Vente bien immobilier après divorceRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex-femme mène la politique de l'autruche et ne lui envoie aucun papier. La raison : elle ne souhaite pas vendre le bien immobilier commun (dont nous sommes pleinement propriétaires), ce qui sera une conséquence logique de la dissolution. Je suis en communication "zéro" avec elle, donc tout est bloqué.

De mon côté, je ne souhaite pas attendre plus longtemps et le notaire en charge de la dissolution jette d'ailleurs l'éponge après dix courriers sans réponse à mon ex-femme ou à son avocat. 

Questions : 
- Que dois-je faire désormais et existe-t-il des procédures pour accélérer les choses ?
- Certaines dégradations ont été commises dans le bien, comment puis-je les faire constater (moi-même, je n'y ai pas accès)

Précision : j'ai quatre enfants, dont deux vivent encore dans le bien commun.

Merci d'avance.

CSL · Accepted Answer

Je suis divorcé depuis 2001 et habite la maison commune depuis avec les enfants.
Mon ex me demande une somme rondelette de 84000 € d'indemnité d'occupation
sur la liquidation partage.
Puis je prétendre à un différentiel de plus value sur la vente de la maison dont
je règle seulle le crédit depuis 2001.

ericRg · Answer

Normalement, vous êtes devenus, après votre divorce, propriétaires e nindivision du bien. Et comme "nul n'est tenu de rester dans l'indivision", vous pouvez obliger votre ex-épouse à accepter la vente du bien. Vous devez pour cela vous adresser à un avocat qui engagera les procédures adéquates devant les tribunaux. C'est maintenant du ressort de la justice.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

- Que dois-je faire désormais et existe-t-il des procédures pour accélérer les choses ?
Comme au dessus, déposer le dossier au Tribunal de Grande Instance. soit par l'intermédiaire d'un Avocat (en Urgence) soit directement
Le Bien pourra être vendu soit en fonction de l'expertise, soit aux enchères.

- Certaines dégradations ont été commises dans le bien, comment puis-je les faire constater (moi-même, je n'y ai pas accès) 
Faire intervenir un Expert nommé auprès des Tribunaux, (éventuellement Huissier de Justice) afin qu'il expertise le Bien
Les dégradations seront aux frais de votre ex-épouse. Vous devez avoir des photos de votre biens, une comparaison pourra être établie.
 
 Mais voilà, mon ex-femme mène la politique de l'autruche et ne lui envoie aucun papier
Elle est dans son tort, les courrier devraient être envoyé en Recommandé Accusé de Réception, 
ce qui justifiera en plus, sa mauvaise foi.


Bon courage

FIFI · Answer

je suis d accord avec la reponse donnee et j y ajoute que pour aller plus vite vous pouvez faire une procedure d urgence "par voie de refere"

charl91 · Answer

Bonjour, 

Merci pour vos réponses très précises, je vais donc engager la procédure en justice au plus vite.

Cordialement
C

marythe · Answer

je suis divorcée depusi 2001 et j'occupe l'apartement acheté avec mon époux aprés accord c ommun , y aura t-il des pénalites si actuellement nous le vendons?

colibri · Answer

bonjours charl je suis dans le meme cas que vous mon ex ne veut rien savoir pour la vente de ma maison imposible d avoir une conversation correcte auqu un arrangement a l amiable je me retrouve dans une impasse je voudrai savoir si vous avait trouve une solutionet si tout c est arrange pour vous merci

lorette · Answer

séparée depuis 8 ans et divorcée depuis 3 ans et demi
mon ex a gardé villa et tout le contenant,détourné des chèques, vendue ma voiture, fait un faux crédit à mon nom
je demande la liquidation
mais je n'ai pas les clefs pour faire visiter
le notaire liquidateur et avocats sont au courant
puis je signer seule un mandat simple avec une agence immo
et comment puis j exiger qu'il quitte les lieux afin de faciliter la vente
merci pour vos réponses

jacques · Answer

Bonjour,

Je suis divorcé et je possède une maison dont la moitié appartient à mon ex femme. Au titre du divorce je lui dois une somme importante d'argent. Je ne serai en mesure de lui verser cet argent uniquement grâce à la vente de la maison car il s'agit de mon seul bien capable de couvrir une telle somme. Cependant nous ne sommes pas d'accord sur la valeur de la maison car elle en demande un prix supérieur à celui que toute personne sensée dépenserait. Mon ex femme me reproche cependant de ne pas faire ce qu'il faut pour vendre la maison et de ne pas vouloir lui rembourser ce que je lui doit. Je souhaiterais donc faire faire une expertise de la valeur de ce bien par un expert indépendant pour  avoir une estimation juste du bien et ainsi faire entendre raison à mon ex femme ou à défaut montrer ma bonne foi aux yeux de la loi. Le but étant bien sur de vendre ma maison le plus vite possible pour pouvoir payer ma dette et recommencer une nouvelle vie. 

Je vous remercies par avance de l'aide que vous m'apporterai par vos conseils.

jbdebalandat · Answer

bonjour,
est il nécessaire de vendre le bien acheté en commun pour divorcer ou existe t il une procédure qui permet de divorcer puis de vendre le bien immobilier (dans un délai raisonnable, j'entends bien !) Merci

thomas95 · Answer

Bonjour, 

Ma séparation est éffective depuis septembre 2005, j'ai laissé l'occupation du bien commun (50-50) à mon ex-concubine avec laquelle nous avons eu 2 enfants que nous avons en garde alternée une semaine sur deux.
à l'époque elle a déposé un document aux impots que j'ai contre signé , qui stipulait que je lui laissais librement l'occupation de cette maison.
Je souhaiterai que le bien soit vendu , ou qu'elle me rachète ma part. Je n'ai aucune réponse, sinon que je lui ai signé un document
qui lui laissait occuper la maison.

Questions : 
- Que dois-je faire   ? 



Merci d'avance.

tony · Answer

moi je viens juste de divorce je dois faire la liquidation ...mais voila  j ai  la gratuite depuis 10 ans je dois payer jusqu en 2015 et  l autre a vecu dans la maison que trois ans  dont 9 mois seule quel sera sa part?

tico80 · Answer

Bonjour,
Un divorce qui dure depuis 10ans.
Ouf, le juge ordonne, la liquidation de nos biens immobiliers, premier rv chez le notaire, mon mari est ok.
deuxieme rv , mon mari ne vient pas? POUR LA SIGNATURE DEFINITIVE.
Ma question :  Nous avons un terrain en commun, depuis 10ans de procedure mon mari construit une maison avec l'argent de notre foyer, (la premiere année de separation), qu'il habite avec sa copine, pour laquelle il a quitté le domicile conjugual.
Maintenant, il prétend que la maison est en totalitée a lui, et que notre domicile conjugual est aux deux.(lui et moi)
Alors que pour ce domicile conjugual le juge me pénalise d'un montant de 40 000e, pour avoir élevé mes enfants dans leur maison d'enfance. C'est très dur, d'avoir des juges aussi inhumains.
Pouvez vous me donner des conseils sur la marche a suivre, pour pretendre a la moitié, d'un bien que j'ai financé avec mes economies????
Merci d'avance de vos reponses.

PS: avec un cout réduit, car depuis 10 ans j'ai donné 17000e a mon avocat qui me fait tout perdre.

michelco · Answer

Bonjour
Ton notaire doit effectuer un procès verbal de difficultés qui sera mené au TGI. Ce tribunal obligera ton épouse à répondre et la dissolution se fera.

gridou · Answer

bonjour, suite au divorce je voudrais savoir si les crédits contractés après le divorce mais servant au fonctionnement du bien commercial entrent dans la liquidation. merci

ericRg · Answer

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

dauphins · Answer

bonjour
voilà je voudrais s'avoir au niveaux d'une maison acheter par mon frère qui à mis les 2 nom.
voilà ma belle soeur est partie du jours au lendemain avec les 2 enfant
elles vivait maris tellement avec mon frère et ils s'avait acheter une maison en mettant les 2 noms
aujourd'hui elle réclame la moitié de la maison et elle na jamais versée un centimes dessus.
d'après le notaire mon frère est obligé de lui vendre la maison qui nais pas finis de payer et devra lui donner la moitié et payer le reste de la maison
je voudrais s'avoir que doive faire mon frère et qu'elle droit qui peut avoir
en vous remerciant de votre réponse cord

aude62 · Answer

Bonjour a tous,

J'ai mon petit ami qui à acheté une maison avec son ex l'an dernier. Elle été estimé a 165 OOO € comme elle est toujours en vente et a du mal a partir mon petit ami a fais une baisse du prix avec le banquier, pour que nous puissons s'installer au plus vite car un bébé arrive pour la fin de l'année. Mais son ex refuse de signé le mandat a l'agence pour baissé le prix.

A t'elle le droit ?

Sinon quels recours pourait-on avoir ?

Merci de votre aide.

A bientot je l'espère

natives · Answer

bonjour mon compagnon est en instance de divorce ils ont vendu en commun accord leur maison mais les notaires ns disent que le divorce doit etre prononcé définitivement si ils veulent récuperer l'argent sinon tout est bloq  est ce vrai ou y a til une solution ?? ns on voudrait acheter  notre petit nid damour avec cet argent bouh pouvez vs maider??? merci

aude62 · Answer

Bonsoir Sam,
Sa va bien malgrès le temps qu'on peut avoir :(, et toi comment vas tu ?
Alors pour le courrier de l'avocat et bien oui elle a répondu en disant qu'elle n'a plus de contact avec lui et qu'elle n'a plus d'accès a la maison ce qui totalement faux !! Car elle vient chercher son courrier toute les semaines !! Que tâches elle aurait pu trouver une meilleur excuse !!
Pour les visites, oui il y en a mais toujours au prix en dessous de ce qu'elle souhaite s'en tirer sur sa aussi c'est une tâche car la maison n'a plus cette valeur !! Eh oui il faut qu'elle signe c'est con sa !! :D
Euh le bébé je pense pas pour le moment même si la maison est vendue car avec tout ces histoires notre couple en prend un coup !! Espérons que les choses s'arrangerons !
Oui il est prêt a perdre de l'argent il veut absolument qu'elle "dégage" de sa vie (son ex compris ;D) !!
Et toi de ton côté y'a du changement ? 
Gros bisous a toi
Bon courage 
A bientôt

david · Answer

bonjour a tous, voila je vie en concubinage depuis 19 ans et j'ai hacheté ma maison avec ma concubine ou il me reste a payer encore 17 ans de credit. J'ai decidé de ne plus vivre avec elle car s'est une persone acoolique qui me créer du mal et autant a mes filles, elle ne ce soigne pas et a ce jour elle ne veux pas quitter le foyer conjugale ne participe plus au taches de la maison ni au frais et meme ne s'occupe plus de ses enfants. Je suis désesperé et je ne souhaite pas vendre cette maison car les enfants son deja assez perturbé et de les faire vivre dans un H.L.M ne serais pas la meilleur des choses pour leur equilibre . Ma question, etant mojoritaire sur les parts de la maison et mes enfants voulant vivre avec moi que puige faire our garder ma maison sachant que je lui es proposé 15 milles euros en cash et le reste payable par moi et si refuse d'office. Je suis ouvert a tout avis et conseille

Hpl · Answer

Bonjour,

Votre notaire n' le droit de jeter l'éponge après les "10" letrres de convocations. Il doit déposer un rapport de carence auprès du Tribunal qui l'a mandaté pour liquider le régime matrimonial. Il faut donc reprendre contact avec lui pour l'obliger à déposer ce rapport le plus rapidement possible.

Dès lors, vous repasserez devant le même JAF (en principe) avec ou sans votre avocat et ce JAF obligera votre ex femme à accepter cette liquidation.

Quant aux dégradations, muni du jugement, engagez un Huissier, seul habilité juridiquement à démontrer les problèmes tel que les dégradations, état des lieux, etc...

Cordialement

sam59 · Answer

Bsr Aude

Alors des bonnes nouvelles de ton côté apparement avec la vente de la maison. Mais bon sans être moraliste je voudrais rejoindre zabou dans son juste raisonnement.Dans un premier temps je pense que tu confonds énormément de choses car l'huissier n'estime pas c'est le notaire.De plus vu la conjoncture actuelle la perte de 8000 euros chacun s'explique aisément car le cours de l'immobilier s'effondre. Tu dis qu'elle payait  la moitiée du loyer donc ce qui sous entend qu'elle honorait ses traites et  600 euros de charges  mensuels que payait ton ami me paraît énorme pour une maison qui n'est pas habitée à moins que vous avez profiter le temps de la vente de celle-ci  pour y vivre et dans ce cas elle aurait du vous réclamez un loyer mas je doute fort que vous l'avez prévenu.Je trouve un peu facile et simpliste de dire qu'elle ne voulait pas vendre pour embêter ton petit ami car je doute fort que de payer un loyer dans le vide devait lui faire plaisir mais je pense tout simplement qu'elle ne voulait pas la  vendre à perte chose qui me paraît louable et normale.Il est facile de débarquer dans la vie d'un couple qui vient de se séparer et  de profiter d'un bien auquel on n'y à verser aucun euros et de donner des leçons de moral. Quand à moi mon ex ne voulait pas vendre à perte et j'ai respecté son choix car cette maison était le fruit de notre amour et pourtant dieu sait que je voulais la vendre mais je ne me suis pas opposé à sa décision et elle avait vu juste car nous l'avons vendu au delà du prix.
Pour conclure et rejoindre Zabou sois  juste et sans oeillères  Aude car à sa place et  vu tes réactions je pense trés honnêtement que si on inversait les rôles l'ex de ton petit ami doit être un ange.
Cordialement Sam

sam59 · Answer

Bonjour Aude.
Tout d'abord je ne suis pas là pour juger ou me faire l'avocat du diable mais je me rends compte à nouveau que vous voulez faire porter le chapeau à cette pauvre fille. En effet que d'incohérences dans tes propos ce n'est plus 600 euros de charges mais de loyer.loyer qu'elle à honoré également.Ensuite maintenant que la maison est vendu elle vous attaque au tribunal mais quel intêret de dépenser de l'argent à prendre un avocat alors que la maison est vendue si ce n'est qu'elle à sûrement de bonnes raisons  de le faire. Peux tu m'expliquer comment une maison se délabre en une année puisque tu disais que ton ami l'entretenait? Enfin et pour conclure il faut être c.... pour acheter une maison et la quitter 2 semaines aprés. Là aussi elle devait avoir de de bonnes raisons de le faire car c'est une décision lourde de responsabilités. Je ne suis parti pris pour personne et pourtant en tant qu'homme et personne qui à connu une séparation et la vente de notre maison je pourrais aller dans ton sens mais je ne supporte pas que l'on puisse fustiger une femme en l'occurence l'ex de ton petit ami avec autant de mépris et de mensonges.
Cordialement Sam

sam59 · Answer

Bonjour aude.
 
Tout d'abord comme je te disais je ne suis pas là pour juger mais pour essayer de comprendre et de t'aider car j'ai vécu un expérience similaire avec mon ex qui ne voulait pas vendre notre maison et dieu sait qu'elle ne m'a pas fait de cadeau mais elle voulait récupérer ses billes comme tu dis et je trouvais ça louable car du temps de notre couple elle travaillait et elle méritait de recupérer sa partà sa juste valeur et  sans se faire spolier. Nous avons finis par la vendre mais pas dans le mensonge et le mépris de l'autre. Ensuite je ne parlais pas de ton ami en terme de c.... mais je disais qu'il falllait être c.... pour acheter une maison avec son homme ce qui sous entend qu'ils étaient heureux au moment de l'achat et partir avec un autre soi-disant 2 semaines aprés. Là encore elle devait avoir de bonnes raisons de le faire.Quand à la reconnaissance de dettes je trouve ça surprenant qu'il la signe si il est intègre et n'a rien à se reprocher de plus chez un notaire si c'est au moment de la vente donc il ne l'a pas signée sous la torture. Une reconnaissance de dettes veux dire ce que ça veux dire " je reconnais devoir à " Donc tu sais Aude à mon avis pour apporter la preuve devant un juge qu'une reconnaissance de dettes signée par ton ami en présence d'un notaire et certainement dans son étude est un faux ou a été rédigée et signéé sous la contrainte va falloir s'accrocher!
Enfin si vous estimez que vous avez raisons de vous battre et que vous prenez un avocat est que la somme doit être importante et dans ce cas ça vaut le coup. Si tu veux j'ai un trés bon ami avocat sur Lille je lui exposerais ton cas pour voir ce qu'il en pense lui en tant que professionnel. Je te le dis et te répète si je peux t'aider je le ferais.
Cordialement Sam

OUDAD · Answer

Bonjour a toute et a tous, j’ai un bien immobilier avec mon ex concubine a 50/50 des parts chacun. J’ai aussi la garde de mes filles qui vive avec moi dans cette maison et mon ex concubine souhaite vendre cette maison pour récupérer ses parts. Je comprends tout a fais quel veuille récupérer ses parts mais le problème s’est que ci nous la vendons je me retrouve a la rue avec mes filles et que je ne peux pas assumer un loyer et une location en même temps. Pensé vous quel puise me forcer à vendre la maison le temps de s’organisé car dans ma région il n’y a pas de logement disponible dans mes moyens. Aussi je tiens à préciser que depuis l’hachât de cette maison je paie ma part du crédit ainsi que la sienne, toute les taxes et toute les charges et participation a la nouritures. Peut-il y avoir une déduction de ses parts sur le fait que je paye tout depuis 8 ans.

ariana22 · Answer

Bonjour,
moi je ne suis pas encore divorcé, mais je ne vis presque plus dans la maison conjugale,mon amant veut m'acheter une un petit appartement mais seulement on ne sait pas si mon mari peut revendiquer ce bien car on n'a pas eu de contrat de mariage.
puis je acheter sur mon nom de jeune fille?

lui · Answer

jai lu quelques  exemples  mais   je voudrais  vous donner  le mien    apres 20 ans  depuis  divorcé  en 1994  officiement  toujours pas  liquidé      
 quand jetais plus jeune jai eu la  naiveté  de   construire sur le terrain appartenant en donation a  mon ex epouse ,,,   un divroce  survient    20 ans    apres   et  je  vais  etre mis  a la rue  chassé par la justice       notre  maison appartiens  selon la loi toute  a  mon ex ,,  superbe      justice  alors que cest moi qui  ai tout emmprunter   pr construire    ,     et    pire   cest quelle va    louer ce  domicile  et    va garder tous les  loyer  pr elle seule    sans que je puisse  pretendre a   aucune part  de   loyer  ,?,    
 voila   pour   la  justice     en france    regit  sous des lois de   napoleon    pr certaines    complement desuetes  inique   et inadaptees  ,,   
     
alors attention     un bon conseil   ne  CONSTRUISEZ  JAMAIS  SUR  LE TERRAIN DE   VOTRE  CONJOINT          !! vous pourriez     vous en mordr eles doigts  tout le reste de votre vie      !!!  
 
aujourdhui   20 ans  apres    la  liquidation de communaute nest toujours pas  prononcée   le NOTAIRE   charge des comptes  de liquidations     rame      nous en sommes  la      mon ex  epouse  na aucun interet a     ce que  la luiqidation soit prononcee  puisque  il fauda  tout de mem quelle me donnes   la  recompense   50  %  de la  valeur du  bien en question quele na pas   lintentioin  de  se  dessaisir     car  cest tuer la poule  au  eufs  dor  qui ne    fait des  oeufs  qua  une  partie    elle  !! 

vous etes     prevenu     evitez  ce     piege    de construire sur le terrain  de votre  conjoint         !!

lui · Answer

pr  votre  info      ,,   jai divorce  il ya   20 ans   1990     et jattends   toujours   que le notaire  realise   la  liquidation de  communauté ,,,en  2010    

JE SAIS QUE  CE NEST PAS     RASSURANT  MAIS JE NE SUIS  PAS UN CAS   EXCEPTIONNEL DAPRES LE NOTAIRE IL YA DES CAS   DE PLUS  DE 35ans  san  pouvoir liquider   parceque lune des parties      provoque des  blocages  , !!   et  tout  sarretes  ,,,   cest  comme    ca la  justice    au civil  ,

domi · Answer

il faut en référé à la chambre des notaires, et la vente se fera par voie de procédure judiciaire.
Seulement il y a un risque de vendre le bien en dessous de sa valeur, mais c'est tous les deux qui en compatirons... Donc essayer de trouver un terrain d'entente.

Vente bien immobilier après divorce

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