Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 17 mai 2008 - 04:37:20

Harcelement moral

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
harcelement moral
par paty
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mardi 20 novembre 2007 à 16:51:56
Bonjour, l'abus de pouvoird'un chef dans l'armee amenant à la depression est-il legal ? quels sont les recours possible?Quelle est la marche à suivre legalement dans l'armee pour ne pas arriver au suicide?
Répondre à paty  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le mardi 20 novembre 2007 à 17:49:01 Fil de Discussions
La notion de harcèlement moral est très floue et pas très encadrée juridiquement. Tout est affaire de circonstances. Le mieux est de rassembler les faits, avec d'éventuelles preuves, et de contacter un avocat pour engager une éventuelle action en justice.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à ericRg

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par moutanche, le mardi 20 novembre 2007 à 18:13:57 Fil de Discussions
En matière de harcèlement moral au travail, la loi du 17 janvier 2002 dites "loi de modernisation sociale" renforce la protection des salariés.
http://www.lexinter.net/Legislation3/harcelement_moral_au_travail.htm
http://sos-net.eu.org/travail/harcele.htm
Il faut également savoir que cette loi protège vos témoins éventuels contre toute répression de la part de l'employeur, et que les juges admettent maintenant de simples courriers comme preuve de cette pratique.
Vous avez des recours , même contre l'armée qui est un employeur à part entière et ne peux déroger aux lois sur le travail.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'236'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 7 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à moutanche

14


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par mika, le mercredi 14 mai 2008 à 10:37:30 Fil de Discussions 
voila bonjour je me prèsante je mapèlle mickaèl et subit sesi dimanche 11/05/08 JE SUIT ARIV7T ENRETAR AMON POSTE JE TRAVAILLE A INTERMARCH7S DE L IS SUR LA SORGUE JE SUIT FAIT CONVOQU7T DAIT QUE JE SUIT OSITO ARRIVèt et ma clairement dit la suite voila je vout laise deus chois soit je vout vire et vout ne pourèt plus trouvèt dotre poste de travaille a un rèyon de 10 kilomètre ou vout me donè votre dèmition sur le chant et jait sèdè et donè ma dèmition voila sètais pour savoir se que je pouvèt faire je suit soutenu par plins de colèg de boulo et son dacor avec moi et mondit que je ne doit pas lèsait pasait mersi de me rèpondre bonne journait
Répondre à mika

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par paty, le mardi 20 novembre 2007 à 19:13:08 Fil de Discussions
Bonjour, merci ericRg et Moutanche pour vos conseils
Répondre à paty

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par manombolo, le mercredi 21 novembre 2007 à 09:44:30 Fil de Discussions
Bonjour,
En complément des remarques de ericRg et de moutanche, la situation juridique des militaires est différente car ils ont un statut particulier et à la différence des employés du privé ou des fonctionnaires, ce statut ne parle pas du harcèlement.Un militaire n'est pas un salarié comme un autre.
Ceci dit , sur le principe le harcèlement est punissable sans exception.
Dans votre cas,ne prenez pas de décision sans avoir vu un (ou des) spécialiste à qui vous expliquerez en détail votre situation.
En plus d'un avocat vous pouvez aussi en parler à un médecin ou médecin militaire.
Bon courage et tenez nous au courant

Ci après pour information les principaux textes
Le harcèlement moral
* Code du travail: articles L122-49 à L122-54
http://www.legifrance.gouv.fr/...
* Code pénal: article 222-33-2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENALLL.rcv&art=222-33-2
* Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires article 6 quinquiès
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAF.htm'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'69'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 2 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Notre héritage n'est précédé d'aucun testament (René Char)
Répondre à manombolo

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par helpme06, le jeudi 13 décembre 2007 à 20:17:11 Fil de Discussions
Bonjour paty,

Figurez vous que moi c'est pareil j'ai le meme probleme envers l'armée


Ca fait trpo longtemps que ca dure et je n'en peux plus...
Je suis militaire depuis 4 ans .
Des le début de ma formation, mes cadres ont essayer de coucher avec moi.
Il y en a meme un qui m'a enfermé 2 fois pour essayer d'avoir un rapport avec moi.
Je recoit des sms de cul de la part de mes superieurs et de mes collegues.
Les gens me critiquent et critiquent mon conjoint.
Quand je n'avais pas d'appartement ils venaient toquer a ma porte a 3h du mat
La je viens de recevoir cette semaine un sms Anvie d'un pine super je connais pas la personne.
Ca me soule qu'on me prenne pour une ... alors que je suis fidel à mon conjoiht et assez reséervé.
On me sort si tu part en OPEX je te violerais ...
La mes chefs voulaient me couper les cheveux alors que d'autres se maquille et ont des queue haute moi je peux rien faire. elles peuvebt se maquiller moi non bon ca c'ets pas encore un pb vu que ca me plairait po de me maquiller au travail.


Si je ne me retourne pas completement je m'en prend plein la gueule si j'oublies de regarder un papier par terre ou si je regardes ailleurs c'est pareil enfin bref je commence à pété un plomb.
La je suis en arret maladie a cause de ma cheville je reprends luindi et j'en peux plus qui peux m'aider ?

Mon conjoint me dis de porter plainte contre harcelement moral et sexuel

Qu'en pensez vous ?
Je ne désire plus qu'on me traite comme plus bas que terre

J'ai deja changé de compagnie mais c'est toujours pareil.
La premiere c'etait plutot harcelement sexuel mais finalement la c'est harcelement moral et un peu sexuel mais moins que dans l'autre.
Je pense des fois a faire des ...
Répondre à helpme06

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ROMU, le lundi 18 février 2008 à 13:10:34 Fil de Discussions
Bonjour,

Je suis un pere de famille, qui est sous-officier et qui subit un harcelement de la part de deux supérieurs hiérarchiques.

Ce n'est pas facile de se défendre dans l'institution. Avec les examens, les notations et les conditions pour garder son job, on n'est vite limité.

Avant de porter plainte, il faut un dossier solide.

Il existe le rapport hiérachique, il suffit de le demander au commandant d'unité, il sera obligé d'inscrire les faits.
Il faut le répéter à plusieurs reprise, les arrêts maladie sont très important, mais les mains courantes.

Ne pas oublier les témoignages.

Je te souhaite bon courage...

Romu.
Répondre à ROMU

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par FLY, le lundi 10 mars 2008 à 20:30:50 Fil de Discussions
Bonjour à tous,
J'ai un problème, je suis sous officier depuis bientôt 4 ans et je suis catalogué parce que je viens de l'île de la réunion. Je n'en peux plus de mon régiment, harcèlement et on me prend vraiment pour un c.. C'est moi qui me coltine toutes les gardes, les semaines.....ect je voudrai changer de régiment et je sais pas comment faire ! Merci de m'aider
Répondre à FLY

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par taramoti, le mercredi 12 mars 2008 à 11:56:10 Fil de Discussions
bonjour à tous,

mon mari est dans l'armée et il est harcelé par son capitaine depuis 6 mois et plus ça va , pire c'est. je sens qu'il est à bout et jene sais pas quoi faire pour l'aider, on a l'impression d'être sans ressources par rapport à ces gens, que faire?
merci de votre aide
Répondre à taramoti

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Chris, le dimanche 23 mars 2008 à 12:42:43 Fil de Discussions
Bonjour à tous.

Mon mari est également militaire et, depuis quelques mois, harcelé par son adjugent chef. Pour quelle raison : il a été en arrêt maladie pendant deux petit mois à cause d'une fêlure au ménisque (il a même failli être opéré)...il a pourtant fait tout ce qui devait être fait, à savoir : compte rendu écrit et oral à chaque fois que l'arrêt était prolongé, est sortie de la maison seulement aux heures « autorisées » via l’arrêt.. les résultat des examens qu'il a passé ont même été communiqué au médecin militaire.

L'adjugent en question lui fait des réflexions à chaque fois qu'ils se croisent, des allusions comme quoi il était en vacances pendant son arrêt, on lui a même dit "y'en a qui t'on vu en boite (le comble !). Il lui dit qu'il est gros....et j'en passe ...il l'a même giflé jeudi dernier ! ...alors que mon mari n'avait rien fait de particulier....en bref : il s'acharne sur lui (pourtant c'est un bon élément qui depuis le début de son engagement à toujours été volontaire, à toujours respecté l'autorité).

La semaine où il est rentré de son arrêt il a été "puni" et il n'a pas eu son week end...on lui a dit "tu sais pourquoi tu ne rentre pas" ! ...être en arrêt maladie n'est t-il pas un droit ?.. pas à l'armée apparemment !

Depuis il n'a pas le moral, parle de ne pas se réengager (alors qu'il le souhaitait) et même de déserter si cela continu.

Comme vous, taramoti, je me sens impuissante et ne sais quoi faire..quel(s) recours avons nous ? ....

Cette semaine il va essayer de régler le problème et va en parler à un supérieur (je ne sais plus quel grade..je m'y perd à force) ...par le dialogue bien sur ! mais pas avec son adjugent chef...nous verrons bien si cela fonctionne.

En attendant je me fais beaucoup de soucis, d'autant plus qu'il est à la caserne toute la semaine et qu'il ne rentre que le week end...et il faut qu’il supporte ça..

Depuis qu’il s’est engagé je suis de plus en plus écœuré par l’armée… …des punissions « enfantine » pour des choses « ridicules » alors qu’a coté de ça : des hommes qui sont bourrés à la caserne et qui mettent la panique (pour être polie), et qui dérange les personnes « sérieuses » : ça, ça ne mérite pas de punition, c’est normal ! l’alcool dans une enceinte militaire ça ne choque pas..moi ça me choque beaucoup…après : chacun son opinion et sa vision des choses !
Répondre à Chris

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par sfanbre, le dimanche 23 mars 2008 à 23:59:03 Fil de Discussions
c'est affolant de lire ce post : l'armee est elle une telle zone de non droit?

un conseil cependant : gardez en plus des temoignages tous commentaires medicaux/temoignages de votre medecin traitant sur votre etat de stress ou ordonnace. Si vous en etes aux antidepresseurs/ somniferes, non, ce n'est pas normal !! pas à cause d'un taff...

Je vous rappelle que depuis peu (quelques mois) le stress a été jugé comme "maladie du travail".
Qui dit maladie du travail dit aussi indemnisation en compensation.

Allez voir un medecin, expliquez ce qui se passe. Probable qu'il vous mette en arret le temps de reprendre vos esprits. Rassembler les preuves, et faites vous aider par un syndicat.
j'insiste sur le syndicat, je ne suis pas syndiquée moi meme, je n'avais jamais vraiment cru à leur utilité, mais le jour où je n'en pouvais plus et où une collegue m'a forcé à les appellé, ils ont été là, attentifs, patients, pleins de bons conseils et un veritable soutien.
Répondre à sfanbre

12


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par taramoti, le lundi 24 mars 2008 à 00:38:14 Fil de Discussions
Merci de ta réponse ! Dans l'armée c'est très particulier, les syndicats n'existent pas et n'ont aucune légitimité. de + , les médecins extérieurs à l'armée n'ont quasiment aucun pouvoir. tout doit se régler en interne et c'est bien le problème car même si un médecin de l'armée prend en considération le cas, il ne peut t'aider qu'avec un mutation dans le meilleur des cas mais le harceleur est rarement voire jamais puni car la constitution de preuves est quasi impossible, les témoignages tres rares par peur des représailles...

pour répondre à ta reflexion, l'armée est bien une zone de droit mais pour les abus de pouvoirs et les harceleurs.
Répondre à taramoti

13


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par sfanbre, le lundi 24 mars 2008 à 01:48:52 Fil de Discussions
c'est consternant !
J'avais pas connaissance du code du service national mais je trouve ça dingue...

Article L4121-2 En savoir plus sur cet article...

Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres.

Elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.

Indépendamment des dispositions du code pénal relatives à la violation du secret de la défense nationale et du secret professionnel, les militaires doivent faire preuve de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la loi, les militaires ne peuvent être déliés de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent.

L'usage de moyens de communication et d'information, quels qu'ils soient, peut être restreint ou interdit pour assurer la protection des militaires en opération, l'exécution de leur mission ou la sécurité des activités militaires.

Article L4121-3 En savoir plus sur cet article...

Il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique.

Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective ; dans ce cas, l'interdiction d'adhésion à un parti politique prévue au premier alinéa est suspendue pour la durée de la campagne électorale. En cas d'élection et d'acceptation du mandat, cette suspension est prolongée pour la durée du mandat.

Les militaires qui sont élus et qui acceptent leur mandat sont placés dans la position de détachement prévue à l'article L. 4138-7.

Article L4121-4 En savoir plus sur cet article...

L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'état militaire.

L'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l'adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire.

Il appartient au chef, à tous les échelons, de veiller aux intérêts de ses subordonnés et de rendre compte, par la voie hiérarchique, de tout problème de caractère général qui parviendrait à sa connaissance.
Répondre à sfanbre
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
14/11 17h46Récupèrer un morceau de terrainImmobilier21/02 18h129
23/03 15h14scatteuer qui me menace de mortVie à deux24/03 01h101
07/03 11h26ils font les morts....Entreprise07/03 12h261
Plus de discussions sur « harcelement moral » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide