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Bonjour,
Je consulte souvent votre site qui est remarquablement fait.Je suis agent immobilier et j'ai Un point cependant sur le quel j'accroche. Cela concerne les plus values, a savoir :
" Biens imposables
Tous les immeubles bâtis et non bâtis de toute nature sont concernés (terrains, logements, locaux commerciaux, etc.) ainsi que les droits portant sur ces biens (cession de l'usufruit ou de la nue-propriété).
La cession de titres de SCI est soumise au même régime que les biens représentés par ces titres.
Cette cession peut donc être exonérée si les biens sont eux-mêmes exonérés.+Pour le calcul de la plus-value, le délai de détention est toutefois décompté à partir de l'acquisition des titres et non pas de l'acquisition de l'immeuble lui-même. Exemple : M. Martin crée une SCI en 2000, la SCI achète un immeuble en 2005. Il sera exonéré d'impôt s'il revend ses titres après 2015. "
êtes vous sûr du contenu de l'exemple cité? en effet, comment se fait-il que l'exonération d'impôt ne se pratique qu'à partir de la date de la création de la SCI et non pas à la date d'acquisition? Si tel est le cas, qu'est ce qu'il m'empeche de créer une SCI à ce jour et d'acheter un bien dans 20 ans alors?
Je suis en train de me demander si cela ne serait pas le cas. Car dans le cas de vente d'un bien acheté en sci, on vends les parts de la sci représentant une partie du bien. Mais je ne saurais répondre avec exactitude car les constitutions de sci se font en général le jour de l'achat du bien. A voir. |
Il s'agit des SCI transparentes, c'est-à-dire soumises à l'impôt sur le revenu (et non à l'impôt sur les sociétés). Dans ce cas, comme il est écrit sur le site, les cessions de titres possédés depuis plus de quinze ans sont exonérées d'impôt sur les plus-values par le jeu de l'abattement annuel de 10% (après cinq ans). Et c'est logique car on imagine les savants calculs qu'il faudrait réaliser s'il fallait calculer le montant de la plus-value en fonction de la durée de détention de chaque immeuble possédé par la SCI !... Pour plus de renseignements cf. mémento Patrimoine Francis Lefebvre N°32760 |
Lorsque l'on calcul la plus value, dans le cadre d'une succession d'un appartement en résidence secondaire il faut pour calculer les 15 ans prendre la date d'acquisition ou la date de succession ?
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Bonjour a tous,
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Mes parents ont de nombreux appartements loués vides afin d'eviter une indivision il ont créé une sci de locations
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