Bonjour, d'après ce que je comprends, vos parents ont entrepris des travaux exigeant un permis de consuire alors même qu'ils ne disposaient pas encore de ce permis et qu'l n'ont pas tout à fait, semble-t-il, respecté les distances légales. C'est vraiment très imprudent, voire illégal. Ont-ils fait appel à un architecte ? ou à un professionnel pour réaliser ces travaux ?

Bonjour,
Eric à malheureusement raison. Vos parents se sont mis dans leurs torts en commençant les travaux sans permis de construire et cela va considérablement réduire votre marge de manoeuvre. Dans le cas ou vous auriez fait appel à un architecte pour les plans ainsi que pour la surveillance et la direction des travaux, retournez vous contre lui. Toute manoeuvre que vous pourriez tenter risque de se retourner contre vous et c'est la le gros problème, car à ce moment vous risquez de vous retrouver au tribunal avec obligation de démolition ou amende.
Si vous avez un notaire de famille, prenez rendez vous avec lui et précisez lui d'entrée de jeu qu'il s'agit d'une conversation à titre privée et exposez lui le cas.
Quand au fait de savoir si la commune ne s'est pas mise en tort, c'est une autre histoire qui risque d'être beaucoup plus complexe à résoudre et qui risque de prendre des années. Malheureusement je ne crois pas que vous puissiez faire grand chose si le permis vous est refusé, si ce n'est aller à la mairie et discuter.

Je vous remercie pour ces renseignements, effectivement ils ont fais appel à un architecte, mais lorsque j ai parlé conversé avec le responsable de mairie, il m a parlé d un plan de masse, ce que je n arrive pas à comprendre c est qu au sol la distance n est deja pas respectée et ils ont quand meme autorisés la construction du pavillon des voisins, je ne vois pas ce qui cause probleme que mes parents réhaussent sans meme toucher à cette marge, c est un peu gros d embeter les gens pour une différence de 50cm sachant qu au sol c est le meme soucis et ils n ont pas pour autant demandé au voisin de demollir sa maison.....qu en pensez vous?

Oui merci pour votre point de vu à tous, mes parents se sont fiés et ont fais confiance à un professionnel ainsi qu à un agent de l urbanisme qui leur avait donné son accord verbal....je vois qu ils sont dans le petrin mais je ferais le necessaire pour trouver un terrain d entente avec la mairie en esperant etre entendue et comprise......Au cas ou il n y a pas d aboutissement avec la mairie, vous me deconseillez donc une demarche aupres du tribunal compétent, et je demande donc reparation à qui de droit c est à dire l architecte et l entrepreneur de travaux?

Il faut reprendre le contrat liant l'architecte à vos parents et déterminer trés précisément la mission qui a été confiée à l'architecte.
S'il s'avère que l'architecte prends en charge l'intégralité des travaux à savoir les plans, le dépôt de permis, les appels d'offres , la sélection des entreprises ainsi que la surveillance des travaux, c'est sa responsabilité qui est engagé. Il ne devait à ce moment ne faire démarrer les travaux qu'a partir du moment ou le recours des tiers est tombé. Donc dans ce cas c'est à lui d'assumer les problèmes.
Face à l'administration un accord verbal ne vaudra rien. Vous pourrez toujours entamé une démarche auprés d'un tribunal. Il y à des chances que le juge estime qu'a partir du moment ou on se contente d'élever une habitation sans s'étendre, cela n'ait pas d'importance.
Quoiqu'il en soit l'architecte et l'entrepreneur n'auraient pas du démarrer les travaux avant la fin du recours des tiers.

Vous trouverez ici plus de renseignements sur les devoirs d'un architecte:
http://www.architectes.org/...

Je te remercie moutanche, dans un premier temps j ai pris rendez vous samedi avec l adjoint au Maire, j aviserais la suite apres cet entretien et si ca peut vous interesser, je viendrais vous donner des nouvelles de cette affaire.......merci beaucoup pour ce soutien, à moi de me battre contre l impossible mais je ne perd pas espoir pour sortir mes parents de là.........

C'est une bonne démarche. Il faut toujours commencer par dialoguer avant d'entamer les "hostilités". J'espère que ce rendez vous obtiendra une issue favorable. Il n'y a pas d'impossible mais des solutions.
Attendons de voir le résultat de ce rendez vous pour voir des éventuelles possibilités.
Bon courage.

Voila une nouvelle qui fait plaisirs à entendre. Je suis ravi pour vous et vos parents.
Comme quoi le dialogue est la base de tout.

Bien j'ai quand même remué ciel et terre pour avoir un entretien avec le Maire Adjoint, sans lui, rien n'aurait été possible, ses interlocuteurs étaient trop bornés.......vous m avez été d'un grand secours, merci encore une fois