Bonjour
Votre véhicule de fonction n'est pas prévu dans votre contrat. Il faut cependant distinguer si ce véhicule est accordé de façoon individuelle ou collective.

<gras>Individuel:</gras> Il s'agit quand même d'un avantage contractuel qui ne peux être remis en cause sans votre accord.Vous pouvez donner votre accord en contrepartie d'une compensation financière.

Collectif Si le véhicule de fonction est accordé à une catégorie de personnel, il s'agit d'un avantage collectif, qui est né d'un usage ou d'un engagement unilatéral de votre employeur. Votre employeur à la possibilité de supprimer cet avantage mais en respectant la procédure de dénonciation des usages, à savoir informer les RP, informer les salariés à titre individuel et tenir compte du délai de prévenance.

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Dans mon cas, le véhicule de fonction est lié au poste et l'entreprise a décidé de supprimer cet avantage.

La mise à disposition d'un véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature et ne peux être supprimé comme cela. Il s'agirait en l'occurence d'une sanction illicite ( s'il n'y a pas contrepartie pécuniaire).
Vous trouverez toutes les explications ici:
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/18.asp

Bonjour,
en ce qui me concerne je suis commercial dans une société depuis 9 mois, il est prévu dans mon contrat de travail un véhicule de fonction à partir de la fin de ma période d'éssai. Ayant eu un accident avec un véhicule de service à la fin de ma période d'éssai (qui a duré 6 mois), mon employeur s'est permis de ne pas me donner de véhicule de fonction sans aucune compensation. Cela fait donc trois mois que je ne jouit pas de cet avantage en nature. Je vais sans doute être licencié incéssament. Savez-vous si j'ai le droit de l'attaquer aux prud'hommes et quel est le montant compensatoire que je suis en droit de réclamer?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un véhicule professionnelle. Le fait que vous ne puissiez pas transporter votre famille ne rentre pas en ligne de compte. Vous ne pouvez refuser.

Bonjour,
Lors de la signature de la promosse d'embauche mon employeur m'à accordé la mise à disposition d'un véhicule de société type Laguna. Lors de la signature du contrat de travail la notion "type LAGUNA" à disparue, mais la notion de mise à disposition d'un véhicule de société est restée.
Aujourd'hui (2ans plus tard) l'employeur décide de descendre la catégorie de véhicule de type Laguna à type Mégane ou Golf.
Quels sont mes droits ?
Merci de votre réponse
Cordialement

Bonjour,
un peu dans la meme situation que Kikette. J'ai un véhicule de fonction depuis deux années que j'utilise 7j/7 et stipulé dans mon contrat initial comme berline 4 ou 5 portes. Aujourd'hui au remplacement de ce véhicule mon employeur souhaite passé en version "utilitaire" 2 portes pour les allegements fiscaux surtout sur la TVS. Si sa proposition ne me convient pas, suis en droit de refuser? Connaissez vous la méthode de calcul précise permettant de connaitre l'augmentation necessaire de salaire si je dois utiliser un véhicule personnel avec de nombreux déplacements (+20000Km/an pro)?
Merci

Bonjour,

Depuis 5 ans commercial dans une société j'utilise mon véhicule personnel pour l'ensemble de mes déplacements.
Ce travail m oblige à de fréquents déplacements sur la France entière. ( 50MKM en moyenne)
Mes choix se sont portés sur des véhicules en adéquation avec cet état. ( laguna puis xantia)
Mon contrat de travail stipule remboursement des frais professionnels engagés
Aujourd Hui mon patron m intime l ordre d'utiliser une C3 de fonction disponible, puis je refuser?
pour memoire nous sommes 2 commerciaux, mon collègue dispose d'une C5.
Ce changement de moyen nécessite il une modification de mon contrat de travail?
Peux t on imputer un avantage en nature?

Bonjour,
je suis recruté dans une PME qui me propose un véhicule de société.
Je crois savoir que l'entreprise paiera de charges sociales si le véhicule est fourni en tant que véhicule de fonction (= véhicule uitlisé aussi à titre personnel).
J'aimerais proposer à mon futur employeur d'obtenir un véhicule 4 places (véhicule de fonction au lieu de véhicule de société) sachant que je suis prêt à lui reverser une participation financière car dans ce cas il me semble que l'entreprise ne paiera pas de charges... : Est-ce vrai ? Dans ce cas, comment calculer le montant de ma participation ?
Merci de votre réponse.
Daniel V.

Bonjour,j'ai une 206 commerciale que je souhaite équiper comme un véhicle de tourisme.Pouvez-vous me donner les démarches à effectuer pour le faire s'il vous pait et surtout le nom des organismes responsables et qualifiés pour ce types de transformations?

Bonjour

Commerciale pendant 3 ans dans ma société et donc avec voiture de fonction spécifiée en avantages en nature sur mon contrat de travail.
Suite à un changement de poste (formation désormais) on me demande de rendre le véhicule.

Est-ce jusitifié ou suis je en droit de réclamer un véhicule ?

Merci de votre réponse,

Cdt,

Lulu