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CDD consécutif avant CDI

Dernière réponse le 8 aoû 2009 à 19:26:03 Virginie64700, le 21 sep 2007 à 16:52:58 
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Bonjour, J'aimerai savoirau bout de combien de CDD consécutif on a le droit de demander un CDI??
Merci d'avance de votre réponse

1

powerfull, le 21 sep 2007 à 20:35:38

Bonsoir

Un CDD a une durée maximale de deux ans et est renouvelable autant de fois à condition de n'exceder la durée ci avant mentionnée.

Au délà de deux ans le contrat est réputé être un CDI.


Bonne Réception

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2

Tio, le 21 nov 2007 à 00:17:18

Bonjour,
Aussi, il faut précisé que ton CDD qui est arrivé a terme, ne peux etre reconduit directement le lendemain. L'employeur doit respecter un délai lorsqu'il engage une personne pour deux CDD.
voila ce q'énonce les disposition légale.
Relativement a ce qu'a énoncé mon camarade ci dessus, si ton emploi dure au dela de deux ans, le contrat est requalifié en CDD (art L122-3-10 al1)
Relativement a mon énociation il s'agit de l'application de l'article L122-3-11. Te cosernant la periode a observé entre deux CDD par le meme employeur est de 8 mois.
Voila j'espere avoir répondu a ta question.

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3

elanur, le 23 nov 2007 à 23:17:02
  • +1

La durée du CDD: ne peut pas être supérieur à 18 mois (et non 2 ans)
et si tu as un renouvellement la durée du second CDD ne peut excéder celle du premier.

Si au bout des 18 mois, ton employeur veut refaire un autre CDD, il devra impérativement respecter un délai de carence égal à 1/3 de la durée total des tes CDD.
S'il ne le fait pas, le contrat est réputé comme un CDI

bon courage

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4

lebuse, le 24 nov 2007 à 14:37:31

Oui ce qui vient d etre dit est exact: si le cdd est bien "reconduit" l employeur n a plus aucun moyen a aire valoir contre la qualification du nouveau CDI.chacun en tirera les consequences a son propre avantage.

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5

mally13b, le 24 nov 2007 à 16:10:14
  • +1

Il est très difficile de pouvoir justifier un renouvellement de CDD au delà des 18 mois (durée maximale renouvellement compris) sauf si contrat ouvert dans l'attente d'un remplacement d'un salarié malade (dès le début).
de nombreuses jurisprudences font foi qu'une durée anormalement élevé sans jusitification (durée au dela de 18 mois même si respects du délai du 1/3) requalifie ledit contrat en CDI.
Bien à vous.

Répondre à mally13b

6

ericRg, le 24 nov 2007 à 17:33:32
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7

bea, le 22 jan 2008 à 20:42:14
  • +1

Bonjour mn employeur qui une mairie ma emboché en cdd durant 1ans du 7 septembre 2006 au 16 juillet 2007 puis ma réenbauché d'une periode de 2 mois 1 novembre au 21 decembre et me réenbauche en cdd du 1 fevrier au 1 aout 2008 quand je pourrai avoir un cdi?
Merci de votre reponse

Répondre à bea

8

sym14640, le 13 fév 2008 à 10:16:00
  • +6

Bonjour
pouvez vous me dire combien de cdd de remplacement d'une personne absente pour maladie au maximum peux t on avoir
merci de me repondre

Répondre à sym14640

9

liline76, le 10 jun 2008 à 16:19:42
  • +1

Bonjour
je suis actuellement embauché en cdd pour la mutualité francaise de seine maritime en remplacement d'un congé parentale.
je suis assistante dentaire tandis que celle que je remplace n'a meme pas le diplome.
jai eu un 1er cdd de 3 mois puis un nouveau cdd de 1 ans.
on t'il le droit de me renouveller un nouveau cdd sachant que la personne que je remplace reprend 1 an de congé parentale, ce qui ferais qu'il me renouvellerons a nouveau 1 an de cdd.
actuellement jaurais fais 15 mois en cdd.
merci de me repondre

Répondre à liline76

10

nadlor, le 21 jui 2008 à 17:22:47
  • +1

Bonjour

J'ai travailler à la mairie à mis temps en contrat cdd de septembre a fin juin .
Ils m'ont renouveller ce contrat 4 fois et comme je leur ai dis qu'ils devez maintenant m'embaucher
Ils ont attendu fin Juin donc mon fin de contrat et me l'ont du coup pas renouveller .
Me préçisant qu'ils préférent embaucher des étrangers qui ne demandent rien .
Effectivement j'ai étais remplacer par une dame étrangére .
Je me retrouve sans emploi .MERCI .

Répondre à nadlor

11

nevi, le 22 jui 2008 à 09:52:45
  • +3

Bonjour a tous je suis actuelement en cdd a la mairie. je renplace une personne qui est en arret maladie depuis 3ans, mes contrat sont renouveler tous les mois depuis 1ans.jaimerais savoir si je peut passer titulaire

Répondre à nevi

12

reynald, le 3 aoû 2008 à 14:13:32
  • +4

Bonjour , pour les administration , c'est plus difficile . en effet , dans le secteur privé , les cdd ( peu importe qu'il s'agisse de remplacement pour congés ou 1ers contrat ou autres ) sont : soit au maximum 18 mois consecutifs , soit maximum 2 cdd ( le 3eme contrat devra obligatoirement etre un cdi , sauf si respect des 2/3 temps , ce qui veux dire en clair : vous avez un cdd de 6 mois , renouvellé 12 mois ( total des deux : 18mois ) , votre patron a deux possibilité : cdi a la suite de votre contrat de 12 mois , ou vous mettre en tiers temps ( chomage pendant 6 mois ) , puis vous reprendre en cdd aux memes conditions qu'au depart ! attention toutefois ! s'il y a abus ( c'est a dire , depasser 36 mois d'ancienneté dans la meme entreprise , toujours en cdd puis en tiers temps ) , vous avez le droit de lui demander un cdi , s'il refuse , allez au prud'hommes de votre departement car c'est clairement interdit ! pour les administration , c'est l'etat qui regit les differents contrats , aussi , a vous de voir ce que vous acceptez ou pas , en sachant que vous aurez du mal a faire prevaloir vos droits , lisez bien vos contrats de travail avant de le signer , beaucoup de problemes rencontrés dans l'execution et le respect des contrats de travail de l'etat ( certaines personnes ont été jusqu'a assigner l'etat en justice , mais ils ont perdus ! ) , aussi faites attention a vous !en esperant que ceci vous a aidé . Reynald .

Répondre à reynald

13

 nefertari69, le 29 jan 2009 à 16:08:48
  • +2

Bonjour,

mon ami travaille dans une mairie en tant que contractuel. Il a cumulé, sans période de carence, 3 CDD (1 an et deux fois 6 mois). Qu'en est-il au niveau du droit des collectivités territoriales quant au cumul de CDD?

merci

Répondre à nefertari69