Charges sociales perso du gérant majoritaire
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16 réponses
Je suis gérant majoritaire non salarié s'une SARL. La SARL peut-elle prendre en charge ma complémentaire santé pour moi-même et ma famille? Dans quelles conditions? Par ailleurs, j'exerce une profession libérale.
benclamar
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26 oct. 2007 à 19:12
26 oct. 2007 à 19:12
Dans ce cas, vous êtes majoritaire puisqu’on compte les parts du foyer fiscal. Vous paierez les charges sociales minimales des non-salariés puisque vous ne percevez rien
tout dépend de son statut
- pour un gérant minoritaire (c'est à dire 50% des parts au plus) il est considéré comme salarié...pas de salaire---pas de charges....une façon de réduire les frais...mais attention aux régimes sociaux (maladie, retraite)
- pour un gérant majoritaire +de 50% des parts : staut de TNS (travailleur non salarié) des cotisations minimales sont appelées.
un expert-comptable
- pour un gérant minoritaire (c'est à dire 50% des parts au plus) il est considéré comme salarié...pas de salaire---pas de charges....une façon de réduire les frais...mais attention aux régimes sociaux (maladie, retraite)
- pour un gérant majoritaire +de 50% des parts : staut de TNS (travailleur non salarié) des cotisations minimales sont appelées.
un expert-comptable
Bonjour,
J'ai constitué une société de conseil en SARL où je suis gérant majoritaire non salarié, mon épouse étant la seule actionnaire complémentaire;
Je viens de boucler mon premier exercice fiscal et je ne sais pas ce que je dois faire en matière de documents légaux: AG ? RAPPORT DE GESTION?.....
Merci de vos conseils
J'ai constitué une société de conseil en SARL où je suis gérant majoritaire non salarié, mon épouse étant la seule actionnaire complémentaire;
Je viens de boucler mon premier exercice fiscal et je ne sais pas ce que je dois faire en matière de documents légaux: AG ? RAPPORT DE GESTION?.....
Merci de vos conseils
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Pour une entreprise déclarée el 1er novembre 2007 et sans aucun revenu tiré sur cette année, payé à U5RSSAF et RSi 944 euros. je précise bien pour aucun revenu !
benclamar
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26 oct. 2007 à 19:10
26 oct. 2007 à 19:10
Et votre femme et vos enfants mineurs ? Ilks sont associés ?
benclamar
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26 oct. 2007 à 19:02
26 oct. 2007 à 19:02
Bonsoir,
est-ce que vous êtes majoritaire ?
est-ce que vous êtes majoritaire ?
SLT, G ETE DANS LA MEME SITUATION QUE TOI, JE SUIS GERANTE D'UNE SARL, ET LA 1ERE ANNEE, JE N'AI PAS TOUCHE DE SALAIRE. JE N'AI PAS EU DE CHARGE A PAYER, MAIS SEUL PROBLEME, L'ANNEE SANS SALAIRE N'EST PAS VALIDE POUR LA RETRAITE. DU COUP, POUR LES ANNEES SUIVANTES, J'AI VALIDE MES TRIMESTRES POU LA RETRAITE EN DECLAANT MINIMUN DE REVENUS, 6000€/AN? LA EVIDAMENT, J'AI LES CHARGES A PAYER.
BIZ
BIZ
Bonjour pourriez vous m'indiquer le montant des charges sociales que vous avez payées pour valider 4 trimestres (salaire minimum 2008 : 1688 euros par trimestres x 4 trimestres =6 752 euros.
Je suis gérante majoritaire d'une EURL à l'IS et je n'arrive pas à trouver le montant des cotisations minimales.
Moi, pour ma première année (2 mois entreprise enregistrée le 1er novembre 2007) j'ai déjà payé 1 010 euros à l'URSSAF et au RSI alors que je n'avais pas le moindre revenu. Pensez-vosu que ces sommes mes seront remboursées. Par ailleurs j'ai aussi payé 403 euros de taxe professionnelle, alors que je travaille depuis mon domicile, sans salarié et sans aucun revenu. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse. Bine cordialement
Je suis gérante majoritaire d'une EURL à l'IS et je n'arrive pas à trouver le montant des cotisations minimales.
Moi, pour ma première année (2 mois entreprise enregistrée le 1er novembre 2007) j'ai déjà payé 1 010 euros à l'URSSAF et au RSI alors que je n'avais pas le moindre revenu. Pensez-vosu que ces sommes mes seront remboursées. Par ailleurs j'ai aussi payé 403 euros de taxe professionnelle, alors que je travaille depuis mon domicile, sans salarié et sans aucun revenu. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse. Bine cordialement
Alban669
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mercredi 5 mars 2008
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14 août 2009
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18 déc. 2008 à 16:15
18 déc. 2008 à 16:15
Bonjour,
Que vous prenez un revenue ou pas RSI a un forfait minimum. Il me semble (a verifier) que ce forfait minimum s'applique de 0 € à 1000€ par moi, vous devez payer environ un peu plus de 500€ par mois.
Pour ce qui est de la taxe pro, peu importe le nombre de salarier, ou de l'adresse du siege social. Toutes les entreprise en payes.
Bon courage
Que vous prenez un revenue ou pas RSI a un forfait minimum. Il me semble (a verifier) que ce forfait minimum s'applique de 0 € à 1000€ par moi, vous devez payer environ un peu plus de 500€ par mois.
Pour ce qui est de la taxe pro, peu importe le nombre de salarier, ou de l'adresse du siege social. Toutes les entreprise en payes.
Bon courage
Merci à Albann 669 pour sa réponse.
L'URSSAF et le RSi viennent de m'adresser un courrier précisant qu'ils allaient me reverser le trop payé pour 2007 (en effet 2 mois d'activité sans revenu et 1 010 euros de charges payées. C'est plutôt une bonne nouvelle.
Maintentant je vais voir avec mon expert comptable le montant réel des charges que j'aurai à payer pour 2008 en me versant le revenu minimum pour valider 4 trimestres en vue de la retraite.
Bonne chance à tous et bon courage.
2009 va être une année très dure. A quand des résultats et une distribution de revenus ?
L'URSSAF et le RSi viennent de m'adresser un courrier précisant qu'ils allaient me reverser le trop payé pour 2007 (en effet 2 mois d'activité sans revenu et 1 010 euros de charges payées. C'est plutôt une bonne nouvelle.
Maintentant je vais voir avec mon expert comptable le montant réel des charges que j'aurai à payer pour 2008 en me versant le revenu minimum pour valider 4 trimestres en vue de la retraite.
Bonne chance à tous et bon courage.
2009 va être une année très dure. A quand des résultats et une distribution de revenus ?
Bonjour,
ci-dessous un site proposant une calculette en ligne gratuite de charges sociales pour freelances et indépendants (y compris gérant majoritaire d'EURL) en remplacement de celles de l'URSSAF et ex-CANAM (RSI) actuellement désactivées.
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
ci-dessous un site proposant une calculette en ligne gratuite de charges sociales pour freelances et indépendants (y compris gérant majoritaire d'EURL) en remplacement de celles de l'URSSAF et ex-CANAM (RSI) actuellement désactivées.
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Merci beaucoup à MikeR pour son lien très intéressant. Je ne sais pas s'il reflète la réalité mais je paye beaucoup plus de charges sociales qui ceux calculés sur le site. Après m'être déplacé à l'URSSAF et au RSI (c'est là qu'on trouve les meilleures infos) on m' indiqué, que même sans revenu, il y a environ 1 520 euros de cotisations minimum. A plus, bien cordialement
Désolée de n'avoir pas répondu plus rapidement. En fait pour tout remboursement je n'ai eu que 65 euros de l'URSSAF ! Le RSI m'avait annoncé un remboursement mais après demande, je n'y avais plus droit. Je n'y comprends rien du tout. Je suis allée voir le RSI et là on m'a dit que mon dossier n'était pas enregistrement correctement et que depuis la fusion avec l'URSSAF c'était la cata. Bref il semblerait que les seules cotisations que j'aurais dû règler devaient l'être uniquement au RSI. En 2009 l'URSSAF ne m'a appelé que 50 euros de cotisations. J'ai beau essayé de comprendre, mais je ne trouve pas de personnes suffisamment compétentes ou ayant vraiment et tout simplement envie de donner des informations claires et précises. C'est l'opacité la plus complète. Si j'ai des news je vous informe.
Pour mon compte j'ai payé très précisément 944 euros entre Urssaf et RSI pour aucun revenu déclaré en 2007.
Il faut dire que j'ai créé ma société le 1er novembre 2007. A savoir 612 euros URSSAF et 332 euros RSI.
Voilà les toutes denières informations que je possède.
J'ai reçu un appel provisoire pour, toujours en ayant déclaré aucune rémunération 2008 de : 50 euros pour l'URSSAF, mais je pense qu'il sera ré-actualisé et de 1.524 euros pour le RSI pour la cotisation prévionnelle 2008 à payer en 2009.
Je n' ai tiré aucun revenu, pour 2007 et pour 2008 je vais prendre en rémunération le minimum pour acutaliser 4 trimestres (soit 4 fois le smic pour l'année en 2008). Mais à ce jour mon appel de cotisation prévisionnel pour 2009 ne tient pas compte de ma rémunération prévionnelle. J'envisage de prendre le minimum de rémunération pour actualiser aussi 4 trimestres en 2009. Que tu prennes ou non une rémunération l'URSSAF et le RSI te contraignent à un minimum de cotisation. Il faut bien payer pour ces super fonctionnaires qui bénificient d'avantages super intéressants (leur revenu est basé sur leurs 6 derniers mois de salaire) , alors que nous, les indépendants on doit payer pour rien, sinon augmenter nos trimestres pour avoir droit à une retraite minimaliste ! Ainsi va le monde, les hyper priviliégiés et les autres..... CQFD !François De Closet a écrit le monde à deux vitesses ! Eh bien il est complètement d'actualité !
A quand les indépendants dans la rue, pour dire leur ras le bol, pour que le gouvernement et surtout les syndicats cessent de nous considérer pour epsilon ? Les syndicats ne sont là que pour privilégier les fonctionnaires (c'est la base de leur électorat) ! Mais nous ? Personne pour nous représenter, personne pour dire qu'on en a ras le bol de payer pour des prunes. D'accord je suis un peu dépitée ce soir ! Mais vraiment j'en ai marre qu'on se fiche de nous qui sommes des créateurs, qui prenons des risques, qui mettons de l'argent dans nos entreprises ..... Sans aucun sens du retour. Quelqu'un de désabusé du système actuel. Pardon si je tai choqué !
Il faut dire que j'ai créé ma société le 1er novembre 2007. A savoir 612 euros URSSAF et 332 euros RSI.
Voilà les toutes denières informations que je possède.
J'ai reçu un appel provisoire pour, toujours en ayant déclaré aucune rémunération 2008 de : 50 euros pour l'URSSAF, mais je pense qu'il sera ré-actualisé et de 1.524 euros pour le RSI pour la cotisation prévionnelle 2008 à payer en 2009.
Je n' ai tiré aucun revenu, pour 2007 et pour 2008 je vais prendre en rémunération le minimum pour acutaliser 4 trimestres (soit 4 fois le smic pour l'année en 2008). Mais à ce jour mon appel de cotisation prévisionnel pour 2009 ne tient pas compte de ma rémunération prévionnelle. J'envisage de prendre le minimum de rémunération pour actualiser aussi 4 trimestres en 2009. Que tu prennes ou non une rémunération l'URSSAF et le RSI te contraignent à un minimum de cotisation. Il faut bien payer pour ces super fonctionnaires qui bénificient d'avantages super intéressants (leur revenu est basé sur leurs 6 derniers mois de salaire) , alors que nous, les indépendants on doit payer pour rien, sinon augmenter nos trimestres pour avoir droit à une retraite minimaliste ! Ainsi va le monde, les hyper priviliégiés et les autres..... CQFD !François De Closet a écrit le monde à deux vitesses ! Eh bien il est complètement d'actualité !
A quand les indépendants dans la rue, pour dire leur ras le bol, pour que le gouvernement et surtout les syndicats cessent de nous considérer pour epsilon ? Les syndicats ne sont là que pour privilégier les fonctionnaires (c'est la base de leur électorat) ! Mais nous ? Personne pour nous représenter, personne pour dire qu'on en a ras le bol de payer pour des prunes. D'accord je suis un peu dépitée ce soir ! Mais vraiment j'en ai marre qu'on se fiche de nous qui sommes des créateurs, qui prenons des risques, qui mettons de l'argent dans nos entreprises ..... Sans aucun sens du retour. Quelqu'un de désabusé du système actuel. Pardon si je tai choqué !
Bonjour Sercan,
1) Ton eurl est elle assujettie a l'impot sur les societes?
2) Te donnes tu une remuneration fixe?
3) Quel est le statut de tes commerciaux:
agent commercial? dans ce cas tu ne dois payer que le montant du chiffre d'affaires multiplie par le taux de com plus la tva.
Salaries: dans ce cas ils coutent le même prix que les autres soit 43% de charges sociales.
Voila
courage
1) Ton eurl est elle assujettie a l'impot sur les societes?
2) Te donnes tu une remuneration fixe?
3) Quel est le statut de tes commerciaux:
agent commercial? dans ce cas tu ne dois payer que le montant du chiffre d'affaires multiplie par le taux de com plus la tva.
Salaries: dans ce cas ils coutent le même prix que les autres soit 43% de charges sociales.
Voila
courage
Bonsoir
bien je vois que le RSI se distingue! bravo ! pas étonnant lorsque l'on voit les gens partir créer ou reprendre une entreprise hors de France je viens de recevoir de leur part 3 mises en demeure 2008/2009/2010 pour un montant total de 14 000 euros! alors que mon commerce est vendu depuis 1997 et donc qu'il me rapporte 0 euro et de plus je suis salarié dans une entreprise bordelaise je compte ne pas en rester là et faire connaitre ce dossier jusqu'à l'élysée s'il le faut pour faire stopper ce racket organisé et impuni à ce jour donc à suivre...
Jean-Marc TENDERO
bien je vois que le RSI se distingue! bravo ! pas étonnant lorsque l'on voit les gens partir créer ou reprendre une entreprise hors de France je viens de recevoir de leur part 3 mises en demeure 2008/2009/2010 pour un montant total de 14 000 euros! alors que mon commerce est vendu depuis 1997 et donc qu'il me rapporte 0 euro et de plus je suis salarié dans une entreprise bordelaise je compte ne pas en rester là et faire connaitre ce dossier jusqu'à l'élysée s'il le faut pour faire stopper ce racket organisé et impuni à ce jour donc à suivre...
Jean-Marc TENDERO
La mise en sommeil de votre Eurl ne vous exonère pas des cotisations retraite base et complémentaire. J'ai eu le cas avec un de mes clients suite à un accident de la route et ce fut la galère.
Je vous conseille de mettre fin à votre EURL au plus tôt par une liquidation amiable et de la dater du jour de votre mise en sommeil. N'oubliez pas de clore vos comptes (bilan) et de déposer simultanément une déclaration annuelle de TVA (dans les soixante jours de la décision de liquidation).
Suivez les formalités de liquidation et de demande de radiation au Centre de Formalités des Entreprises; la procédure est semblable à la liquidation de la Sarl.
Dès réception du Kbis de radiation que vous enverra le Greffe du Tribunal de Commerce dont vous relevez, adressez-le à RSI en courrier RAR en demandant la prise en compte de la liquidation de votre EURL à la date: comptez toujours avec le rappel de votre rémunération constatée lors de votre ultime Bilan (bilan de liquidation/comptes de clôture définitive) ou contactez-les pour avoir un arrêté définitive de dette sociale.
Si vous laissez courir la mise en sommeil, le RSI reviendra 'ad aeternem jusqu'à épuisement de votre patience ...
AèMe un libéral échaudé!
Je vous conseille de mettre fin à votre EURL au plus tôt par une liquidation amiable et de la dater du jour de votre mise en sommeil. N'oubliez pas de clore vos comptes (bilan) et de déposer simultanément une déclaration annuelle de TVA (dans les soixante jours de la décision de liquidation).
Suivez les formalités de liquidation et de demande de radiation au Centre de Formalités des Entreprises; la procédure est semblable à la liquidation de la Sarl.
Dès réception du Kbis de radiation que vous enverra le Greffe du Tribunal de Commerce dont vous relevez, adressez-le à RSI en courrier RAR en demandant la prise en compte de la liquidation de votre EURL à la date: comptez toujours avec le rappel de votre rémunération constatée lors de votre ultime Bilan (bilan de liquidation/comptes de clôture définitive) ou contactez-les pour avoir un arrêté définitive de dette sociale.
Si vous laissez courir la mise en sommeil, le RSI reviendra 'ad aeternem jusqu'à épuisement de votre patience ...
AèMe un libéral échaudé!
La législation juridique et financière évolue en permanence...