Contrat Armée de l'Air

En principe un contrat est signé par deux parties, le droit s'applique aussi à la grande Muette..
En étant plus explicite, pourquoi le pécule n'existe plus..? ( Est-ce l'alat ?)
Si trop délicat post en mp.

Oui le contrat est bien signé par les deux parties mais ils les ont changés en cours de route et les applique aussi aux anciens contrats... Le pécule n'existe plus car nous avons possibilité de faire quasiment carrière (25 ans maxi et sur dossier ) mais ce n'etait pas le cas à l'époque ou j'ai signé mon contrat. Qu'est ce que "la grande Muette" ?

Je pige pas mantis..tu as signé un contrat pour huit années, il arrive à son terme,tu prends tes billes et tu ripes..
Mais ton employeur change la donne entre-temps..Ok, encore une fois, un contrat , c'est deux personnes (minimum)..,même l'Armée ne
peut modifier un contrat de travail à sa guise...;)

Bonjour Mantis,
Sur le principe, Les militaires sont dans une position statutaire. Concrétement, les conditions de leurs carrières sont réglées par des lois et des réglements et non par un contrat.le statut peut être modifié à tout moment .Les militaires n'ont donc pas de droits acquis au maintien des indemnités de départ ou pécules.
En ce qui vous concerne, je ne suis pas un spécialiste mais j'ai entendu parler de cette modification des règles concernant la distribution du pécule .Je crois que les règles ont évoluées progressivement en fonction de la professionnalisation des arméeset et que cela a entrainé des déceptions de la part de personnes dans la même situation que vous.
Je pense qu'il existe des forums sur ces questions, par exemple je viens de voir cela:
http://www.adefdromil.com/Document.php?DOC=16696015

Et bien merci pour toutes ces informations et si j'ai bien compris mon contrat je peux le donner a mon petit frere pour qu'ils s'eclate à en faire des confetis... Bref je pense que je vais faire parti du bassin de pollution comme ils disent.

Niet, camarade même l'armée ne fait comme elle veut quand elle veut, il y a des règles.. "le statut peut être modifié à tout moment "..
Ben non pas n'importe comment ! Il s'agit de l'armée française..!!
Je voudrai voir après huit ans, la légion me dire ah bà non, c'est plus pareil, le deal ne vaut plus rien...?!!
(Pour mantis, en mp).

Je voudrai rajouter quelque chose à ce sujet: dans le secteur civil le cumul de CDD est proprement dit "interdit" or l'armée francaise propose des carrières militaire du rang pouvant amener son personnel à 25 ans, MAIS en ayant cumulé parfois jusqu à 9 CDD. Même étant un excelent élément, le militaire sera toujours ennuyé par la faible solidité de son "contrat" de travail (notamment aux vue des banques pour un prêt), et devra assumer les changement de lois qui régissent sa vie. Il faut croiser les doigts très fort pour arriver au bout.

PS: Encore heureux, le militaire n'est pas mutable comme cela a été stipulé lors de sa signature de contrat. OUPS, que dis-je : aujourd'hui un nouveau texte dit qu'un caporal-chef titulaire du BT1 peut se voir muter au bon vouloir de sa DRH. Croisez fort les doigts !!!

Un contrat de travail est un contrat de travail..même la "grande Muette" n'y échappe pas .
Prenez un avocat..!

Bonjour,

Encore une fois, pour ceux qui ont du mal à comprendre, les militaires n'ont pas de contrat de travail. Et pour cause ! Un militaire n'est pas un "travailleur", c'est un agent au service de l'Etat, un agent qui peut servir en tous lieux et en tous temps (en clair, qu'un militaire serve 8 heures par jour ou 12 heures, sa solde reste identique).

Les militaires ne signent donc pas un contrat de travail mais un contrat d'engagement, conformément à leur statut (qui est défini par une LOI). Les termes du contrat qu'ils signent ne mentionnent pas les éventuelles primes dont ils pourraient bénéficier à la fin de leur contrat : en effet, ces primes sont des outils de gestion RH qui sont activées ou désactivées en fonction de la situation des effectifs. Ces primes sont indépendantes du contrat et ne sont donc pas juridiquement liées à lui. Donc, un militaire sous contrat ne peut agiter son contrat pour réclamer une prime puisque celle-ci n'en fait pas partie.

Pour ceux qui s'inquiètent, l'Armée ne peut résilier un contrat comme elle le veut : elle doit respecter la durée prévue lors de la signature (un contrat reste un contrat).