 |
Ils ont besoin de votre aide
- 01:35 contrat de séparations des biens (Donation-Succession)
- 01:20 paiement en espèces (Immobilier)
- 00:54 conseil PAC basse... (Consommation)
- 00:27 Compromis signé, mais vendeur disparu (Immobilier)
- 00:10 Cherche job d'été dans tout dommaine (Travail)
- 19/07 divorce (Vie à deux)
- 19/07 tax sur offshore venant d angleterre (Banque)
- 19/07 IMPOT SUR OFFSHORE? (Impôts)
- 19/07 modification faites par le locatire (Immobilier)
- 19/07 Recherche Partenaire Financier (Banque)
Abattement fixe sur plus value immobiliere Exonération pour une plus value immobilière maison Impot plus value immobiliere prélevé directement Impot plus value terrain Impot plus value terrain de loisir Impot plus value vente immobilier divorce Impots plus value appartement meuble Impots plus value immobiliere heritage Impots plus value immobilière belgique Impôt société taxation plus value immobilière Non residents etrangers plus value immobiliere Plus valu immobiliere indivision Plus value immobiliere residence secondaire Plus value immobiliere resident americain Plus value immobilière deux résidences principales Plus values immobilieres etrangers en france Plus-value immobilière et frais acquisition et 7.5% Plus-value immobilière exonération invalidité Sci soumise à l'is - imposition plus values immobilieres Taxe plus valus immobiliére Vente terrain impot plus value
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| Impôt sur plus value immobilière par  Country Man |
mercredi 7 novembre 2007 à 21:37:31 |
Bonjour,
Voici mon cas :
J'ai récemment vendu un logement pour cause de mutation professionnelle. L'ayant vendu passé (tout juste) un délai de un an, je suis normalement taxable sur la plus value de cession de résidence secondaire ! Avec les conseils de mon notaire, nous avons rédigé une demande d'exonération qui peut être accordée compte tenu des circonstances de cette vente.
Cependant, le délai de réponse de la Conservation des hypothèques peut aller jusqu'à trois ans...
Ma question : mon notaire a-t-il le droit de retenir cette somme pendant ce délai ? (le montant est bloqué chez lui depuis le mois d'août) ou bien, ai-je le droit de demander son virement sur un de mes comptes ? Vous l'aurez compris, je préfère le faire travailler pour moi pendant ce temps...
Merci d'avance,
@+ Country Man
Voici mon cas :
J'ai récemment vendu un logement pour cause de mutation professionnelle. L'ayant vendu passé (tout juste) un délai de un an, je suis normalement taxable sur la plus value de cession de résidence secondaire ! Avec les conseils de mon notaire, nous avons rédigé une demande d'exonération qui peut être accordée compte tenu des circonstances de cette vente.
Cependant, le délai de réponse de la Conservation des hypothèques peut aller jusqu'à trois ans...
Ma question : mon notaire a-t-il le droit de retenir cette somme pendant ce délai ? (le montant est bloqué chez lui depuis le mois d'août) ou bien, ai-je le droit de demander son virement sur un de mes comptes ? Vous l'aurez compris, je préfère le faire travailler pour moi pendant ce temps...
Merci d'avance,
@+ Country Man
Normalement, les services fiscaux apprécient avec pas mal de souplesse les conditions d'exonération de l'ex-résidence principale si tant est que vous pouvez prouver avoir passé des annonces de mise en vente, etc. Quant à savoir si le notaire a le droit de conserver cette somme, je pense que oui dans la mesure où il est normalement responsable du prélèvement de l'impôt sur les plus-values. Mais vous pourriez téléphoner à la chambre des notaires départementale ou régionale, les pratiques des études notariales étant parfois un peu "excessives".... |
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. @+ Country Man |
je pensaits avoir vendu mon bien mais à la derniere minute les fururs acquerurs de mon appartement n'ont pu acheter.
Entre temps nous avns signé pour une maison et avons pris un prêt relais; aujourd'hui cela fais plus 1 an que je ne vis plus sur place et non notaire (qui a eu la premiere vente )me dis que je doit paye un impot sur la plus values. que dois-je faire? puis-je changer de notaire?j'ai paye ma taxe d'habitation 2007 sur mon ancien lieu d'habitation car je suis dans des lieu aujourd'hui a titre gratuit ce que j'ai signifie sur ma declaration de revenue et taxes d'habitation. aider moi merci. |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « Impôt sur plus value immobilière » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 06/05 22h46 | calcul plus-value immobilière | Immobilier | 07/05 22h14 | 2 |
| 06/05 19h19 | EXONERATION PLUS VALUE IMMOBILIERE? | Impôts | 07/05 16h15 | 1 |
| 13/06 12h00 | plus value immobilière | Immobilier | 13/06 14h53 | 2 |
| 13/06 03h13 | taxe sur les plus-values immobilières | Impôts | 13/06 08h44 | 1 |
| 09/06 15h00 | isf et plus value immobiliere | Impôts | 09/06 15h25 | 1 |