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Allocations familiales pour frontalier [Résolu/Fermé]

Hamster 6737Messages postés jeudi 16 juin 2005Date d'inscription ContributeurStatut 21 mai 2014 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 avril 2011 à 15:15
Bonjour,
mon cas est relativement complexe, mais sûrement pas unique :
- Je suis travailleur frontalier, c'est à dire que je réside en France et que je travaille en Suisse.
- Notre premier enfant ayant eu 3 ans en Octobre 2007, nous avons été avertis que nous n'allions plus toucher d'allocations familiales pour lui.
- Du coup, nous avons droit aux allocations familiales en Suisse pour ce premier enfant, et ce jusqu'à ses 16 ans.
(Jusqu'ici, tout va bien...)
- Mon épouse, qui travaille elle en France, vient d'accoucher de notre 2e enfant, au mois d'Octobre.
- A l'issu de son congé de maternité, elle va prendre le congé parental de 3 ans. Elle va donc percevoir environ 530€ des allocations familiales françaises pendant cette période.
Et là, ça se corse : est-ce que nous allons avoir encore droit à toucher des prestations de la Suisse pour un ou les 2 enfants, ou n'aurons nous plus droit à rien ?
Bref, si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans ce genre de cas et pouvais éclairer un peu ma lanterne... Me dire ce qu'il va se passer, s'il y a des démarches particulières à effectuer, etc...
Merci...

L'abus de modération nuit gravement à la consommation.
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bonjour a tous , je voudrai savoir c'est a quel age un enfant ne touche plus d'allocation familiales
merci d'avance

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à quelle date sont versé les allocation d'entrée scolaire

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Bonjour
Je pense que le plus simple serait de vous adresser directement à la caf ainsi qu'à l'organisme suisse qui vous verse votre allocation.

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Attention à partir du 1er avril 2010, du changement dans le versement des allocations familiales pour les frontaliers suisses ( et peu^-être aussi les autres, je ne sais pas... après recherche pour clarifier ce que même la CAF n'arrivait pas expliquer clairement :

Info trouvé sur le site de la transfrontalière, je copie-colle :

"ACTUALITES : Les allocations familiales revues à la baisse

02/02/2010



En fonction du principe d'égalité de traitement entre allocataire et du fait qu'à situation égale, les frontaliers peuvent percevoir des prestations supérieures à celles des non frontaliers, la France reconsidère son mode de calcul de l'allocation différentielle (Adi). Ceci ne manque pas d'avoir des conséquences financières importantes pour les frontaliers.

Dans nos relations transfrontalières, selon le lieu de résidence des enfants et le lieu de travail des parents, les allocations familiales sont versées selon une règle de priorité.
? Si l'un des parents travaille en Suisse et l'autre en France, ou perçoit des revenus de remplacement (chômage, indemnités maladie, etc.) les allocations familiales sont versées en priorité par la France, lieu de résidence des enfants. Si les prestations prévues par la Suisse sont plus élevées, celle-ci est tenue de verser la différence. Il s'agit du complément différentiel.
? Si les deux parents travaillent en Suisse ou si un seul travaille en Suisse et que l'autre ne travaille pas ou ne bénéficie pas de revenus de remplacement, c'est la Suisse qui verse prioritairement les allocations familiales. La France peut être amenée à verser la différence si le montant des allocations familiales françaises est plus élevé que le montant suisse. Il s'agit de l'allocation différentielle.
A partir du 1er avril 2010, certaines allocations qui étaient cumulables avec les allocations suisses seront désormais introduites dans le calcul de l'allocation différentielle :
* La prime de naissance ou d'adoption ;
* L'allocation de base de la Paje ;
* Le complément de libre choix du mode de garde.
Seules les aides au logement, l'allocation adulte handicapé et le Rsa ne sont pas inclus dans le calcul de l'Adi et restent des allocations cumulables.
Comment expliquer, du jour au lendemain, un tel changement du mode de calcul de l'allocation différentielle alors que la nature juridique des prestations en cause n'a pas évolué ? Doit-on y voir un des moyens utilisés par nos autorités pour essayer de redresser le déficit de la Sécurité sociale ?
Ce dossier fait actuellement l'objet d'une analyse approfondie auprès du Service Etudes et Recherches Juridiques du Groupement, d'une part sur sa conformité par rapport au droit communautaire et, d'autre part, sur l'équité en matière de fiscalité.
En fonction des résultats de l'analyse, le GTE est prêt à déposer une plainte auprès de la Commission européenne."

Rien n'est dit pour le complément de libre choix d'activité...je suppose que le droit reste valable en France...Je l'espère ...

Voilà j'espère que ces infos serviront à d'autres !

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bonjour

je voudrais juste savoir a quelle date le luxembourg verse les allocations familiales et est ce qu'elles sont versée tout de suite apres le premier mois de travaille.

ayla0035- 31 mai 2009 à 16:52
Bonjour, je résident au luxembourg les allocations famililale sont versées le 26 du mois, tu doit toi même en faire la demande à la caisse d'allocation familiale par écrie,ne téléphone pas il ne te répondrons pas . Tu doit aussi demandé au allocation familiale française une lettre ou il est écrie combien tu reçoit pour ton enfants ou tes enfants,le luxembourg complètera la différence entre les deux. Tu devras aussi avoir une carte d'impôt car ici on prélève à la source ci tu ne la pas on t'enlève 33% du salaire. Tu recevras en + de tes allocations un Bonis par enfant payer par la caisse d'allocation familiale mais qui viens des impôts. bon courage pour les formalitées cela va duré plus d'un mois je pense.
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bonjour!

ayant eu moi aussi quelques problèmes avec mes droits, il me semble que comme tous ceux qui touchent des allocations en France, vous devriez recuperer de la suisse la différence entre ce qu'elle vous versait et ce que vous verse la France, cela en fin d'année, voir début d'année prochaine. En ce qui concerne les démarches a suivre, renseignez vous auprès de la responsable des ressources humaine de votre entreprise.


bon courage et patience!!!!
nana

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bonjour

Etant donner que pour deux enfants ta femme aura droit aux allocs en france,toute les fin d'annee tu recevras un formulaire de la suisse a faire remplir par la caf en france et ensuite tu percevra le rattrapage qu'il te manque entre la suisse et la france par les allocs en suisse.

Hamster 6737Messages postés jeudi 16 juin 2005Date d'inscription ContributeurStatut 21 mai 2014 Dernière intervention - 8 janv. 2008 à 14:08
Merci. :)
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Voila moi aussi j ai un problème et je fais appel à vous,peut être que quelqu'un a connu le même problème:
Je m'explique ma femme travaillais a l'étranger (en Suisse) et elle est tombé enceinte juste avant son licenciement,et maintenant la sécurité sociale nous annonce que ne le sera pas prise en charge(indemnité journalières) pour le congé maternité;
Y a t' il des solutions?
Actuellement elle perçois les allocations chômage
Merci

MARINA- 31 mai 2009 à 11:40
TA FEMME DOIT FAIRE LA DEMANDE DE LA CMU COMPLEMENTAIRE MUTUEL UNION C EST UNE COUVERTURE MALADIE DONC ELLE PEUT ETRE PRISE EN CARGE A 100 POURCENT
jeanclodo- 30 oct. 2009 à 16:50
Bonjour, nous sommes apparemment dans le même cas, ma femme travaillait en Suisse jusqu'au mois de juin (fin de contrat). Avez-vous résolu votre problème, car, alors que le dossier traine depuis 3 mois, nous venons d'apprendre que nous n'avions droit à aucune indemnité maternité. Ma femme n'a pas eu de problème aux ASSEDIC, elle a bien eu droit à une indemnité, indemnité sur laquelle devait se baser l'assurance maladie pour verser le congé mat. Alors bien sûr, nous avons bien compris le fait qu'elle n'a pas cotisé en France pour la sécu. Mais du coup, nous n'avons droit à rien ni en Suisse, ni en France, on se retrouve un peu pris au dépourvu avec mon seul (et bas) salaire français. Y'a t-il une solution ?
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Bonjour.....
Ma fois quel casse tete!!! Je suis dans la meme situation car je travail et en GB et en France et pourtant la CAF vient de m annoncer que je n avait pas le droit aux prestations francaises mais anglaises??!!! J ai beau leur expliquer que etant travailleurs en France cela prime sur la GB... Celon moi dans votre cas vous n auriez pas du tout du recvoir les prestation de la CAF....
Si vous avez des info supplementiares je suis preneuse .

A bientot

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Désolé je n'ai aucune info supplémentaire, à part que ni la Suisse, ni la France n'ont pris en charge le congé maternité de mon épouse.

angel- 14 avril 2011 à 15:13
Je sais que pour avoir droit au congé mat en Suisse, il faut avoir travaillé un certain nombre de mois avant de tomber enceinte et un certain nombre de mois pendant la grossesse. Si votre femme ne rentre pas dans ces conditions, c'est sûr la Suisse ne prendra rien en charge. Si elle travaillait dans le canton de Genève, peut-être que c'est différent, car eux ils ont la perte de gain obligatoire pour maternité. Il ne faut pas oublier que le congé mat, n'existe en Suisse QUE depuis 2005...
Je suis surtout étonnée que la France, grand eldorado social ne prenne pas en charge. J'insisterais du côté Français.
angel- 14 avril 2011 à 15:15
Désolée, j'avais pas vu la date du post!
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bonjour,
je suis toute seul avec ma fille, et j aimerais travailler en suisse, son papa et parti quand j etai enceinte et j ai declarer ma fille a mon nom, je travaille en france et j ai le droit au apl et au remboursement de la nourice, est ce que j ai le droit a avoir quelque chose si je travail en suisse, remboursement ou apl

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