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Imposition séparée des époux

Dernière réponse le 11 sep 2009 à 07:33:05 anne1234, le 24 oct 2007 à 12:59:09 
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Bonjour,
Peut-on être imposés séparément quand on est encore mariés mais dans des résidences séparées ?
Merci à vous.

1

patrizz, le 24 oct 2007 à 13:04:23
  • +1

Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens sont soumis à une imposition séparée quand ils habitent dans deux résidences séparées. C’est pareil pour des époux en instance de divorce qui sont autorisés à ne plus cohabiter.

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2

ericRg, le 26 oct 2007 à 18:47:16
  • +3

Il faut préciser que la séparation de résidence pour un couple marié n'est pas obligatoirement lié à une mésentente. Par exemple quand les obligations professionnelles obligent à avoir une résidence séparée.

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3

alib, le 29 oct 2007 à 01:38:27

Bonjour,
Le Code Général des Impôts ne prévoit que 3 cas:

Deux époux ne vivant pas sous le même toit font chacun l'objet d'une imposition distincte lorsqu'ils :

* sont séparés de biens,
* ou sont en instance de séparation de corps ou de divorce,
* ou disposent de revenus distincts, si l'un a abandonné le domicile conjugal.

Donc pour répondre à votre question quand on est encore mariés mais dans des résidences séparées, c'est hélas non.
Par contre, si l'un des époux est dans l'obligation de ne pouvoir résider principalement au foyer familial, la réduction des frais rééls de double résidence peut être comprise pour le calcul de l'impôt.
5e renseigner auprès de son centre des impôts ou sur http://impots.gouv.fr

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4

hesper, le 28 jun 2009 à 07:24:33

Pas totalement d'accord.

je suis dans ce cas et impose separement de mon epouse.

nous avons des revenus distincts et vivont separement.

il n'y a pas d'abandon de domicile conjugal mais accord pour une residence separee.

donc pour moi c'est possible d'etre impose separement dans ce cas et c'est l'avis des services fiscaux.

aucune procedure de divorce ou separation n'est en cours.

la separation dure depuis 2 ans et nous n'envisageons pas d'aller plus loin juridiquement

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5

flo26, le 10 sep 2009 à 21:21:41

Bonjour

D'accord avec Hesper.

Sommes dans le meme cas mon époux et moi. Nous vivons séparés et pourtant dans la meme ville depuis 2 ans.
Nous travaillons tous les 2 et chacun de nous à son propre financement...
Il y a 2 ans, nous sommes allés voir un conseiller au centre des impots qui nous a confirmé que nous pouvions avoir 2 fiscalités indépendantes l'une de l'autre, sans pour autant qu'aucune démarche juridique n'ai été entamé ou soit prévue....
Il n'y a pas d'abandon de domicile non plus puisque nous avons vendu la maison commune, et avons trouvé un accord pour vivre séparément....

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6

 flocroisic, le 11 sep 2009 à 07:33:05

Quel est votre régime matrimonial ?

Répondre à flocroisic