ATTENTION Zelexiel !!!!!!!!!!!!!!!
Si tu te pacses, tes droits ne sont valables que si le PACS n'est pas cassé l'année ou il a été établi ou l'année suivante !!!
Hors le mariage ANNULE le PACS !!!
Exemple:
Tu te PACSES en Juillet 2008, il faut attendre 2010 pour rompre le PACS, puis quelques mois, voire années, puis se marier.
Si tu le rompts avant, le FISC annulera tous les droits fiscaux, auxquels tu as eu droit immédiatement comme pour le mariage, et te fera une régulation ! (Ca doit faire drole pour ceux qui payent pas mal d'impots !!)
Et si tu veux bénéficier de 2 fois les impôts (exactement la question que je me suis posé ya 6 mois), en te pacsant puis en te mariant (pas avant 2010 selon l'exemple), il faut être capable de justifier la rupture du PACS ! Par exemple en montrant que toi et la personne, avec qui tu as rompu puis renoué un lien qui a amené au mariage, n'avaient pas habité sous le meme toit pendant un certain temps !!! A défaut, le FISC pourrait assimiler ça à de la fraude fiscale pure et simple !
Cela me semble risqué, mais si certains ont réussi, qu'ils se manifestent !