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Charges sociales perso du gérant majoritaire

Dernière réponse le 8 jui 2009 à 12:39:00 moup, le 26 oct 2007 à 17:04:01 
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Bonjour,
Est-ce qu’un gérant de sarl doit payer des charges sociales même s’il ne touche pas de salaires ?

1

benclamar, le 26 oct 2007 à 19:02:04
  • +1

Bonsoir,
est-ce que vous êtes majoritaire ?

Répondre à benclamar

2

moup, le 26 oct 2007 à 19:04:21
  • +1

Non, j’ai 40% du capital

Répondre à moup

3

benclamar, le 26 oct 2007 à 19:10:16

Et votre femme et vos enfants mineurs ? Ilks sont associés ?

Répondre à benclamar

4

moup, le 26 oct 2007 à 19:11:25

Oui, 10% chacun.

Répondre à moup

5

benclamar, le 26 oct 2007 à 19:12:36
  • +10

Dans ce cas, vous êtes majoritaire puisqu’on compte les parts du foyer fiscal. Vous paierez les charges sociales minimales des non-salariés puisque vous ne percevez rien

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6

Claire, le 7 avr 2008 à 16:09:47
  • +7

Je suis gérant majoritaire non salarié s'une SARL. La SARL peut-elle prendre en charge ma complémentaire santé pour moi-même et ma famille? Dans quelles conditions? Par ailleurs, j'exerce une profession libérale.

Répondre à Claire

7

Nico, le 21 mai 2008 à 17:03:18
  • +2

Bonjour,
J'ai constitué une société de conseil en SARL où je suis gérant majoritaire non salarié, mon épouse étant la seule actionnaire complémentaire;
Je viens de boucler mon premier exercice fiscal et je ne sais pas ce que je dois faire en matière de documents légaux: AG ? RAPPORT DE GESTION?.....
Merci de vos conseils

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18

franck, le 6 jun 2009 à 17:39:12

Pour toutes sociétés commerciales il y a des obligations juridiques à effectuer dans les 6 mois de la fin du dernier exercice.

en effet il faut faire une assemblée générale sur l'année passée, avec affectation du résultat ..., ainsi que le rapport de gestion,

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9

PASCALEM, le 4 déc 2008 à 18:50:11

SLT, G ETE DANS LA MEME SITUATION QUE TOI, JE SUIS GERANTE D'UNE SARL, ET LA 1ERE ANNEE, JE N'AI PAS TOUCHE DE SALAIRE. JE N'AI PAS EU DE CHARGE A PAYER, MAIS SEUL PROBLEME, L'ANNEE SANS SALAIRE N'EST PAS VALIDE POUR LA RETRAITE. DU COUP, POUR LES ANNEES SUIVANTES, J'AI VALIDE MES TRIMESTRES POU LA RETRAITE EN DECLAANT MINIMUN DE REVENUS, 6000€/AN? LA EVIDAMENT, J'AI LES CHARGES A PAYER.
BIZ

Répondre à PASCALEM

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cabello0, le 17 déc 2008 à 19:20:56

Bonjour pourriez vous m'indiquer le montant des charges sociales que vous avez payées pour valider 4 trimestres (salaire minimum 2008 : 1688 euros par trimestres x 4 trimestres =6 752 euros.
Je suis gérante majoritaire d'une EURL à l'IS et je n'arrive pas à trouver le montant des cotisations minimales.
Moi, pour ma première année (2 mois entreprise enregistrée le 1er novembre 2007) j'ai déjà payé 1 010 euros à l'URSSAF et au RSI alors que je n'avais pas le moindre revenu. Pensez-vosu que ces sommes mes seront remboursées. Par ailleurs j'ai aussi payé 403 euros de taxe professionnelle, alors que je travaille depuis mon domicile, sans salarié et sans aucun revenu. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse. Bine cordialement

Répondre à cabello0

11

Alban669, le 18 déc 2008 à 16:15:38

Bonjour,

Que vous prenez un revenue ou pas RSI a un forfait minimum. Il me semble (a verifier) que ce forfait minimum s'applique de 0 € à 1000€ par moi, vous devez payer environ un peu plus de 500€ par mois.

Pour ce qui est de la taxe pro, peu importe le nombre de salarier, ou de l'adresse du siege social. Toutes les entreprise en payes.

Bon courage

Répondre à Alban669

12

cabello0, le 22 déc 2008 à 14:59:19
  • +1

Merci à Albann 669 pour sa réponse.
L'URSSAF et le RSi viennent de m'adresser un courrier précisant qu'ils allaient me reverser le trop payé pour 2007 (en effet 2 mois d'activité sans revenu et 1 010 euros de charges payées. C'est plutôt une bonne nouvelle.
Maintentant je vais voir avec mon expert comptable le montant réel des charges que j'aurai à payer pour 2008 en me versant le revenu minimum pour valider 4 trimestres en vue de la retraite.
Bonne chance à tous et bon courage.
2009 va être une année très dure. A quand des résultats et une distribution de revenus ?

Répondre à cabello0

13

MikeR, le 20 fév 2009 à 11:00:03
  • +2

Bonjour,
ci-dessous un site proposant une calculette en ligne gratuite de charges sociales pour freelances et indépendants (y compris gérant majoritaire d'EURL) en remplacement de celles de l'URSSAF et ex-CANAM (RSI) actuellement désactivées.

http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Répondre à MikeR

19

cabello, le 7 jun 2009 à 19:54:19

Merci beaucoup à MikeR pour son lien très intéressant. Je ne sais pas s'il reflète la réalité mais je paye beaucoup plus de charges sociales qui ceux calculés sur le site. Après m'être déplacé à l'URSSAF et au RSI (c'est là qu'on trouve les meilleures infos) on m' indiqué, que même sans revenu, il y a environ 1 520 euros de cotisations minimum. A plus, bien cordialement

Répondre à cabello

15

AsTN, le 24 mar 2009 à 15:28:04

Bonjour Cabello0,
pourriez-vous m'informer de la somme qui vous a été remboursé par USSAF et RSI ?

Sincères remerciements,

Répondre à AsTN

20

cabello, le 7 jun 2009 à 20:00:02

Désolée de n'avoir pas répondu plus rapidement. En fait pour tout remboursement je n'ai eu que 65 euros de l'URSSAF ! Le RSI m'avait annoncé un remboursement mais après demande, je n'y avais plus droit. Je n'y comprends rien du tout. Je suis allée voir le RSI et là on m'a dit que mon dossier n'était pas enregistrement correctement et que depuis la fusion avec l'URSSAF c'était la cata. Bref il semblerait que les seules cotisations que j'aurais dû règler devaient l'être uniquement au RSI. En 2009 l'URSSAF ne m'a appelé que 50 euros de cotisations. J'ai beau essayé de comprendre, mais je ne trouve pas de personnes suffisamment compétentes ou ayant vraiment et tout simplement envie de donner des informations claires et précises. C'est l'opacité la plus complète. Si j'ai des news je vous informe.

Répondre à cabello

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nico, le 20 fév 2009 à 11:12:07

Merci à tous ceux qui m'ont donné une réponse ; c'est parfait

Répondre à nico

16

cabello0, le 24 mar 2009 à 21:36:04

Pour mon compte j'ai payé très précisément 944 euros entre Urssaf et RSI pour aucun revenu déclaré en 2007.
Il faut dire que j'ai créé ma société le 1er novembre 2007. A savoir 612 euros URSSAF et 332 euros RSI.
Voilà les toutes denières informations que je possède.
J'ai reçu un appel provisoire pour, toujours en ayant déclaré aucune rémunération 2008 de : 50 euros pour l'URSSAF, mais je pense qu'il sera ré-actualisé et de 1.524 euros pour le RSI pour la cotisation prévionnelle 2008 à payer en 2009.
Je n' ai tiré aucun revenu, pour 2007 et pour 2008 je vais prendre en rémunération le minimum pour acutaliser 4 trimestres (soit 4 fois le smic pour l'année en 2008). Mais à ce jour mon appel de cotisation prévisionnel pour 2009 ne tient pas compte de ma rémunération prévionnelle. J'envisage de prendre le minimum de rémunération pour actualiser aussi 4 trimestres en 2009. Que tu prennes ou non une rémunération l'URSSAF et le RSI te contraignent à un minimum de cotisation. Il faut bien payer pour ces super fonctionnaires qui bénificient d'avantages super intéressants (leur revenu est basé sur leurs 6 derniers mois de salaire) , alors que nous, les indépendants on doit payer pour rien, sinon augmenter nos trimestres pour avoir droit à une retraite minimaliste ! Ainsi va le monde, les hyper priviliégiés et les autres..... CQFD !François De Closet a écrit le monde à deux vitesses ! Eh bien il est complètement d'actualité !
A quand les indépendants dans la rue, pour dire leur ras le bol, pour que le gouvernement et surtout les syndicats cessent de nous considérer pour epsilon ? Les syndicats ne sont là que pour privilégier les fonctionnaires (c'est la base de leur électorat) ! Mais nous ? Personne pour nous représenter, personne pour dire qu'on en a ras le bol de payer pour des prunes. D'accord je suis un peu dépitée ce soir ! Mais vraiment j'en ai marre qu'on se fiche de nous qui sommes des créateurs, qui prenons des risques, qui mettons de l'argent dans nos entreprises ..... Sans aucun sens du retour. Quelqu'un de désabusé du système actuel. Pardon si je tai choqué !

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 Ari95, le 8 jui 2009 à 12:39:00

Il faudrait effectivemment que nous nous regroupions et que nous fassions valoir nos droits devant les administrations que nous payons grassement. Ce pays fonctionne grâce à ses entrepreneurs. Je propose que ceux que ça intéresse, nous ouvrions des discussions sur le montage d'un syndicat défenseurs des droits des créateurs d'entreprise.
Je ne sais pas comment on peut se contacter. Voici mon email:

antoine-rinaldi@wanadoo.fr

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cabello0, le 24 mar 2009 à 21:41:57
  • +2

Pour une entreprise déclarée el 1er novembre 2007 et sans aucun revenu tiré sur cette année, payé à U5RSSAF et RSi 944 euros. je précise bien pour aucun revenu !

Répondre à cabello0