Redevance audiovisuelle et taxe d’habitation

Bonjour,
je complète brièvement:
avoir + de 60 ans, infirme ou invalide (mini 80% avec décision cotorep), titulaire du RMI ou de l'allocation du FNS et ne pas dépasser le plafond fixé pour le revenu fiscal de référence
tout cela est bien expliqué sur http://impots.gouv.fr

Exact kyrn, si une telle chose vous arrivez vous pouvez citer l'article 1605 du code général des impots (ça fait toujours bien et impressionne:)):
II. - La redevance audiovisuelle est due :
1º Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4º de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif ;
2º Par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1º et les personnes morales, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France.

Je loue une chambre meublée de 21 m2 pour 70 EUROS par mois pedant 10 mois par an dans l'appartement même d'un propriétaire qui paie une taxe d'habitation et une redevance télévision, suis je redevable d'une taxe audiovisuelle et d'une taxe d'habitation?

Bonjour,
Je possède un appartement et mon ami vit avec moi. Qui paie la taxe d'habitation ? Je précise qu'il se domicilie à mon domicile !
Merci à tous.

"un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer"

Cependant une carte tuner sur PC ne fait pas de vous un redevable de redevance TV.

"un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer"

Bonjour,

Au vu de cette phrase, reconnaissez qu'elle reste ambigüe ! Ce qui permet aux Impôts de laisser une porte ouverte à toute interprétation quand au moyen utilisé pour recevoir la télévision. Ce qui met les détenteurs et les utilisateurs de cartes TV sur PC ou même de l'ADSL sous le coup de la loi "anti-payeurs" de redevance !

Pourtant, l'éxonération était jusqu'alors claire lorsque la phrase suivante était de rigueur : "Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
Cette exonération de la redevance audiovisuelle visait, je pense, à inciter les ménages à se procurer un ordinateur (et donc à aider à développer l'industrie de l'informatique, évolution et modernisme de la société oblige !).
Maintenant que la majorité des ménages ont un ordinateur à la maison (et donc globalement apte à y intégrer une carte TV), la phrase n'est plus aussi claire et il faut rester vigilant sur ce qui est taxable et ce qui ne l'est pas (ou du moins pas encore !).

A+

Bonjour,

qu'en est-il des moniteurs LCD (donc prévu principalement pour l'utilisation d'un PC) intégrant un tuner TV?

Merci