Bonjour, la CSG est un prélèvement social et non un impôt, il n'y a donc pas de restitution pour les non-imposables. Pour les revenus du capital, le total est de 11%. Mais une partie (5,8%) est déductible. Exemple : en 2007, vous avez payé 11% sur des dividendes de 10 000 perçus en 2006 et soumis au barème progressif. Soit 1100.
Dans votre déclaration 2007, vous pourrez déduire 5,8% de 10 000 (soit 580) de votre revenu imposable global.
Attention : cette déductibilité ne concerne que les revenus du patrimoine soumis au barème progressif et non pas les plus-values ou les revenus taxés à un taux forfaitaire.
c'est expliqué ici : http://droit finances.commentcamarche.net/impot csg/imp2100 csg et prelevements sociaux.php3

Merci de votre réponse. J'avais déjà pris connaissance, effectivement, de la déductibilité d'une partie de la CSG. En fait ma question a été déclenchée par une amie qui suivait un cours de droit de la sécurité sociale et qui a entendu le professeur parler d'une situation compliquée pour certains contribuables non-imposables, qui avaient droit au remboursement de la CSG, mais qui devaient l'acquitter d'abord. Bien souvent, évidemment, ces personnes ne savaient pas qu'elles pouvaient prétendre à l'exonération et ne la réclamait donc pas ... Je me doutais bien que ces situations concernaient plutôt certains minima sociaux ou certaines pensions, mais, dans le doute, j'ai posé la question. Et surtout, je n'ai trouvé aucune mention sur le web de cette exonérations, exceptée une exonération partielle sous conditions concernant certaines retraites.

Merci encore.

FD

Je suis resident a dubai et les seuls revenus dont je dispose en france sont ceux lies a la location de deux appartments. Je viens de recevoir un avis de paeiment de la CSG. est ce normal? car auparavant je n ai jamais ete soumis a cet impot
merci

Petite précision la CSG n'est pas une prestation sociale mais bien une imposition de toute nature et donc un impôt dixite le Conseil Constitutionnel. Même si il s'agit bien d'une exception puisqu'il n'y aura pas de contrepartie visible ou invisible

BSR. En fin de droit de chomage je perçois 3,85€/jour !!! des assédics. Je viens de faire ma déclaration de revenus 2007 sur le web et j'apprends biensur que je ne suis pas imposable mais que je dois payer une CSG de 632€ sur une maison que je loue 750€/mois !!! je précise que les loyers perçus vont directement et intégralement à la banque afin de rembourser mes emprunts sinon elle me saisit la maison. Est-il normal qu'on me réclame une telle somme sans tenir compte de ma situation de précarité très avancée ???
Merci de bien vouloir me renseigner car je suis désespéré !!
cdlt

Comment vous la donner sans qu'elle apparaisse sur le forum ?

Merci de m'envoyer votre adresse i-mail et je vous donnerais de la doc.

Bonsoir si quelqu'un à le texte et la lettre je suis preneuse merci bien à vous
grenouille13@hotmail.com