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Cumuler pacs puis mariage

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 23:49:23 epsilon17, le 16 mar 2007 à 10:07:52 
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Bonjour a tous

je sais qu'il est interdit de cumuler PACS et mariage avec différentes personnes

cependant, est il possible de se PACSer avec une personne, puis dans un second temps de se marier avec cette meme personne (du sexe opposé)

si vous connaissez des références a ce sujet sur le net, ca m'interesse!
merci de vos réponses -=Epsilon17=-

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1

teebo, le 16 mar 2007 à 12:35:31
  • +3

Bonjour,
Pas de lien particulier, mais oui c'est possible, bien sûr,...
Je ne sais pas par contre si le mariage n'annule pas le PACS...
Sans la politesse, on ne se réunirait que pour se battre.
Il faut donc ou vivre seul ou être poli. 

Alphonse Karr

   
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2

epsilon17, le 16 mar 2007 à 14:06:06
  • +1

Merci teebo (mon fils en costard)

:) -=Epsilon17=-

   
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3

Halala, le 16 mar 2007 à 14:56:26
  • +1

Article 515-2.
À peine de nullité, il ne peut y avoir de Pacte Civil de Solidarité :


1. Entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degré inclus ;


2. Entre deux personnes dont l'une au moins est engagée dans les liens du mariage ;


3. Entre deux personnes dont l'une au moins est déjà liée par un Pacte Civil de Solidarité.

Toutes les références ici:

-> http://www.pacs.com

Bon mariage...:-)
Halala...ça l'fait pas...mais ça va l'faire...

   
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4

epsilon17, le 16 mar 2007 à 17:50:54
  • +1

Merci ;) -=Epsilon17=-

   
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5

Zelexiel, le 23 jun 2007 à 02:06:18
  • +1

Je me demandais... Peut-on se dépacser pour se marier suivante et bénéficier ainsi 2 fois des avantages fiscaux au niveau des impots? (pas romantique mais bon... ça ferait des sous en plus pour payer le champagne!)

   
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6

javafreelance, le 9 aoû 2007 à 09:38:18

Oui on peut tout à fait se dépacser une année de préférence en juin et ensuite se marier l'année suivante en juin aussi ;)

On bénéficie ainsi d'avantages fiscaux mais il faut faire trois déclarations ces deux années soit six en tout.

Pour se dépacser le mieux est encore de faire une déclaration conjointe et de l'adresser au greffe du tribunal d'instance où le pacs a été conclu. Il existe d'ailleurs un site gratuit qui détaille la marche à suivre, les pièces nécessaires et propose même de générer directement sa propre lettre de rupture en ligne :

http://www.niceletter.com/ruptureConjointePacs

Pour le mariage c'est un peu plus compliqué...

   
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7

robe, le 11 aoû 2007 à 01:05:43
  • +2

Je me demandais... Peut-on se dépacser pour se marier suivante et bénéficier ainsi 2 fois des avantages fiscaux au niveau des impots? (pas romantique mais bon... ça ferait des sous en plus pour payer le champagne!)

fais gaffe quand même , c'est un coup a devenir skyso ;-))

   
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8

crapoulou, le 16 déc 2007 à 23:34:34
  • +6

Le mariage annule le PACS oui!

   
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9

Jay13mhsc, le 5 fév 2008 à 16:53:47
  • +2

ATTENTION Zelexiel !!!!!!!!!!!!!!!

Si tu te pacses, tes droits ne sont valables que si le PACS n'est pas cassé l'année ou il a été établi ou l'année suivante !!!
Hors le mariage ANNULE le PACS !!!
Exemple:
Tu te PACSES en Juillet 2008, il faut attendre 2010 pour rompre le PACS, puis quelques mois, voire années, puis se marier.
Si tu le rompts avant, le FISC annulera tous les droits fiscaux, auxquels tu as eu droit immédiatement comme pour le mariage, et te fera une régulation ! (Ca doit faire drole pour ceux qui payent pas mal d'impots !!)

Et si tu veux bénéficier de 2 fois les impôts (exactement la question que je me suis posé ya 6 mois), en te pacsant puis en te mariant (pas avant 2010 selon l'exemple), il faut être capable de justifier la rupture du PACS ! Par exemple en montrant que toi et la personne, avec qui tu as rompu puis renoué un lien qui a amené au mariage, n'avaient pas habité sous le meme toit pendant un certain temps !!! A défaut, le FISC pourrait assimiler ça à de la fraude fiscale pure et simple !

Cela me semble risqué, mais si certains ont réussi, qu'ils se manifestent !

   
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12

amethiste, le 25 mai 2008 à 11:45:44

BONjour je viens de voir ce que tu as repondus concernant le pacs puis le mariage par la suite. Je suis dans ce cas. Mon conjoint et moi allons nous pacser. C'est lui qui préfère dans un segond temps car je suis divorcée ne peux plus aller a l'église et il va voir avec sa famille le temps de leur faire accepter l'idée. et donc nous nous pacsons cet été. Il connait tous les avantages fiscaux, il paye beaucoup d'impots et moi je usis au chomage encore deux mois avec de tres faible revenus. Par la suite je ne travaillerais pas car nous essayons d'avcoirun enfant. Je lui ais dis qu'apres notre pacs il faudra téléphoner a la mairie our se marier (separation de bien comme pour le pacs) car les places sont durs il faut attendre parfois un an. Il me dit ol. Mais apprament il perdra ses avantages fiscaux, c'est bien ça?? il nous faudrait attendre combien de temps alors???

   
Répondre à amethiste

10

dominiquecaen, le 21 mar 2008 à 22:24:29

Bonjour,

Un simple question, deux habitants d'un Territoire d'Outre mer, peuvent-il se pacser ? comme les habitants de la
Métropole, merci,

   
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11

celine77351, le 7 avr 2008 à 19:55:46
  • +1

Bonsoir,
J'ai une petite question à vous soumettre:
Je me suis pacsée en 2003, nous voulons nous marier, pour ce on voulait se dépacser, attendre un an et demi puis se marier pour pouvoir bénéficier d'un petit avantage fiscal. Une collègue, pacsée également, m'a dit que nous ne pourrions pas avoir cet avantage car nous l'avons déjà eu or l'année où nous nous sommes pacsés nous étions encore étudiants donc nous ne payions pas encore d'impots à ce moment là.
Qu'en pensez vous ? Est ce que nous aurons cet avantage en se dépacsant un an et demi voir deux ans avant le mariage ?
Merci

   
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13

gryfild, le 28 mai 2008 à 10:34:01
  • +8

Bonjour
j ai une question a vous soumettre:
je me marie fin octobre, j aimerais savoir si je peux me pacsé fin juin pour bénéficier des avantages fiscaux en milieu d'année.

   
Répondre à gryfild

14

anita26 DU SENEGAL, le 20 jui 2008 à 21:07:58
  • +1

BONJOUR MON CONJOINT C'etait pascé EN 2001 AVEC KELKUNE ET IL VEUX SE MARIER AVEC MOI LE 19 AOUT EST POSSIBLE MERCI DE ME REPONDRE

   
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15

bikette59, le 19 déc 2008 à 20:49:43
  • +2

Salut,
qd tu é pascé é ke tu te mari la pasce é annulé automatiquement le jour du mariage il n'y a aucun souci

   
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16

 jerome, le 12 jan 2009 à 22:15:58

Bonjour


pacsé depuis 2006
envisageaons de nous marier cet été pour des raisons personnelles
devrons nous faire a nouveau trois declarations ( la corvée s avere economique )
merci pour votre aide
jerome

   
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