne pas dépasser le plafond fixé pour le revenu fiscal de référence
tout cela est bien expliqué sur http://impots.gouv.fr

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3

kyrn, le 5 nov 2007 à 16:21:17
  • +4

J'ajouterai faire retirer le tuner (avec facture ) de votre téléviseur..en somme ce qui permet de recevoir les chaînes..
Alors vous n'êtes plus redevable de la redevance.CQFD

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4

alib, le 20 nov 2007 à 14:28:33
  • +1

Exact kyrn, si une telle chose vous arrivez vous pouvez citer l'article 1605 du code général des impots (ça fait toujours bien et impressionne:)):
II. - La redevance audiovisuelle est due :
1º Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4º de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif ;
2º Par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1º et les personnes morales, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France.

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5

kyrn, le 24 déc 2007 à 00:39:54

Merci.

Répondre à kyrn

6

chantal, le 25 jan 2008 à 15:55:37
  • +1

Je loue une chambre meublée de 21 m2 pour 70 EUROS par mois pedant 10 mois par an dans l'appartement même d'un propriétaire qui paie une taxe d'habitation et une redevance télévision, suis je redevable d'une taxe audiovisuelle et d'une taxe d'habitation?

Répondre à chantal

9

flocroisic, le 1 avr 2008 à 20:47:39

La redevance est couàplée avec la taxe d'habitation.
comme vous etes dans la meme maison que votre propriétaire, la taxe d'habitation est au nom de celui-ci donc la redevance est à son nom

Répondre à flocroisic

7

Titispirou, le 1 avr 2008 à 15:55:19
  • +1

Bonjour,
Je possède un appartement et mon ami vit avec moi. Qui paie la taxe d'habitation ? Je précise qu'il se domicilie à mon domicile !
Merci à tous.

Répondre à Titispirou

8

flocroisic, le 1 avr 2008 à 20:46:02

C'est l'occupant donc vous puisque la taxe d'habitation sera à votre nom

Répondre à flocroisic

10

impôts75, le 1 avr 2008 à 22:05:28

Lol
Tu donnes toi même la réponse, il vit chez toi, légalement tu es redevable de la taxe d'habitation, mais moralement je pense que vous pouvez la payer à deux.

Répondre à impôts75

11

impôts75, le 1 avr 2008 à 22:15:37

"un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer"

Cependant une carte tuner sur PC ne fait pas de vous un redevable de redevance TV.

Répondre à impôts75

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avecLinux, le 9 jun 2008 à 22:35:42
  • +2

Pourquoi ? où est la nuance ?

Dans le cas de la télévision par ADSL, comment est-ce interprété ?
Mon fournisseur d'accès à internet me donne accès à un panel de chaines en basse résolution (France 2, France 3, France 5, Arte, La chaîne parlementaire, Direct 8, NT1, NRJ 12, France 4, BFM TV, JET, TV5, France o, Euronews, Aljazeera, Liberty TV, TFou, Beur TV, NRJ Hits, Video Click)
Dois-je payer la redevance Télé ?

Répondre à avecLinux

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avecLinux - nous sommes tous gagnants ;), le 9 jun 2008 à 23:02:32
  • +2

Extrait 1 : Citation du site www.impots.gouv.fr - année 2008 - notice proposée dans le formulaire de déclaration en ligne
# Les micro-ordinateurs munis d'une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxés.
# Vous trouverez davantage de précisions dans le document d’information n° 2041 GZ disponible sur Internet ( www.impot.gouv.fr ) ou auprès de votre centre des impôts.

Extrait 2 : N° Imprimé : 2041-GZ N°C.E.R.F.A : 51109#01 année 2008
# Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner.
# Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.


Du coup j'imagine que la télévision par ADSL n'est pas taxable non plus...

Répondre à avecLinux - nous sommes tous gagnants ;)

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pat7662, le 9 jun 2008 à 22:43:04
  • +6

Bonjour, mon fils est entré dans son apt le 21 janvier 2006, doit il payé la taxe habitation en septembre 2007 ou commencer à payer en septembre 2008?

Répondre à pat7662

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anakin, le 15 oct 2008 à 17:23:35

"un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer"

Bonjour,

Au vu de cette phrase, reconnaissez qu'elle reste ambigüe ! Ce qui permet aux Impôts de laisser une porte ouverte à toute interprétation quand au moyen utilisé pour recevoir la télévision. Ce qui met les détenteurs et les utilisateurs de cartes TV sur PC ou même de l'ADSL sous le coup de la loi "anti-payeurs" de redevance !

Pourtant, l'éxonération était jusqu'alors claire lorsque la phrase suivante était de rigueur : "Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
Cette exonération de la redevance audiovisuelle visait, je pense, à inciter les ménages à se procurer un ordinateur (et donc à aider à développer l'industrie de l'informatique, évolution et modernisme de la société oblige !).
Maintenant que la majorité des ménages ont un ordinateur à la maison (et donc globalement apte à y intégrer une carte TV), la phrase n'est plus aussi claire et il faut rester vigilant sur ce qui est taxable et ce qui ne l'est pas (ou du moins pas encore !).

A+

Répondre à anakin

17

kt33, le 24 oct 2008 à 03:48:16
  • +1

Bonjour,

qu'en est-il des moniteurs LCD (donc prévu principalement pour l'utilisation d'un PC) intégrant un tuner TV?

Merci

Répondre à kt33

19

Steve, le 2 oct 2009 à 10:12:24

Tuner = redevance TV

Répondre à Steve

21

 Dakkoo, le 17 oct 2009 à 16:12:40

Bonjour,
rien ne prevois que l'on puisse tres bien posseder un ecran tv, sans pour autant regarder les chaines de publics ?

Répondre à Dakkoo

20

dark, le 5 oct 2009 à 12:39:39
  • +2

Avis a tous les utilisateur de pc ayant une carte tv. la redevance n'est pas applicable. allez voir sur le site des impots :
http://www.impots.gouv.fr/...
Attention aux controleur qui disent le contraire.imprimer cette feuille et ne signer rien.ce sont des fraudes facile pour les utilisateur non avertis.

Répondre à dark