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Bonjour,
Seuls des dividendes figurent sur ma déclaration d'impôts, pour un montant non-imposable au titre de l'année 2006. Mais j'ai payé CSG+CRDS. J'ai entendu dire que ces contributions étaient recréditées pour les contribuables non-imposables, mais qu'il fallait effectivement s'en acquitter dans un premier temps. J'ai vainement cherché un écho de cette information ... étonnante ... sur le web,mais je n'ai rien trouvé. Quelqu'un pourrait me renseigner ?
Merci mille fois.
F.
Bonjour, la CSG est un prélèvement social et non un impôt, il n'y a donc pas de restitution pour les non-imposables. Pour les revenus du capital, le total est de 11%. Mais une partie (5,8%) est déductible. Exemple : en 2007, vous avez payé 11% sur des dividendes de 10 000 perçus en 2006 et soumis au barème progressif. Soit 1100.
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Merci de votre réponse. J'avais déjà pris connaissance, effectivement, de la déductibilité d'une partie de la CSG. En fait ma question a été déclenchée par une amie qui suivait un cours de droit de la sécurité sociale et qui a entendu le professeur parler d'une situation compliquée pour certains contribuables non-imposables, qui avaient droit au remboursement de la CSG, mais qui devaient l'acquitter d'abord. Bien souvent, évidemment, ces personnes ne savaient pas qu'elles pouvaient prétendre à l'exonération et ne la réclamait donc pas ... Je me doutais bien que ces situations concernaient plutôt certains minima sociaux ou certaines pensions, mais, dans le doute, j'ai posé la question. Et surtout, je n'ai trouvé aucune mention sur le web de cette exonérations, exceptée une exonération partielle sous conditions concernant certaines retraites.
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Répondre à fredodubai
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Répondre à Alexandra_75
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BSR. En fin de droit de chomage je perçois 3,85€/jour !!! des assédics. Je viens de faire ma déclaration de revenus 2007 sur le web et j'apprends biensur que je ne suis pas imposable mais que je dois payer une CSG de 632€ sur une maison que je loue 750€/mois !!! je précise que les loyers perçus vont directement et intégralement à la banque afin de rembourser mes emprunts sinon elle me saisit la maison. Est-il normal qu'on me réclame une telle somme sans tenir compte de ma situation de précarité très avancée ???
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Bonjour
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Répondre à alphapat |