Bravo Guibert et félicitation,
On sent bien le chef d’entreprise avisé et qu’à vous on ne vous la fait pas.
Par votre réponse réfléchie on devine le manager responsable, respectueux des lois, de son entreprise et de ses salariés, et il ne s’agit ici que de l’affichage obligatoire.
Le modèle, ou trame d’affichage, proposé par Wikipedia, qui ne donne que des grandes lignes et qui ne concerne que les entreprises de moins de 20 salariés, est ancien, aujourd’hui incomplet et non conforme :
1. Le Code du Travail a changé au 01/05/2008 et tous les n° des articles du Code du Travail ont été modifiés, ex : l’article L122-46 « lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise » de l’ancien Code du Travail est maintenant l’article L1153-2, etc. L’article L123-1 « Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes » de l’ancien Code du Travail est maintenant l’article L1142-1, etc.
2. Les n° d’articles de référence du Code du Travail concernant « Inspection du Travail » « Médecin du Travail » « Convention collective » « horaires de travail et congés », etc., sont absents de cet affichage.
3. Le nom et les coordonnées de la caisse de congés payés, obligatoires pour les entreprises du bâtiment, ne sont pas mentionnés.
4. Les coordonnées obligatoires de la HALDE « Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité » ne sont pas mentionnées et le n° 114 « lutte contre les discriminations raciales » indiqué sur cet affichage n’est plus opérationnel depuis longtemps.
5. La loi n° 2008‐496 du 27 mai 2008 (Code Pénal) contre les discriminations, obligatoire à l’affichage, n’est pas mentionnée, comme de nombreux autres articles du Code du Travail obligatoires à l’affichage : Congés payés, ordre de départs en vacances, Durée de travail, Repos hebdomadaire, Licenciement économique, Sous‐traitant, Travailleurs à domicile, etc.
Voilà démontrés quelques points justifiant mon intervention du 13/10/2008, dans laquelle il s’agissait simplement de donner une information et de mettre en garde les chefs d’entreprise qui utilisent des trames « d’affichage obligatoire » incomplètes ou non conformes trouvées gratuitement sur internet.
Vous savez Guibert, c’est un peu comme pour tout, ce que vous devez bien connaitre en tant que chef d’entreprise, il y a forcément une différence qualitative entre le gratuit et le payant.
Maintenant rien ne vous empêche de faire vérifier par l’Inspection du Travail dont vous dépendez, un affichage obligatoire acheté sur www.affichagecodedutravail.fr pour moins 20 €, vous évitant ainsi une amende pouvant être comprise entre 450 € et 1500 €, et celui récupéré gratuitement sur Wikipedia ou sur un autre site, et sans esprit de polémique, libre à vous de les utiliser.
Amicalement
MLA
Aide creation entreprise