Bonjour, pas à proprement parler. Le régime applicable pour la succession ne dépend pas du contrat de mariage. C'est la répartition des biens des conjoints qui dépend du contrat de mariage. Entrent dans la succession la moitié des biens communs et les biens propres du défunt : c'est le principe de base. Et ensuite, la nature et l'importance de ces biens communs et propres est déterminé par le régime matrimonial.

Bonjour,

Je crois qu'il y a une confusion, entre le contrat de mariage proprement dit, et les libéralités (donations) contenue dans le contrat de mariage, en effet, les libéralités provenant d'un contrat de mariage sont exonérés de droit de succession,

Ce régime fiscal de faveur, explique que, certains couples âgés, disposant d'un patrimoine foncier important, font un changement de régime matrimonial et opte pour une communauté universelle avec attribution de l'intégralité de la communauté au conjoint survivant, qui va bénéficier alors d'une exonération totale des droits de succession, par contre les enfants du couple, paieront plus de droits, et en cas d'enfants d'un premier lit ou hors mariage, ils pourront déclencher une action en retranchement, (art. 1527 du code civil), c'est à dire, récupérer leur part réservataire.

Bien à vous,