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| Le poids des Assurances D.I et ses erreurs par  Itrophe |
dimanche 18 novembre 2007 à 19:11:10 |
Bonsoir
J'ai lu avec intéret votre article concernant l'emprunt et l'assurance D.I.T - Mais je suis interpellé par
votre passage sur la prime mensuelle "Pour l'assurance Décès-Invalidité, la prime est fixée en pourcentage du capital emprunté et ne varie pas pendant toute la durée du contrat."
Mon PRETEUR qui m'assure à un ASSUREUR DE GROUPE a calculé ma prime totale ainsi :
A.D.I ....... 0,259% l'an ......................... 8813 francs (1343.53 euros) - ( pour un capital emprunté de 244000 francs - prêt immobilier in fine sur 10 ans) - Or malicieusement le taux * par le capital * 10 ans = 6.319,6 francs. (963,4 euros)
Pourquoi cette différence ? Parcequ'à 60 ans ma prime est passée de 8,03 euros à 15,46 euros, sans avenant, sans aggravation du risque, sans clause mentionnant l'age.
le PRETEUR en l'occurence une BANQUE, refuse d'admettre une quelconque erreur -
le préjudice est de 320 euros - l'avocat me prendra 900 euros -
Quel légalité à cette augmentation ? Quel recours ? Le médiateur de la banque se désaisi du problème qui n'est pas de sa compétence.
Merci de votre réponse
J'ai lu avec intéret votre article concernant l'emprunt et l'assurance D.I.T - Mais je suis interpellé par
votre passage sur la prime mensuelle "Pour l'assurance Décès-Invalidité, la prime est fixée en pourcentage du capital emprunté et ne varie pas pendant toute la durée du contrat."
Mon PRETEUR qui m'assure à un ASSUREUR DE GROUPE a calculé ma prime totale ainsi :
A.D.I ....... 0,259% l'an ......................... 8813 francs (1343.53 euros) - ( pour un capital emprunté de 244000 francs - prêt immobilier in fine sur 10 ans) - Or malicieusement le taux * par le capital * 10 ans = 6.319,6 francs. (963,4 euros)
Pourquoi cette différence ? Parcequ'à 60 ans ma prime est passée de 8,03 euros à 15,46 euros, sans avenant, sans aggravation du risque, sans clause mentionnant l'age.
le PRETEUR en l'occurence une BANQUE, refuse d'admettre une quelconque erreur -
le préjudice est de 320 euros - l'avocat me prendra 900 euros -
Quel légalité à cette augmentation ? Quel recours ? Le médiateur de la banque se désaisi du problème qui n'est pas de sa compétence.
Merci de votre réponse
Bonjour,
J'ai oublié de mettre le lien de l'article : Emprunt : le poids des assurances où il est question de la prime Assurance DIT http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier emprunter/e80 emprunt le poids des assurances.php3 |
Si vous avez souscrit un prêt à taux fixe, sur une durée de N années, vous payez une mensualité constante, avec une prime décès calculée à l'origine en fonction de votre âge, état de santé et en pourcentage du capital. Cela étant, je ne comprends pas bien votre question et votre exemple chiffré. En tout état de cause, tout est mentionné dans votre contrat de prêt initial et dans les conditions générales et particulières. |
Simple pourtant
J'ai fait un emprunt pour un bien immobilier IN FINE. 244 000 francs remboursables au bout de 120 mois - Je n'ai remboursé que les intérets pendant 119 mois Taux A.D.I = 0,259% Age au moment de la souscription 54 ans 244 000 francs * 0,259 % l'an = 6319,6 francs. (963,4 euros) or j'ai payé en 10 ans 8813 francs (1343.53 euros) Pourquoi cette différence ? parceque ma prime de 8,03€ de nov 1997 à juin 2003, est passée à 15,46 euros à l'occasion de mes 60 ans SANS une ligne, un mot sur le contrat à propos de l'age - sauf pour supprimer le risque ITT et IPA à 60 ans Question : Au vu de l'article précédent, la prime reste fixe ... or ce ne fut pas le cas pour moi ... Pourquoi ???? la banque refuse de répondre |
Là, il est difficile de répondre. S'il n'y aucune précision d'aucune sorte dans le contrat, si la banque refuse de vous répondre, je ne vois pas comment on peut expliquer cette augmentation... |
Je ne crois pas qu'il soit difficile de répondre, au vu de la loi SCRIVENER et de l'article L312-9 2°. du code de la conso qui en découle.
Vous avez raison de dire que la prime ne doit pas varier tout au long du contrat de prêt, pour l'assurance D.I. de groupe "loi du 13 juillet 1979, dite "Loi Scrivener", où l'assureur est tenu de s'engager sur le maintien des conditions d'assurance, initiales pendant toute la durée du contrat. Sauf pour l'assurance perte d'emploi, les primes d'assurance ne peuvent augmenter en cours de contrat. (Source Internet CNP – La Couverture de prêts – in Prélèvement des primes). " D'autre part la Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 dans son article 6, dispose : "L'organisme ne peut ultérieurement augmenter le tarif d'un assuré ou d'un adhérent en se fondant sur l'évolution de l'état de santé de celui-ci. Si l'organisme veut majorer les tarifs d'un type de garantie ou de contrat, la hausse doit être uniforme pour l'ensemble des assurés ou adhérents souscrivant ce type de garantie ou de contrat." Il semble donc que cette augmentation de primes, au delà de l'âge de 60 ans soit illicite. Le Tribunal d'Instance en décidera !!!! |
Voici la réponse de ma banque :
-Le montant de la prime d'assurance: conformément aux articles 3 et 7 des conditions générales "le tarif de base est indiqué dans l'offre ou le contrat de prêt.Il peut cependant être majoré sur décision de l'assureur.Au 60ème anniversaire de l'assuré, la prime de la garantie décès est doublée" L'augmentation est donc justifiée par vos 60 ans. Totalement contraire à l’article 6 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; Selon ce texte, si l’organisme habilité à mettre en oeuvre les opérations de couverture visées au premier alinéa de l’article 1er de la loi veut majorer les tarifs de garantie ou de contrat, la hausse doit être uniforme pour l’ensemble des assurés ou adhérents souscrivant ce type de contrat |
Bonjour,
J'ai été confronté exactement au meme problème avec ma banque,j'ai souscrit un emprunt in finé et j'ai constaté une majoration non justifiéé de mes primes d'assurance décès dès l'age de 60 ans. Après maintes relances sans suite auprès de ma banque j'ai saisi le médiateur mais entretemps, ma banque a finalement accepté de revenir sur sa position et m'a remboursé le montant des majoration des primesd'assurances qu'elle m'avait abusivement prélevées. Continuez à vous battre |
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