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Bonjour,
Ma mère s'est marié et est devenue veuve avec 4 enfants
Elle s'est remariée et a eu de nouveau 4 enfants (dont moi)
Ils sont propiretaires ensemble d'un bien immobilier acheté après leur mariage.
Mon père est décédé il y a 13 ans.
Suite à ce décès, nous avons fait (les 4 enfans des 2 parents ainsi que ma mère) la succession chez le notaire de la facon suivante :
la veuve est usufruitière légale du quart des biens dépendant de la succession du défunt, en vertu de l'article 767 du code civil.
DEVOLUTION SUCCESSORALE
AYANT DROIT :
ma soeur pour un quart de la succession
un frère pour un quart de la succesion
un frere pour un quart de la succession
et moi meme pour un quart de la succession.
Si je comprends bien, nous sommes nus-propriétaire de la succession de notre papa, mais pour la totalité ou pour seulement 75% de sa partétant donné l'usufruit.
Ma mère est décédée cette année.
Comment le partage va t il se faire ?
la part de notre mère par 8 + le 1/4 de l'usufruit ? la part de notre mère uniquement ? ou sur la totalité du bien (part de notre père et de notre mère) ?
j'ai entendu dire qu'une nouvelle loi mettait tous les enfants heritiers a parts égales ?
j'attends vos réponses merci
Ma mère s'est marié et est devenue veuve avec 4 enfants
Elle s'est remariée et a eu de nouveau 4 enfants (dont moi)
Ils sont propiretaires ensemble d'un bien immobilier acheté après leur mariage.
Mon père est décédé il y a 13 ans.
Suite à ce décès, nous avons fait (les 4 enfans des 2 parents ainsi que ma mère) la succession chez le notaire de la facon suivante :
la veuve est usufruitière légale du quart des biens dépendant de la succession du défunt, en vertu de l'article 767 du code civil.
DEVOLUTION SUCCESSORALE
AYANT DROIT :
ma soeur pour un quart de la succession
un frère pour un quart de la succesion
un frere pour un quart de la succession
et moi meme pour un quart de la succession.
Si je comprends bien, nous sommes nus-propriétaire de la succession de notre papa, mais pour la totalité ou pour seulement 75% de sa partétant donné l'usufruit.
Ma mère est décédée cette année.
Comment le partage va t il se faire ?
la part de notre mère par 8 + le 1/4 de l'usufruit ? la part de notre mère uniquement ? ou sur la totalité du bien (part de notre père et de notre mère) ?
j'ai entendu dire qu'une nouvelle loi mettait tous les enfants heritiers a parts égales ?
j'attends vos réponses merci
Bonsoir,
En ce qui concerne l'héritage de votre père, l'usufruit a disparu lors du déces de votre mère. Vous avez donc depuis le jour du déces de votre mère la pleine proprité des biens hérités de votre père (soit un quart d'après vos explications). En ce qui concerne la succession de votre mère , savez vous si elle a fait un testament? |
quelle rapidité, merci !!
Non, notre mère n'avait pas fait de testament. |
A priori,vous allez hériter vous et tous les enfants de votre mère d'une part égale.
Seul le notaire peut vous expliquer cela dans le détail car c'est lui qui a l'ensemble des documents nécessaires. |
bonsoir,
ca y est !! Le notaire a répondu a mes interrogations.... mail is a fallu se battre ! La succession de notre père a été faite l'année de son décès, donc au décès de notre maman, les quatre enfants des deux parents sont devenus plein propriétaire de 50% du bien immobilier (soit 12.5% chacun) L'usufruit s'éteignant avec le décès de l'usufruitière. Quand au 50 % restant, il sera partagé entre les huit enfants, soit 6.25 %. Encore merci a tous. |
La succession de notre père a été faite l'année de son décès, donc au décès de notre maman, les quatre enfants des deux parents sont devenus plein propriétaire de 50% du bien immobilier (soit 12.5% chacun) L'usufruit s'éteignant avec le décès de l'usufruitière.
Quand au 50 % restant, il sera partagé entre les huit enfants, soit 6.25 %. |
mon mari a perdu son pere il y a 6 ans, sa mere vend la maison. Quelle part aura son frere et lui apres la vente?
Pa avance merci. |
Mon père a été marié une première fois et de cette union sont nés deux enfants.Puis divorcé, il s'est marié avec ma mère. Ils ont eu deux enfants dont ma soeur et moi.Mon père est décédé l'année dernière et avant son décés, ils ont changé de régime matrimonial:ils sont sous le régime de la communauté universelle car propriétaire d'une maison.Ma mère a
procédé à un changement de nom pour la maison.Elle en est normalement l'unique propriétaire. Le notaire nous avez affirmé qu'il n'y avez pas de succéssion. Or les enfants de sa précédente union demandent leur part de la succession.Sont-ils dans leur droit?. Et avec toutes les dispositions qu'a prises ma mère, quels sont ses droits a elle?. Par avance merci. |
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