Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 17 mai 2008 - 08:38:40

Prestation compensatoire

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Prestation compensatoire
par néné
 Fil de Discussions
Statut : Résolu
vendredi 16 novembre 2007 à 22:13:02
Bonjour,
En cas de divorce pour un régime de séparation des biens est -il obligatoire de fournir à l'avocat adverse ses actifs,disponibilité et dépense? Aussi comment est défini la prestation compensatoire?
Annie
Répondre à néné  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par fifi, le samedi 17 novembre 2007 à 09:59:11 Fil de Discussions
oui :meme quand on est marie avec le regime de separation des biens ,pour le calcul de la prestation compensatoire, il faut absolument que les parties disposent ,de part et d autre,des justificatifs inherents a la "vie commune" des epoux:elements d actif et de passif :par exemple
les feuilles de salaires depuis la date du mariage,les avis dimpsition ,les releves des charges bref ,tout ce qui concernevotre vie a deux.
Répondre à fifi

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par moutanche, le samedi 17 novembre 2007 à 10:59:27 Fil de Discussions
Bonjour
Voyez ici:
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd240 divorce les consequences.php3
et également ici:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1760.xhtml'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'236'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 7 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à moutanche

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par frea, le samedi 17 novembre 2007 à 20:03:28 Fil de Discussions
Bonjour,
je vous remercie bien de vos réponses.Comment se fait le calcul de la prestation compensatoire?

Annie.
Répondre à frea

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le samedi 17 novembre 2007 à 20:11:22 Fil de Discussions
Il n'y a pas vraiment de règle. Comme son nom l'indique, cette prestation vise à compenser l'impact financier que le divorce fait subir, généralement à l'épouse, qui a consacré du temps à l'éducation des enfants, qui a sacrifié sa carrière professionnelle... Tout est une affaire de circonstances. Et cela dépend essentiellement du niveau de revenus des deux parties'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à ericRg

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par frea, le samedi 17 novembre 2007 à 20:14:56 Fil de Discussions
Bonjour,

Bien merci de répondre si vite.

Annie
Répondre à frea

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par fileas, le samedi 12 janvier 2008 à 13:57:18 Fil de Discussions
Bonjour,
Est il nécessaire de s'adjoindre les services d'un avocat pour émettre une requête en révision de
prestation compensatoire
Merci
Répondre à fileas

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par chris, le mardi 12 février 2008 à 14:06:59 Fil de Discussions
Je viens d'obtenir quelques élements sur les modalités de calcul d'une prestation compensatoire, pour un époux qui n'a jamais travaillé pour s'occuper des enfants.

Le bérême habituellement pratiqué est celui:

la prestation s'établira approximativement de la façon suivante: 1/2 mois de salaire par enfant sur la durée du mariage.

Ex: Le mari a un salaire de 2000 Euros mensuel. Le couple est resté marié 10 ans et a un enfant : 1000 Euros (un demi salaire) X par le nombre d'énnée de mariage (10 ans) = 10.000 Euros.
Si ce même couple avait deux enfants, le montant de la prestation serait de: 1000 Euros X 2 enfants X par 10 ans de mariage = 20.000 Euros

En espérant vous avoir éclairé un peu.
Répondre à chris

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par lucasque, le jeudi 15 mai 2008 à 09:51:10 Fil de Discussions 
Bonjour,

J'aimerais savoir où avez vous eu ces informations. Je suis enninstantce de divorce et avec mon ex mari, nous me sommes pas d'accord sur le montant de la prestation compensatoire...il gagne een moyenne 6 000 euros par mois, nous avons deux enfants et avons été marié 8 ans...ce qui selon votre calcule fait une certaine somme!!!!
Répondre à lucasque

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ATON, le vendredi 15 février 2008 à 14:27:49 Fil de Discussions
bonjour ,

Quand on plus d'enfant à charge , comment se calcule le montant de la prestation compensatoire ?
Répondre à ATON

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par fse, le vendredi 18 avril 2008 à 18:21:23 Fil de Discussions
bonjour
voila mon probléme: j'ai divorcé en mai 2007, nous avons une maison en commun. le jugement de divorce m'a attribuée la part de mon ex-mari au titre de prestation compensatoire. que faut-il que je fasse maintenant pour avoir la maison en pleine propriété a mon nom.
est ce que l'enregistrement aux impots suffit? dois faire un acte notarié? quels seront les frais? dois je tout payé? merci a tous ceux et celles qui pourront m'éclairer !!!
Répondre à fse

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par liliane, le samedi 10 mai 2008 à 08:35:30 Fil de Discussions
Bonjour,
Je voudrais avoir des éclaircissements sur le point suivant :
Feu mon mari (décidé en 2001) était déjà marié une première fois. Lors de son divorce -, en 1987, son épouse de l'époque avait obtenu une prestation compensatoire. Elle s'était remariée quelques mois après le divorce. Son 2ème mari vient de mourir, le mois dernier. Alors que cette perçoit toujours sa prestation compensatoire mensuelle, cette dame prétend que, suite au décès de son 2ème mari, elle peut revendiquer sa part aux caisses de retraite sur la pension de son 1er mari, en fonction des années de vie commune. Est-ce exact?
Merci de me répondre.
Liliane
Répondre à liliane
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
16/11 22h13Prestation compensatoireVie à deux15/05 09h5111
18/03 17h00Prestation compensatoire et successionVie à deux21/03 13h101
17/03 15h55Prestation compensatoire et successionDonation-Succession17/03 15h550
01/03 20h03prestation compensatoireVie à deux03/03 21h091
11/01 20h43Pension alimentaire et prestation compensatoiVie à deux14/01 15h542
Plus de discussions sur « prestation compensatoire » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide