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| cumuler pacs puis mariage par epsilon17 |
vendredi 16 mars 2007 à 10:07:52 |
Bonjour,
Pas de lien particulier, mais oui c'est possible, bien sûr,... Je ne sais pas par contre si le mariage n'annule pas le PACS... Sans la politesse, on ne se réunirait que pour se battre. Il faut donc ou vivre seul ou être poli. Alphonse Karr
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merci ;)
-=Epsilon17=- |
Je me demandais... Peut-on se dépacser pour se marier suivante et bénéficier ainsi 2 fois des avantages fiscaux au niveau des impots? (pas romantique mais bon... ça ferait des sous en plus pour payer le champagne!)
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Le mariage annule le PACS oui! |
ATTENTION Zelexiel !!!!!!!!!!!!!!!
Si tu te pacses, tes droits ne sont valables que si le PACS n'est pas cassé l'année ou il a été établi ou l'année suivante !!! Hors le mariage ANNULE le PACS !!! Exemple: Tu te PACSES en Juillet 2008, il faut attendre 2010 pour rompre le PACS, puis quelques mois, voire années, puis se marier. Si tu le rompts avant, le FISC annulera tous les droits fiscaux, auxquels tu as eu droit immédiatement comme pour le mariage, et te fera une régulation ! (Ca doit faire drole pour ceux qui payent pas mal d'impots !!) Et si tu veux bénéficier de 2 fois les impôts (exactement la question que je me suis posé ya 6 mois), en te pacsant puis en te mariant (pas avant 2010 selon l'exemple), il faut être capable de justifier la rupture du PACS ! Par exemple en montrant que toi et la personne, avec qui tu as rompu puis renoué un lien qui a amené au mariage, n'avaient pas habité sous le meme toit pendant un certain temps !!! A défaut, le FISC pourrait assimiler ça à de la fraude fiscale pure et simple ! Cela me semble risqué, mais si certains ont réussi, qu'ils se manifestent !
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Bonjour,
Un simple question, deux habitants d'un Territoire d'Outre mer, peuvent-il se pacser ? comme les habitants de la Métropole, merci, |
Bonsoir,
J'ai une petite question à vous soumettre: Je me suis pacsée en 2003, nous voulons nous marier, pour ce on voulait se dépacser, attendre un an et demi puis se marier pour pouvoir bénéficier d'un petit avantage fiscal. Une collègue, pacsée également, m'a dit que nous ne pourrions pas avoir cet avantage car nous l'avons déjà eu or l'année où nous nous sommes pacsés nous étions encore étudiants donc nous ne payions pas encore d'impots à ce moment là. Qu'en pensez vous ? Est ce que nous aurons cet avantage en se dépacsant un an et demi voir deux ans avant le mariage ? Merci |
bonjour
j ai une question a vous soumettre: je me marie fin octobre, j aimerais savoir si je peux me pacsé fin juin pour bénéficier des avantages fiscaux en milieu d'année. |
| 20/06 12h30 | pacs? mariage? | Vie à deux | 20/06 12h30 | 0 |
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