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| Salaire non payé par  Touloulou |
lundi 21 août 2006 à 15:01:30 |
Bonjour,
J'ai travaillé dans un magazine il y a 4 mois. J'ai été embauché sur la base d'un contrat consensuel (fin mai 2006)... Voilà maintenant plus de 4 mois ( mai-août) que mon employeur ne m'a toujours pas payé ce qu'il me doit. Comme preuves à l'appui, mon nom dans plusieurs numéros du magazine qui je pense est suffisament concret... Ai-je le droit de porter plainte, et pour quoi?
Merci
J'ai travaillé dans un magazine il y a 4 mois. J'ai été embauché sur la base d'un contrat consensuel (fin mai 2006)... Voilà maintenant plus de 4 mois ( mai-août) que mon employeur ne m'a toujours pas payé ce qu'il me doit. Comme preuves à l'appui, mon nom dans plusieurs numéros du magazine qui je pense est suffisament concret... Ai-je le droit de porter plainte, et pour quoi?
Merci
Salut :)
Tu en as parlé avec lui dans un premier temps ? Patapi Biribibi Rabada dada Dada dada !! |
Pour la France :
1) en l'absence de contrat de travail, ton contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Le conseil de prud'hommes est susceptible de requalifier, à la demande du salarié, le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée notamment lorsque : - aucun écrit n'est établi ; - le contrat ne comporte pas la définition précise de son motif ; - la relation contractuelle se poursuit après l'échéance du terme. http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-trava... 2) Non-paiement de salaire : Si votre employeur ne vous paie pas, s'il ne vous paie qu'en partie ou toujours en retard, vous pouvez vous adresser au conseil de prud'hommes et obtenir des dommages-intérêts. De plus, la rupture du contrat de travail peut être prononcée à la charge de l'employeur (versement des indemnités de préavis et de licenciement). http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2308.xhtml?&n=Emploi,%20travail&...'entreprise&l=N442&n=R%C3%A9mun%C3%A9ration%20et%20salaire&l=N474&n=Salaire&l=N475 Bref, pour connaitre la démarche à suivre, tu devrais te renseigner aurpès de l'inspection du Travail de ton secteur. Inspection du travail Cité Administrative 15, place de l'Europe 77100 Meaux Tél. : 01 64 36 54 10 A+ ¸.´`·¸¸.· · . . · · . . ·> MIAOU-TsEt(PA)OuT |
tu étais pigiste ?
tu peux nous en dire plus sur ce "contrat consensuel " ? avais tu un poste de travail , ou bossais tu à la maison ? devais tu être payé sur la base d'un nombre d'heure , ou au forfait , ou à l'article ? dans cette boite , existe t il des gens qui font , ou ont fait le même job que toi ? et sur quelles bases étaient t ils payés ? contrat consensuel ? ca n' existe pas . le contrat de fait, oui. le contrat de travail "écrit " n'est pas obligatoire même si il est fortement recommandé. Eclaire nous un peu , sinon , les réponses seront trop générales même si elles demeurent exactes . robe
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Pour le contrat c'est bien un contrat consensuel, il m'a appelé un jour, pour que je fasse un numéro (moi je fesais les programmes du magazine).
La première fois, bien qu'il m'ait payé 2 mois après le bouclage du numéro, il m'a fait parvenir un chèque de 250€ (j'étais payé au numéro parceque c'était un petit magazine peu diffusé et gratuit). La fois d'après, il m'a rappelé me disant de venir faire un autre numéro (donc j'avais un poste et j'étais le seul à faire les programmes. Un autre se chargeait de la mise en page), je lui ai dit pour 250€ puis on en est arrivé à 150€ enfin bref! J'y suis allé et depuis ce jour (en mai au bouclage du numéro) je n'ai rien reçu. Alors je suis allé le voir et évidement il était parti en vacance le jour même. Il m'a demandé par la suite de lui refaire une facture de 150€ parceque j'en avais fait une de 250€ ce qu'il ne voulait pas. Je l'ai envoyée 4 fois en tout par mail parceque soit disant il n'a rien reçu, je lui ai envoyé par courrier et toujours rien (tous envoyés le même jour à savoir le 23 mai 2006)... A chaque fois que j'appellais, il était toujours "occupé", mais ce n'étaient que des mensonges parceque je verifiais avec mon collègue s'il était réelement occupé et non il se baladait dans les couloirs!!Ca va faire 1mois et demi que j'appelle tous les jours au bureau, personne ne me répond et je crains qu'il ai bloqué mes numéros étant donné que je lui avait donné mon fixe et mon portable pour qu'il me rappelle... Je pense donc porter plainte mais pour quoi exactement je ne sais pas trop...
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Dans le cas présent est ce que je suis en tort ou est ce que c'est lui?
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Salut
J'ai du mal à suivre : - ou tu es salarié et ton problème relève effectivement du droit du travail ... prud'homme etc.. - ou tu "fournis" et donc tu as reçu une commande que tu factures une fois le travail livré, et c'est du droit commercial. Or dans ce que je lis, tu dis être embauché et ensuite, que tu factures ... ? Se pose donc là le problème de ton statut vis à vis du magazine. Sauf à me tromper, un salarié ne facture pas ses heures. Maintenant, cet accord ne serait-il pas en fait "une prime" ? qu'il ne te verse pas ? éclaire - nous SVP. ** Mangez - en ** ** @+ / Furtif ** |
Alors ça a débuté avec 2semaines de stages pdt les vacances ou là il m'a payé 250€ et après ça s'est transformé en ce que j'ai appelé "contrat pigeon" c'est à dire que dès qu'il a besoin de moi, il m'appelle je fais le numéro et il me paie 150€... Je pense que ça pourrai être vu comme une prime non versé effectivement...
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J'ai 17ans et j'avais 17ans la premiere fois que j'ai travaillé dans cette boite. Apparement si j'engage des poursuites judiciaires c'est peine perdue pour moi je ne toucherai rien du tout.
Mais si je ne touche rien, et que comme tu dis Furtif, cette affaire s'apparente à du travail au noir, et comme tu dis chat_teigne il serait emm**dé, je pense mettre en execution ces poursuites parcequ'il m'aurait bien pris pour un c** et j'espère qu'à cause de moi, il sera dans la mer** parceque moi il m'y a mis !!
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La seule chose que je peux prouver est qu'il m'a demandé une facture et donc il me considérait comme un employé... Je ne suis même pas indépendant donc aucun numéro... Je vais attendre et j'irai le revoir parceque ça devient du n'importe quoi! Au fil du temps je me rend compte que je me suis mis dans une affaire.... !!! :@
En tout cas merci de vos réponses qui m'ont éclairé là dessus
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Ouais un fournisseur non déclaré alors... Jvais lui rendre une petite visite!
chat_teigne tu fais quoi dans la vie tu m'as l'air bien renseigné? |