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La notion de harcèlement moral est très floue et pas très encadrée juridiquement. Tout est affaire de circonstances. Le mieux est de rassembler les faits, avec d'éventuelles preuves, et de contacter un avocat pour engager une éventuelle action en justice.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
En matière de harcèlement moral au travail, la loi du 17 janvier 2002 dites "loi de modernisation sociale" renforce la protection des salariés.
http://www.lexinter.net/Legislation3/harcelement_moral_au_travail.htm http://sos-net.eu.org/travail/harcele.htm Il faut également savoir que cette loi protège vos témoins éventuels contre toute répression de la part de l'employeur, et que les juges admettent maintenant de simples courriers comme preuve de cette pratique. Vous avez des recours , même contre l'armée qui est un employeur à part entière et ne peux déroger aux lois sur le travail.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'236'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 7 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Bonjour, merci ericRg et Moutanche pour vos conseils |
Bonjour,
En complément des remarques de ericRg et de moutanche, la situation juridique des militaires est différente car ils ont un statut particulier et à la différence des employés du privé ou des fonctionnaires, ce statut ne parle pas du harcèlement.Un militaire n'est pas un salarié comme un autre. Ceci dit , sur le principe le harcèlement est punissable sans exception. Dans votre cas,ne prenez pas de décision sans avoir vu un (ou des) spécialiste à qui vous expliquerez en détail votre situation. En plus d'un avocat vous pouvez aussi en parler à un médecin ou médecin militaire. Bon courage et tenez nous au courant Ci après pour information les principaux textes Le harcèlement moral * Code du travail: articles L122-49 à L122-54 http://www.legifrance.gouv.fr/... * Code pénal: article 222-33-2 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENALLL.rcv&art=222-33-2 * Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires article 6 quinquiès http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAF.htm'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'69'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 2 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Notre héritage n'est précédé d'aucun testament (René Char) |
Bonjour paty,
Figurez vous que moi c'est pareil j'ai le meme probleme envers l'armée Ca fait trpo longtemps que ca dure et je n'en peux plus... Je suis militaire depuis 4 ans . Des le début de ma formation, mes cadres ont essayer de coucher avec moi. Il y en a meme un qui m'a enfermé 2 fois pour essayer d'avoir un rapport avec moi. Je recoit des sms de cul de la part de mes superieurs et de mes collegues. Les gens me critiquent et critiquent mon conjoint. Quand je n'avais pas d'appartement ils venaient toquer a ma porte a 3h du mat La je viens de recevoir cette semaine un sms Anvie d'un pine super je connais pas la personne. Ca me soule qu'on me prenne pour une ... alors que je suis fidel à mon conjoiht et assez reséervé. On me sort si tu part en OPEX je te violerais ... La mes chefs voulaient me couper les cheveux alors que d'autres se maquille et ont des queue haute moi je peux rien faire. elles peuvebt se maquiller moi non bon ca c'ets pas encore un pb vu que ca me plairait po de me maquiller au travail. Si je ne me retourne pas completement je m'en prend plein la gueule si j'oublies de regarder un papier par terre ou si je regardes ailleurs c'est pareil enfin bref je commence à pété un plomb. La je suis en arret maladie a cause de ma cheville je reprends luindi et j'en peux plus qui peux m'aider ? Mon conjoint me dis de porter plainte contre harcelement moral et sexuel Qu'en pensez vous ? Je ne désire plus qu'on me traite comme plus bas que terre J'ai deja changé de compagnie mais c'est toujours pareil. La premiere c'etait plutot harcelement sexuel mais finalement la c'est harcelement moral et un peu sexuel mais moins que dans l'autre. Je pense des fois a faire des ... |
Bonjour,
Je suis un pere de famille, qui est sous-officier et qui subit un harcelement de la part de deux supérieurs hiérarchiques. Ce n'est pas facile de se défendre dans l'institution. Avec les examens, les notations et les conditions pour garder son job, on n'est vite limité. Avant de porter plainte, il faut un dossier solide. Il existe le rapport hiérachique, il suffit de le demander au commandant d'unité, il sera obligé d'inscrire les faits. Il faut le répéter à plusieurs reprise, les arrêts maladie sont très important, mais les mains courantes. Ne pas oublier les témoignages. Je te souhaite bon courage... Romu. |
Bonjour à tous,
J'ai un problème, je suis sous officier depuis bientôt 4 ans et je suis catalogué parce que je viens de l'île de la réunion. Je n'en peux plus de mon régiment, harcèlement et on me prend vraiment pour un c.. C'est moi qui me coltine toutes les gardes, les semaines.....ect je voudrai changer de régiment et je sais pas comment faire ! Merci de m'aider |
bonjour à tous,
mon mari est dans l'armée et il est harcelé par son capitaine depuis 6 mois et plus ça va , pire c'est. je sens qu'il est à bout et jene sais pas quoi faire pour l'aider, on a l'impression d'être sans ressources par rapport à ces gens, que faire? merci de votre aide
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