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CDI contrat écrit

Dernière réponse le 17 jun 2009 à 15:08:23 vikky, le 1 nov 2006 à 16:42:36 
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Salut à tous!

J'aimerais avoir votre avis sur une situation que je vis actuellement.

Je suis en CDI depuis 2 ans, et aucun contrat écrit n'a été rédigé depuis mon embauche et on m'a jamais remis de déclaration d'embauche. Faisant 2 ans que je travaille sans contrat écrit, mon patron a fait établir un CDI écrit qu'il va me remettre dans les jours qui suivent, dans lequel l'établissement écrit de ce contrat date du jour où j'ai commencer à travailler .

1

vil coyote, le 1 nov 2006 à 17:25:46

Salut,

quel est le problème?
En cas d'absence de contrat écrit,le cdi est effectif par défaut,donc tout va bien.

:) <<Si tu le fais,fais-le bien.(Aristote)>>

Répondre à vil coyote

2

vikky, le 1 nov 2006 à 17:42:36

Oui je suis d'accord avec toi, mais ça fais 2 ans ke je travail sans contrat écrit, il a fait établir un contrat écrit maintenant!!!! en plus il s'est permis d'ajouter des trucs sur mes fonctions!!

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vikky, le 1 nov 2006 à 18:39:48

Mon patron me paye tous les 5 du mois, la date de paye tombe un dimanche quand dois-t'il me payer?

le 1 er nov est férié, le 2 et le 3 congés

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4

robe, le 1 nov 2006 à 19:28:21
  • +1

oui je suis d'accord avec toi, mais ça fais 2 ans ke je travail sans contrat écrit, il a fait établir un contrat écrit maintenant!!!! en plus il s'est permis d'ajouter des trucs sur mes fonctions!!

un contrat écrit sert justement à cela.

par contre l'anti - dâter, ca c'est pas légal.

le contrat écrit en france n'est pas obligatoire ( mais fortement conseillé) pour les CDI

obligatoire pour les CDD.

les nouvelles fonctions peuvent faire l'objet de renégociation de salaire.

du moment que ces fonctions suppléméntaires entrent dans tes compétences et dans le cadre "normal de ta fonction " , tu n'as rien à dire . en annexe du contrat tu peut demander une définition du poste et les tâches exhaustives dont tu dois t'aquitter .

c'est courant ne le prends pas mal , c'est une sécurité pour toi aussi en cas de désacord .

robe






robe

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5

vikky, le 1 nov 2006 à 19:37:22

Dans ta réponse qu'entends-tu par "anti-daté"?

Répondre à vikky

6

robe, le 1 nov 2006 à 20:24:30

Ca veut dire que le contrat devra comporter la date de tes prises de fonctions , mais que la date d'établissement du contrat devra comporter la date du jour ou tu le signes.

si il est anti daté cela voudrais dire que dés le début tu acceptait ces fameuses fonctions supplémentaires

ce qui n'est pas vrai si tu as un problème avec ca .

pour bien faire le contrat devrait comporter une précision sur les nouvelles fonctions a dater du jour.

quitte a faire un contrat écrit , autant qu'il reflète la réalité .

par exemple : contrôle de la facturation ( à compter de ce jour).

si tu signes , c'est que tu acceptes tes nouvelles fonctions supplémentaires .

en cas de problèmes , les prud'hommes vont en tenir compte,

et savoir si il y a eu une manoeuvre destinée à te déstabiliser et a permettre à ton patron de te "planter" abusivement.

Donc acceptes les nouvelles clauses, que si tu es sur de pouvoir les assumer.


robe

Répondre à robe

7

vikky, le 1 nov 2006 à 20:37:21

Merci d'avoir répondu à ma question. Je travaille pour lui en CDI depuis le 1er novembre 1993 et aucun contrat écrit n'a été rédiger, et g jamais eu de déclaration d'embauche . Apparaement il m'a dit k'un contrat est en cours (avace je suis sur des fonctions qu'il a ajouteraprès une disputes aveclui), et apparement c un contrat qui date du jour où g commencer .

Répondre à vikky

8

robe, le 2 nov 2006 à 00:51:27
  • +1

et g jamais eu de déclaration d'embauche .

ca c'est trés grave , c'est autant de trimestre qui te manqueras pour ta retraite .


un conseil :


prends redez vous avec la cnav

caisse national d'assurance veillesse

c'est elle qui comptabilise les trimestres et les valident pour la retraite

si ils n'ont pas ton décompte de trimestes

c'est trés grave , ca veut dire que ton employeurs n'as pas cotisé ...

prends tes feuilles de payes et agis .

tiens moi au courant je pourrais te filer des tuyaux pour lui faire rectifier el tir au cas ou il aurait oublier de te déclarer

au fait comment le sais tu ?


R

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oliv57metz, le 28 aoû 2007 à 16:34:10

Slt...je viens d etre licencier pour faute grave le 7aout 2007.les 13 et 14 aout 2007 mon patron me demande d effectuer un remplacement d un collegue et chose ke je fais...je met au courant la ddte ki me demande de me faire verbaliser par la police pour avoir un constat et une preuve....jai pu avoir deux constat pour travail dissimuler par dissimulation de salarier...un de la police et un de la ddte....ensuite mon patron se fais convoquer pour s expliquer devant les inspcteur ddte et leurs pretend qu un ordre de mission interim dune agence luxembourgoise devrais me parvenir....pour en fait masquer cette ladite periode au black.....a ce jour tjrs rien sauf ke l agence ma telezphoner pour me dire kil mavait envoyer hier le contrat temporaire couvrant la periode du 13 et 14 aout et ke je devais la signer et leurs renvoyer celui ci....c est un document antidatee et je ne signerais rien........renseignez moi a ce sujet svp merci.........

Répondre à oliv57metz

10

robe-hansuyin, le 31 aoû 2007 à 06:11:04

........renseignez moi a ce sujet svp merci.........

Si tu signes tu fais un faux en éctiture , de plus tu peux être poursuivi pour complicité si ton patron est condamné.

De plus il t'as licencié , donc je nois pas pourquoi tu te "mouillerais " pour lui .

contactes, l'inspection du travail , ils sont formé pour ça .ils te donneront la marche à suivre .et ils vont étudier ton dossier complétement .

Répondre à robe-hansuyin

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Diego, le 24 sep 2007 à 14:13:23

Bonjour, quelqu'un c, si on peut travailler à coté pendant un contrat d'apprentissage????

Répondre à Diego

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fee clochette, le 23 jan 2008 à 10:08:56

Mon employeur veut me modifier mes horaires de travail k j'effectue depuis 7 ans car il rencontre des problèmes avec une des autres salariée (en fait sans aucun accord de personne elle faisait les horaires qui l'interressait! mais comme elle poinatie il ne pouvait les ignorer or en s'en appercevant alors k cela dure depuis 1an il exige qu'elle fasse ses horaires de cintrat elle rafuse pour raisons d'organisation liées à son enfant et mon employeur me 2mande de "m'arranger avec elle" chose ki n'a pas été possible car g moi aussi des soucis de garde pour mon fils) .Mon employeur veut trancher et nous modifier nos horaires. Gfais valoir le fait k MOI je m'étais TOJOURS adpaté à mes horaires de travail (je paie une école privée à mon fils qui me coute 200euros par mois afin qu'il puisse etre gardé juqu'à 18h30) et qu'en outre je n'avais pas à souffrir des problèmes qu'il rencontrait avec ma collègue.
mA QUESTION EST LA SUIVANTE QUEL EST LE TEXTE DE LOI KI STIPULE Q'4AU BOUT D4UNE CERTAINE P2RIODE LES HORAIRES NON CHANG2S SONT CONSID2R2S COMME D2FINITIVEMENT ACQUIS?

Répondre à fee clochette

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blux, le 23 jan 2008 à 10:15:06

Salut,

je te conseille d'ouvrir un nouveau message, celui-ci se rattachant à une vieille discussion...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

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rambo2403, le 3 fév 2008 à 15:29:48

Bonjour
Quelqu'un peut-il me renseigner
J'ai commencé à travailler à 15 ans,seulement j'étais en apprentissage donc rémunérer au pourcentage du smic et maintenant je me retrouve avec huit trimestres en moins pour la retraite
Quelle solution adoptée pour récupérer ces trimestres?autre que le rachat,je trouve le prix aberrant pour un trimestre il faut compter entre 3000 et 5000€
Merci de vôtre réponse

Répondre à rambo2403

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Krime59, le 6 fév 2008 à 17:51:39

Comme le fond des centaines d'entreprise en france le fait de ne pas renouveller un contrat ne fait pas courir celui ci de maniere tacite le contrat CDD non renouveller et considerer de par la jurisprudence de la cours de cassation comme un CDI se qui ouvre les mme protection qu'un CDI les méme mesure de resiliation et les mme droit a la prime de licenciement nous somme bien d'accord lorsque l'employeur demande de faire signer un contrt anti dater celui qui accepte et y apose sa signature se retrouve donc soumis au condition du contrat qu'il vient de signer a savoir qu'en droit le contrat anti dater n'existe pas si vous vouler revenir sur cela il faudra prouver la veraciter de vos propos devant un tribunal car on ne vous aura pas mis le couteau sous la gorge pour le signerni sous contraite a par moral peut etre se qui reste en fait difficile a prouver en tous cas n'oublier pas CDD non reconduit = reconduction sous forme tacite en CDI :) la justice va dans le sens de la protection du salarier voila n'hésiter pas a me contacter pour de plus ample precision ;)....

Répondre à Krime59

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lea, le 24 jun 2008 à 13:12:47

Bonjour,
j'ai travaille un an en CDD dans une ecole privee (annee 2006-2007), puis je suis passee depuis juin 2007 en CDI, mais je n'ai jamais signe de contrat ,je n'ai rien reclame.
Mais debut 2008, j'ai reclame des modifications de mes conditions ( prise en compte de mon anciennete acquise a l'etrange, etc.) et j'ai demande a ce qu'elles soient d'ailleurs notees sur mon contrat.
Mon employeur refuse de prendre en compte mon anciennete en pretextant que le rectorat ne la reconnait pas, et de plus, il m'impose maintenant de signer un contrat, mais antidate ( juin 2007), il m'a d'ailleurs ecrit que je n'ai que 10 jours pour le signer , a defaut, il serait conduit a envisager une rupture de contrat.
Est-ce legal ?

Répondre à lea

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blux, le 24 jun 2008 à 13:55:44

Il y a deux problèmes :

- le caractère antidaté du contrat : totalement illégal. La seule mention 'antidatée' que l'on pourrait voir figurer serait : 'est employé(e) depuis juin 2007 dans l'entreprise ARNAK & Cie'. S'il envisage la rupture de contrat, il lui faut une cause 'réelle et sérieuse', ce qui n'est pas le cas. Ce serait mal vu de licencier quelqu'un qui n'a pas voulu se mettre dans l'illégalité...

- la non-reconnaissance de l'ancienneté : il faut voir dans quelles conditions tu demandes cette acquisition, peut-être que la convention collective dont tu dépends ne les prend pas en compte...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

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mimicracra321, le 25 jun 2008 à 12:40:22

VOILA MON EPOUX ET EN CDI DEPUIS 7 MOIS ,sont patron lui parle comme un moin que rien il veu aussi changer les horaire a 7 h du mat au lieu de 8 h a t il le droit sans faire signé un nouveau contract et que aire mon epoux par rapport a se souci de respect ,le patron lui a dit ceux qui ne sont pas d accord c la porte a t il le droit merci de me repondre .

Répondre à mimicracra321

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moi, le 7 sep 2008 à 17:41:45

Bonjour , voila jété en formation 3 mois et la je suis sans contrat depui 1semaine mes mon patron ve me garder , je voudrai savoir si je travail sans contra la loi ve que je soit directement en cdi ou pas ?

Répondre à moi

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moi, le 7 sep 2008 à 17:43:16

Voila jété en formation 3 moi , et la jsuis sans contra mes mon patron ve me garder , je demar ma 2 eme semaine sans contra . le loi ve il me semble que si 3 semaine je signe rien jsuis embaucher d'office es vrai ?

Répondre à moi

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blux, le 8 sep 2008 à 09:18:01

Au bout de 48h sans contrat écrit, c'est un CDI d'office...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

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elonoahdjeyeimy, le 13 jan 2009 à 16:41:59

Bonjour je ne sais pas si le message est toujours d'actualité mais je vien dapprendre par lurssaf que effectivement passé 48 h sans contrat cest obligatoirement un cdi
on me demande alor de faire une lettre a mon patron en lui disant ce la e taussi que je jai fais acte de presence et kil ma di de repatir chez moi savez vous ou je pourais trouver de smodelel de lettre svp car la jai jamais fait sa et jaimerais le faire bien
merci davance
elody

Répondre à elonoahdjeyeimy

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Smith*, le 13 jan 2009 à 16:48:40

J'ai rien compris au msg !!! merci d'utiliser le francais et non le language SMS

Répondre à Smith*

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elonoahdjeyeimy, le 13 jan 2009 à 18:18:54

Dans mon message il y a plus de 80 mots
dans ces 80 mot il ny a qu'un seul abrégé en sms
je ne pense pas que se seul mot ai pu ne pas vous faire comprendre mon message ................
je vais trouver ma solution ailleur

Répondre à elonoahdjeyeimy

25

 lilo, le 17 jun 2009 à 15:08:23

Rien compris à ton mess elody!!!
dommage car ça m'interresserait!

Répondre à lilo