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Trop perçu sur rémunération variable

Dernière réponse le 31 oct 2007 à 10:58:25 ecrins, le 30 oct 2007 à 18:50:38 
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Bonjour,

Dans le cadre de mon contrat de travail, il est prévu que je perçoive une rémunération variable liée à des paliers de chiffre d'affaires à atteindre.

Il y a deux mois, mon employeur s'est trompé, et m'a versé une somme trop importante.

Doit-il me reprendre ce trop perçu et selon quelles modalités ?

Merci pour vos réponses
Ecrins

1

 adraye, le 31 oct 2007 à 10:58:25

Bonjour,

En droit français, l'enrichissement sans cause n'est pas permis. Donc votre employeur doit récupérer les sommes trop versées.

Il doit vous proposer un échéancier.

Adraye

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