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Bonjour, la CSG est un prélèvement social et non un impôt, il n'y a donc pas de restitution pour les non-imposables. Pour les revenus du capital, le total est de 11%. Mais une partie (5,8%) est déductible. Exemple : en 2007, vous avez payé 11% sur des dividendes de 10 000 perçus en 2006 et soumis au barème progressif. Soit 1100.
Dans votre déclaration 2007, vous pourrez déduire 5,8% de 10 000 (soit 580) de votre revenu imposable global. Attention : cette déductibilité ne concerne que les revenus du patrimoine soumis au barème progressif et non pas les plus-values ou les revenus taxés à un taux forfaitaire. c'est expliqué ici : http://droit finances.commentcamarche.net/impot csg/imp2100 csg et prelevements sociaux.php3'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2167'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Merci de votre réponse. J'avais déjà pris connaissance, effectivement, de la déductibilité d'une partie de la CSG. En fait ma question a été déclenchée par une amie qui suivait un cours de droit de la sécurité sociale et qui a entendu le professeur parler d'une situation compliquée pour certains contribuables non-imposables, qui avaient droit au remboursement de la CSG, mais qui devaient l'acquitter d'abord. Bien souvent, évidemment, ces personnes ne savaient pas qu'elles pouvaient prétendre à l'exonération et ne la réclamait donc pas ... Je me doutais bien que ces situations concernaient plutôt certains minima sociaux ou certaines pensions, mais, dans le doute, j'ai posé la question. Et surtout, je n'ai trouvé aucune mention sur le web de cette exonérations, exceptée une exonération partielle sous conditions concernant certaines retraites.
Merci encore. FD |
Je suis resident a dubai et les seuls revenus dont je dispose en france sont ceux lies a la location de deux appartments. Je viens de recevoir un avis de paeiment de la CSG. est ce normal? car auparavant je n ai jamais ete soumis a cet impot
merci |
| 29/01 11h22 | exonération CSG CRDS | Impôts | 23/03 13h27 | 3 |
| 13/01 11h01 | Exonération ZRR | Impôts | 28/02 17h56 | 4 |
| 26/03 15h55 | CSG vente residence principale | Immobilier | 26/03 20h49 | 1 |
| 25/03 18h45 | BIC et CSG | Impôts | 26/03 12h19 | 1 |