RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Mots clés Nom d'utilisateur
Messages sans réponse

CDD consécutif avant CDI

Virginie64700, le vendredi 21 septembre 2007 à 16:52:58 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, J'aimerai savoirau bout de combien de CDD consécutif on a le droit de demander un CDI??
Merci d'avance de votre réponse

1

powerfull, le vendredi 21 septembre 2007 à 20:35:38

Bonsoir

Un CDD a une durée maximale de deux ans et est renouvelable autant de fois à condition de n'exceder la durée ci avant mentionnée.

Au délà de deux ans le contrat est réputé être un CDI.


Bonne Réception

Répondre à powerfull

2

Tio, le mercredi 21 novembre 2007 à 00:17:18

Bonjour,
Aussi, il faut précisé que ton CDD qui est arrivé a terme, ne peux etre reconduit directement le lendemain. L'employeur doit respecter un délai lorsqu'il engage une personne pour deux CDD.
voila ce q'énonce les disposition légale.
Relativement a ce qu'a énoncé mon camarade ci dessus, si ton emploi dure au dela de deux ans, le contrat est requalifié en CDD (art L122-3-10 al1)
Relativement a mon énociation il s'agit de l'application de l'article L122-3-11. Te cosernant la periode a observé entre deux CDD par le meme employeur est de 8 mois.
Voila j'espere avoir répondu a ta question.

Répondre à Tio

3

elanur, le vendredi 23 novembre 2007 à 23:17:02

La durée du CDD: ne peut pas être supérieur à 18 mois (et non 2 ans)
et si tu as un renouvellement la durée du second CDD ne peut excéder celle du premier.

Si au bout des 18 mois, ton employeur veut refaire un autre CDD, il devra impérativement respecter un délai de carence égal à 1/3 de la durée total des tes CDD.
S'il ne le fait pas, le contrat est réputé comme un CDI

bon courage

Répondre à elanur

4

lebuse, le samedi 24 novembre 2007 à 14:37:31

Oui ce qui vient d etre dit est exact: si le cdd est bien "reconduit" l employeur n a plus aucun moyen a aire valoir contre la qualification du nouveau CDI.chacun en tirera les consequences a son propre avantage.

Répondre à lebuse

5

mally13b, le samedi 24 novembre 2007 à 16:10:14
  • +1

Il est très difficile de pouvoir justifier un renouvellement de CDD au delà des 18 mois (durée maximale renouvellement compris) sauf si contrat ouvert dans l'attente d'un remplacement d'un salarié malade (dès le début).
de nombreuses jurisprudences font foi qu'une durée anormalement élevé sans jusitification (durée au dela de 18 mois même si respects du délai du 1/3) requalifie ledit contrat en CDI.
Bien à vous.

Répondre à mally13b

6

ericRg, le samedi 24 novembre 2007 à 17:33:32
Répondre à ericRg

7

bea, le mardi 22 janvier 2008 à 20:42:14

Bonjour mn employeur qui une mairie ma emboché en cdd durant 1ans du 7 septembre 2006 au 16 juillet 2007 puis ma réenbauché d'une periode de 2 mois 1 novembre au 21 decembre et me réenbauche en cdd du 1 fevrier au 1 aout 2008 quand je pourrai avoir un cdi?
Merci de votre reponse

Répondre à bea

8

sym14640, le mercredi 13 février 2008 à 10:16:00
  • +3

Bonjour
pouvez vous me dire combien de cdd de remplacement d'une personne absente pour maladie au maximum peux t on avoir
merci de me repondre

Répondre à sym14640

9

liline76, le mardi 10 juin 2008 à 16:19:42

Bonjour
je suis actuellement embauché en cdd pour la mutualité francaise de seine maritime en remplacement d'un congé parentale.
je suis assistante dentaire tandis que celle que je remplace n'a meme pas le diplome.
jai eu un 1er cdd de 3 mois puis un nouveau cdd de 1 ans.
on t'il le droit de me renouveller un nouveau cdd sachant que la personne que je remplace reprend 1 an de congé parentale, ce qui ferais qu'il me renouvellerons a nouveau 1 an de cdd.
actuellement jaurais fais 15 mois en cdd.
merci de me repondre

Répondre à liline76

10

nadlor, le lundi 21 juillet 2008 à 17:22:47

Bonjour

J'ai travailler à la mairie à mis temps en contrat cdd de septembre a fin juin .
Ils m'ont renouveller ce contrat 4 fois et comme je leur ai dis qu'ils devez maintenant m'embaucher
Ils ont attendu fin Juin donc mon fin de contrat et me l'ont du coup pas renouveller .
Me préçisant qu'ils préférent embaucher des étrangers qui ne demandent rien .
Effectivement j'ai étais remplacer par une dame étrangére .
Je me retrouve sans emploi .MERCI .

Répondre à nadlor

11

nevi, le mardi 22 juillet 2008 à 09:52:45

Bonjour a tous je suis actuelement en cdd a la mairie. je renplace une personne qui est en arret maladie depuis 3ans, mes contrat sont renouveler tous les mois depuis 1ans.jaimerais savoir si je peut passer titulaire

Répondre à nevi

12

reynald, le dimanche 3 août 2008 à 14:13:32
  • +1

Bonjour , pour les administration , c'est plus difficile . en effet , dans le secteur privé , les cdd ( peu importe qu'il s'agisse de remplacement pour congés ou 1ers contrat ou autres ) sont : soit au maximum 18 mois consecutifs , soit maximum 2 cdd ( le 3eme contrat devra obligatoirement etre un cdi , sauf si respect des 2/3 temps , ce qui veux dire en clair : vous avez un cdd de 6 mois , renouvellé 12 mois ( total des deux : 18mois ) , votre patron a deux possibilité : cdi a la suite de votre contrat de 12 mois , ou vous mettre en tiers temps ( chomage pendant 6 mois ) , puis vous reprendre en cdd aux memes conditions qu'au depart ! attention toutefois ! s'il y a abus ( c'est a dire , depasser 36 mois d'ancienneté dans la meme entreprise , toujours en cdd puis en tiers temps ) , vous avez le droit de lui demander un cdi , s'il refuse , allez au prud'hommes de votre departement car c'est clairement interdit ! pour les administration , c'est l'etat qui regit les differents contrats , aussi , a vous de voir ce que vous acceptez ou pas , en sachant que vous aurez du mal a faire prevaloir vos droits , lisez bien vos contrats de travail avant de le signer , beaucoup de problemes rencontrés dans l'execution et le respect des contrats de travail de l'etat ( certaines personnes ont été jusqu'a assigner l'etat en justice , mais ils ont perdus ! ) , aussi faites attention a vous !en esperant que ceci vous a aidé . Reynald .

Répondre à reynald

13

 nefertari69, le jeudi 29 janvier 2009 à 16:08:48

Bonjour,

mon ami travaille dans une mairie en tant que contractuel. Il a cumulé, sans période de carence, 3 CDD (1 an et deux fois 6 mois). Qu'en est-il au niveau du droit des collectivités territoriales quant au cumul de CDD?

merci

Répondre à nefertari69
Démission d'un CDD pour un CDI Bonjour à tous! Voilà je vous expose d'abord ma situation. J'ai signé un CDD pour la période du 19 Septembre 2007 au 31 Mars 2008. il se termine donc lundi prochain. Mon actuel patron me propose une prolongation de contrat jusqu'au 18 février 2009.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824866-demission-d-un-cdd-pour-un-cdi
Prime de précarité entre 2 CDD avant CDI Bonjour, Je suis actuellement en CDD (à temps partiel) de 3 mois jusqu'au 30 avril. mon employeur me propose un nouveau CDD de 3 mois. Puis au terme de ces 2 CDD, 1 contrat en CDI. J'aimerai savoir si je dois bénéficier de la prime de précarité à la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4205686-prime-de-precarite-entre-2-cdd-avant-cdi
Refus CDI aprés un CDD Bonjour, Je suis actuellement en CDD qui prendra fin le 31/12/08. Sur mon contrat rien ne stipule que je serais renouvellée ou que j'aurais un CDI à la fin de mon contrat. Cependant mon supérieur m'informe qu'il essaiera de me faire un CDI aprés mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3991780-refus-cdi-apres-un-cdd
Requalification d'un CDD en CDIS'il résulte de l'article L. 122-3-10 du code du travail que la poursuite des relations de travail à l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée transforme ce contrat en contrat à durée indéterminée, les conditions du contrat non liées à... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1577-requalification-d-un-cdd-en-cdi
CDD : requalification en CDIS'il résulte de la combinaison des articles L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-3-10 et D. 121-2 du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-632-cdd-requalification-en-cdi
CDD successifs : délai de carenceL'obligation de respecter un délai de carence pour le recours, sur un même poste, à un deuxième CDD après l'expiration d'un premier est cohérente avec l'exigence légale selon laquelle le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2413-cdd-successifs-delai-de-carence
CDI puis CDD : Ai-je droit au chômage ?Bonjour, J'ai quitté mon emploi (CDI) que j'occupais depuis 2 ans car une ambiance malsaine reignait depuis quelques mois. Un mois après j'ai réussi à retrouver un CDD mais d'un mois seulement. Il se termine bientot et une de mes collègues m'a affirmé... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4267754-cdi-puis-cdd-ai-je-droit-au-chomage
Passage CDD >> CDIBonjour, Mon entreprise m'a proposé de passer d'un CDD à un CDI. Le problème est que mon contrat en CDD se termine un vendredi, et le service des RH me donne un rendez-vous pour signer un avenant le mardi soir suivant. Que suis-je censé faire le lundi... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908293-passage-cdd-cdi
TRANSFORMATION CDD EN CDIBonjour, Je suis actuellement en CDD en banque jusqu'à aujourd'hui, Je remplace quelqu'un qui est en congé maternité. Mon supérieur m'a confirmé a l'oral que j'était reconduite jusqu'au 26 avril. Mais je n'ai pas signé d'autre contrat donc mardi je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820165-transformation-cdd-en-cdi
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)Le CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est autorisé que... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl60-le-contrat-de-travail-a-duree-determinee.php3