CDD + Congé sans solde

Demandez ! oui évidemment

Sinon relis ton CDD

aucune précisions concernat les congés sans soldes dans mon contrat
mais je vais demandez quand même...
merci de votre réponse
oscar

Salut,

le congé sans solde est prévu dans le droit du travail pour des circonstances particulières (accompagnement d'une personne en fin de vie, congé de représentation, de solidarité internationale...).

S'agissant je suppose, d'un congé pour 'convenance personnelle', rien dans le code du travail n'y fait référence, il suffit donc d'un accord de l'employeur pour en bénéficier...

Fais une demande à ton employeur qui te répondra...
A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Le congé sans solde n'est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Celui-ci est libre de l'accepter ou de le refuser. Un salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, il ne sera pas rémunéré, sauf à utiliser son compte épargne-temps. De même, la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu'il tient de son ancienneté, pour les congés payés...

Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l'utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s'occuper de ses enfants, ...) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,...).

Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d'exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s'y conformant pas. Même en l'absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.

Toutefois, compte tenu de l'absence de réglementation concernant ce congé (et donc de garanties tant pour l'employeur que pour le salarié), il peut être plus intéressant d'opter pour un congé organisé par le code du travail et dont l'objectif correspondant au projet du salarié, tel :
le congé sabbatique,
le congé ou temps partiel pour création d'entreprise,
les congés de formation,
le congé parental d'éducation,
le congé de solidarité familiale,...

Le congé sans solde n'étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n'est donnée. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l'entreprise... doivent faire l'objet d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié. Il convient également de se reporter à la convention collective applicable à l'entreprise qui peut prévoir des dispositions à ce sujet.

bjr a ts.voila je travaille ds une entreprise depuis le 1er juillet en tant que etudiant.et aprés il mon gardé en contrat RSA (de remplacement ) jusqu'au 8 mars et me garde aprés normalement soit avec un autre contrat RSA ou alr il me prene en CDI et voila ma question je voudrai savoir si mon employeur a droit de me refuser de prendre des conges en solde du 25 au 29 mars (cause voyage au ski) merci de repondre

je voudrais savoir étant en congé parental. depuis janvier 2008 je voiudrais savoir est ce que je peux demander un congé sans solde pour suivre une formation de 10 mois. Car étant en congé parental j'ai pas le droit d'obtenir une place de crêche pour mon fils qui aura bientôt 12 mois. Et je peux pas non plus l'emmener avec moi non plus en crêche. Et je veux pas non plus démissionner de mon poste. Si quelqu'un pouvait me renseigner merçi d'avance.