Impôt sur plus value immobilière
Country Man
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7 juillet 2008
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7 nov. 2007 à 21:37
chouchou - 17 févr. 2008 à 14:52
chouchou - 17 févr. 2008 à 14:52
A voir également:
- Impôt sur plus value immobilière
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Simulateur frais d'agence immobilière - - Achat-Vente
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
3 réponses
Eric Roig
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13 juin 2023
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8 nov. 2007 à 00:02
8 nov. 2007 à 00:02
Normalement, les services fiscaux apprécient avec pas mal de souplesse les conditions d'exonération de l'ex-résidence principale si tant est que vous pouvez prouver avoir passé des annonces de mise en vente, etc. Quant à savoir si le notaire a le droit de conserver cette somme, je pense que oui dans la mesure où il est normalement responsable du prélèvement de l'impôt sur les plus-values. Mais vous pourriez téléphoner à la chambre des notaires départementale ou régionale, les pratiques des études notariales étant parfois un peu "excessives"....
Country Man
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7 juillet 2008
8 nov. 2007 à 20:45
8 nov. 2007 à 20:45
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
@+ Country Man
Merci pour votre réponse.
@+ Country Man
je pensaits avoir vendu mon bien mais à la derniere minute les fururs acquerurs de mon appartement n'ont pu acheter.
Entre temps nous avns signé pour une maison et avons pris un prêt relais; aujourd'hui cela fais plus 1 an que je ne vis plus sur place et non notaire (qui a eu la premiere vente )me dis que je doit paye un impot sur la plus values.
que dois-je faire? puis-je changer de notaire?j'ai paye ma taxe d'habitation 2007 sur mon ancien lieu d'habitation car je suis dans des lieu aujourd'hui a titre gratuit ce que j'ai signifie sur ma declaration de revenue et taxes d'habitation.
aider moi merci.
Entre temps nous avns signé pour une maison et avons pris un prêt relais; aujourd'hui cela fais plus 1 an que je ne vis plus sur place et non notaire (qui a eu la premiere vente )me dis que je doit paye un impot sur la plus values.
que dois-je faire? puis-je changer de notaire?j'ai paye ma taxe d'habitation 2007 sur mon ancien lieu d'habitation car je suis dans des lieu aujourd'hui a titre gratuit ce que j'ai signifie sur ma declaration de revenue et taxes d'habitation.
aider moi merci.