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Frais de notaire dans succession-

Dernière réponse le 20 nov 2009 à 17:31:29 pinder, le 20 nov 2007 à 18:00:12 
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Bonjour,

1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ?
2/ "Article 4 du tarif des notaires "? De quoi s'agit-il précisement ? permet-il de demander des frais supplémentaires , au dela des frais standards ? et si oui, sur quelle base sont-ils calculés ?

Merci à vous .

Meilleures réponses pour « frais de notaire dans succession » dans :
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1

Berna65, le 21 nov 2007 à 11:19:41
  • +1

Bonjour,
Pas simple de répondre à votre question en quelques lignes mais bon, je vais essayer.
Les " frais de notaire " se composent en principe de 4 éléments :
1)les sommes versées à l'état : droits d'enregistrement, papier timbré...
2)les déboursés : reversement à un tiers expert nécessaire à la rédaction de l'acte comme un géomètre...
3) a) les émoluments proportionnels : " les émoluments sont calculés en appliquant à chaque catégorie d'acte une série de base du barême affectée d'un coefficient tenant compte de la nature de l'acte " ou b) fixes : système d'unité de valeur pour les actes qui ne font pas mention de capitaux.
4) les actes non tarifés ce qui, curieusement, signifie rémunérés librement (certainement les " frais supplémentaires " dont vous parlez) ce sont les consultations juridiques suivies d'actes ou de certaines formalités.

Pour ce qui est d'une succession, c'est le tarif S2 auquel on applique un coefficient de 0,80 : de 0 à x de l'actif successoral brut, 2,20% ; de x à y , 1,65 % ; de y à z, 1,10 % et au- delà de y 0,55%. Au résultat final, on applique le coeff ci-dessus de 0,80.

Je ne peux vous donner un barême plus précis, mes documents datant de quelques années. Il est également possible que certains points aient été modifiés mais, en général, les notaires restent assez conservateurs.

Le montant des frais totaux est donc difficile à déterminer à l'avance avec exactitude : c'est au terme de l'opération que l'on sait à quoi s'en tenir et j'ignore si, aujourd'hui, on peut faire jouer la concurrence.
Cordialement.

Répondre à Berna65

40

ericRg, le 15 jui 2008 à 16:32:45
  • +1

Je rappelle que notre article détaille les différentes étapes pour calculer les droits de succession

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

Il existe aussi des sites avec des outils de calcul en ligne, et un module téléchargeable

Répondre à ericRg

77

Mattiuz, le 24 sep 2009 à 12:57:18
  • +7

Bonjour,

Merci pour les liens

j'en rajoute un autre qui m'a paru intéressant concernant les frais de notaire :

-> Succession et Frais de Notaire


++

Mattiuz

Répondre à Mattiuz

2

Berna65, le 21 nov 2007 à 15:29:44
  • +1

Re-
Un rectificatif et une précision.

Le rectificatif : et au- delà de y 0,55%, il faut lire : au-delà de z 0,55 %.

La précision : le recours à un notaire n'est pas obligatoire. Dans le cas d'une succession simple, ne comportant pas d'immobilier, avec un seul héritier ou ne comportant que de l'immobilier en usufruit vous pouvez très bien vous en passer. Il suffit de demander aux impôts le document déclaration de succession (pardon, j'ai oublié le n°), le remplir avec les éléments que vous aurez reçus de la(es) banque(s) ainsi qu'avec l'inventaire des autres biens meubles et leur renvoyer le document dûment complété. Ils n'aiment pas trop mais ne peuvent refuser.
Apparemment, dans votre cas c'est trop tard mais cela peut toujours servir.
Cordialement.

Répondre à Berna65

3

saumonierr, le 6 déc 2007 à 11:07:13

Bonjour,
mon épouse est décédée en octobre 2006.nous sommes propriétaires de notre maison et mariés sous ls régime de la communauté
ordinaire.en 1995,nous avons fait rédiger par le notaire de la commune ou nous résidions à l'epoque une donation au dernier
vivant.après la disparition de mon épouse,je me suis adressé a un notaire de la région pour réaliser la succession .ce dernier
m'indique que les frais globaux sont de l'ordre de 4000 euros(pour une maison évaluée à 190000 euros)plus un supplément de
850 euros pour les droits dus au notaire ayant rédigé la donation au dernier vivant.
pourriez vous m'indiquer si ces montants financiers sont éxagérés.merci pour votre réponse.
salutations distinguées

<ci pour votre réponse

Répondre à saumonierr

19

CLARA, le 18 avr 2008 à 03:40:22

En ce qui me concerne mon époux est décédé en novembre 2006 ma maison a été estimée à deux cent mil euros
ayant deux enfants j ai eu droit a la moitie cent mil euros plus soixante seize mil euros d abattement conjoint
survivant me restant vingt quare mil euros j ai réglé la somme de 379O EUROS DE frais d 'actes par contre
lenotaire m a assuré que ce ne sont pas de frais de succession mais simplement les actes
quand notre cher président sarkozy dit qu il va supprimer les frais de succession foutaise
la nouvelle loi de sarko ayant entré en vigueur en aout 2007 MON NOTAIRE ma informé que cela ne
changeait rien pour moi droite ou gauche.
la donation enre époux a ete effectué octobre 2006 le notaire s est déplacé à mondomicile et j ai rélé la somme de
160 euros
NB : le notaire voulait que je règle une somme en plus de 930 EUROS j ai refusé en cas si je vendais mon
bien pour faire jouer la donation entre époux j aurais été propriétaire à 5/8 EN PLEINE propriété et 3/8 en
usufruit.
IL EST BON A SAVOIR QUE J AI REGLE CETTE SOMME PLUS DE UN AN APRES LE DECES DE MON EPOUX SI
J AVAIS EU DES FRAIS DE SUCCESSION J AURAIS DU REGLER DANS LES SIX MOIS

Répondre à CLARA

4

Berna65, le 6 déc 2007 à 12:05:47

Bonjour,
Dans la masse successorale, il n'y a pas que la maison : il faut ajouter les "meubles meublants" (forfaitairement évalués autour de 10 % de la valeur de la maison) et les autres biens meubles (comptes bancaires, placements, or, automobiles, etc...).
Dans le post 1) je parlais de la déclaration de succession mais il faut compter aussi le partage (c'est un autre tarif), l'attestation notariée destinée à constater la transmission par décès, l'intervention de divers experts et que sais-je ?
Pour un non-initié (cad tout le monde sauf les notaires eux-mêmes), c'est vrai que cela paraît opaque.
Ce que je ne sais pas, au risque de me répéter, c'est si on peut faire jouer la concurrence.
Pour ce qui est de votre question, je ne puis vraiment vous répondre, sinon que des personnes de mon entourage pour un patrimoine de base (maison) comparable ont réglé des sommes comparables. Désolé.

Répondre à Berna65

5

ericRg, le 6 déc 2007 à 14:27:23
  • +2

D'une manière générale, la plupart des interventions des notaires sont soumises à un tarif unique et administré. Donc, il est illustoire de "faire jouer la concurrence", au niveau tarifaire du moins

Répondre à ericRg

6

nanou, le 12 déc 2007 à 16:25:00

Bonjour,

Mon notaire me demande des frais pour une attestation immobilière d'un montant de 20 027.21€ .
Tout d'abord mon bien a été estimé par une agence immobilière à 260 000€ le calcul est il juste ? Il me prend ces frais alors qu'il n'a jamais fait lui même d'attestation et qu'il possédait déjà cette attestation puisque nous avons fait les actes notariés pour l'achat de cette même maison dans son cabinet ?
Puis je contester cette somme ? Existe t il un barême pour les frais de notaires, sachant que je ne paie pas de frais de successions mais que mon notaire me demande des honoraires d'un montant total de 4 961.95€. Enfin pouvez vous me donnez une adresse ou je puisse avoir une aide pour contester ce montant qui me parait injustifié.
Merci beaucoups

Répondre à nanou

16

alain45, le 14 avr 2008 à 17:52:56

Ne le payez pas et allez consulté un autre notaire.

le conseil de base est gratuit

Répondre à alain45

46

Pier (Clerc de Notaire !), le 20 sep 2008 à 16:21:40

Je suis scandalisé par la stupidité humaine ! Le Conseil est gratuit !!!! J'ai vu le désastre des lecteurs du PARTICULIERS, qui avalent ce magasine bien fait pourtant et nous le vomisse de manière parcellaire !

Le Conseil est GRATUIT mon pote ! Tu parles, n'oublions qu'au delà du service public que rend le Notaire , c'est un chef d'entreprise avec des salaires à assurer à ses employés , des charges à payer !

Alors le profi du débile profond qui écume toutes les Etudes du département pour avoir le CONSEIL GRATUIT très peu pour moi !

Ces gens là dégagent immédiatement ! Ma relation avec la clientèle est une relation de confiance !!

Je ne suis pas agent des impôts, mon souhait est de le conseiller au mieux de ses intérêts, et suppose me mettre à jour en permanence de mes connaissances !

Alors mon pote des conseils à la con de gratuité très peu pour moi !

Mes clients ne paient pas pour un conseil, mais si l'on me fait bosser des heures pour du VENT , je tarife mon intervention !!!

Sinon, vous voulez la gratuitérecréez une URSS ! Sans doute le rève du prolétaire de base, mais très certainement pas le mien !

Sans salutations

Pierre

Répondre à Pier (Clerc de Notaire !)

47

dany nyc, le 20 sep 2008 à 19:11:48

Pier
Pourquoi y a t il monopole sur les offices notariées ?
merci

Répondre à dany nyc

51

moi, le 3 jan 2009 à 10:42:15

Je pense que vous vous prenez asez de frics sur le dos des pauvres gens pour des travailleurs de l'etat alors qu'il y a des gens qui apres un deces sont deja assez mal et en plus si on doit tomber sur des gens inhumain comme vous et profiteur du malheur des gens car l'acte notarie et bel et bien gratuit je croit que votre clientele doit pas etre tres importante et vous ne travaillez pas des heures sur un conseil c'est pas vrai .prendre de l'argent a des gens qui se sont priver toute une vie pour l'avoir et qui leur appartient deja et honteux . moi ma mere est decedee il reste mon pere et on me demande 10000 euros pour un acte notarie sur un bien pour la part de ma mere si vous trouvez ça normal moi non alors oui je demande des conseils gratuit car je n'ais pas les memes moyens que vous et je ne veux pas tomber sur un arnaqueur comme vous car beaucoup de gens ne sont pas au courant des lois d'ou en profite beaucoup de personnes comme vous qui ne doit pas connaitre le malheur de perdre quelqu'un ou de manquer d'argent a la fin du mois alors payer 10000 euros si je veux laisser mon pere dans sa maison qu'il a durement payer et pas derriere un bureau vous les travailleurs de l'etat derriere vos costumes et vos paroles sorti d'un livre vous ne valaient pas grand chose

Répondre à moi

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lefournand, le 13 avr 2009 à 19:43:29

Je suis de passage sur ce forum et je constate que cette réponse (d'un notaire ou pseudo notaire) est affligeante. Traiter de con, une personne qui précise que le notaire se doit d'apporter un renseignement gratuitement, ça montre toute condescendance de ce genre de personne... Il est vrai qu'une étude coûte très cher en investissement !!!! (un bureau, un PC, j'oubliais le téléphone/fax et du personnel très cher payé !!!! On voit effectivement beaucoup d'études déposer le bilan. Si vous estimer être une entrprise il faudrait alors que soit mis en place le principe de concurrence et là je commencerai peut-être à m'appitoyer sur votre sort...
J'arrête là pour ce soir
A très bientôt

Répondre à lefournand

55

alexi, le 15 avr 2009 à 17:52:05

Certes , le clerc de notaire intervenant n y a pas mis les formes mais je vous précise que pour etre notaire 8 annéees d 'études supérieures plus plusieurs années remunérees comme stagiaire près du SMIC , une complexité effarante , des formalités de plus en plus nombreuses et complexes ; pour info , j ai été clerc diplomé notaire pendant 10 ans avec plus de 50 heures par semaine et un salaire de l ordre de 2000 euros quel privilège !!!!!!!!!!! mes amis fonctionnaires sans avoir dépasse le bac gagnaient plus avec 35h..... alors merci de ne pas dénigrer sans avoir la moindre idée de la profession des salariés du notariat et de la lourdeur et complexité de leurs taches ; concernant les honoraires du notaire lui meme , il est assez surprenant de voir les gens contester alors qu ils acceptent sans sourciller de verser des honoraires de négociation exorbitants à des agents immobiliers ; allez demander une consultation chez un avocat spécialisé et vous vous étranglerez de la note les honoraires notariés sont tarifés avec une grande précision et respectés

Répondre à alexi

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meme, le 24 jan 2009 à 11:06:47

Tu dis que tu es scandalisé par la stupidité humaine! Moi, ce qui me scandalise, ce sont les gars qui s'expriment sur internet sans pouvoir aligner deux mots sans faire trois fautes d'orthographe. Avant de donner des leçons, retourne à l'école petit Pierre.

Répondre à meme

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che, le 30 avr 2009 à 15:22:17

5000 euros pour une heure de main d'oeuvre c'est bien payé

Répondre à che

57

Chloé, le 1 mai 2009 à 19:57:19
  • +2

Bonsoir,
J'ai besoin de renseignements et je viens de lire votre message...

Ces gens là dégagent immédiatement ! Ma relation avec la clientèle est une relation de confiance !! 


Excusez-moi, vous vous n'inspirez pas du tout confiance !!!

Je vais vous dire qu'il n'y a nullement besoin "d'écumer le département" pour trouver un notaire qui vous conseille gratuitement...
Il y a 3 jours, j'ai passé 1 heure avec un notaire pour me renseigner sur une succession, parce que le notaire en charge de cette succession demandait des documents dont il n'avait rien à faire et voulait à tout prix nous imposer un généalogiste alors qu'il n'y en avait nullement besoin.....
Et bien ce notaire que je suis allée consulter n'a jamais voulu que je lui règle quoique ce soit, mais je peux vous affirmer que la prochaine fois où j'ai besoin d'un notaire, je ferai appel à lui, sans problème.

Je pense qu'il y a suffisamment de problèmes avec beaucoup de notaires, qui, il faut bien le dire, sont loin d'être toujours très honnêtes...
Je viens d'ailleurs de découvrir une Association de 6 Notaires qui répondent et aident gratuitement les personnes qui justement rencontrent des problèmes avec certains notaires.... Il s viennent d'ailleurs de lancer un appel pour trouver d'autres notaires bénévoles pour les aider... ils sont débordés.

Vous êtes clerc Pier, et non notaire .... et vous rendez vous au moins compte de votre agressivité et de votre attitude ???
Je suis désolée de vous dire que vous n'inspirez aucune confiance....mais vous êtes à votre place dans ce milieu, pas toujours très honnête !

Répondre à Chloé

59

Acheteurs, le 20 jui 2009 à 15:32:23
  • +1

Bonjour,
vous parlez d'une association de 6 notaires répondant aux personnes qui ont des problèmes avec des notaires, pouvez vous me dire comment les joindre ? Il s'avère que nous venons d'acheter une maison sans passer par le notaire (en direct par un des héritiers) et il nous demande des frais de négociation alors qu'il n'a rien fait, il en profite car c'est lui qui s'occupe de la succession et a refusé de faire le compromis de vente si on ne lui payait pas au moins la moitié de ses honoraires.

Merci de votre réponse

Répondre à Acheteurs

60

alex42, le 20 jui 2009 à 17:01:48
  • +4

Bonjour ,
étant diplomé notaire ( non installé ) très expérimenté , je peux répondre à vos questions ; merci de laisser votre mail pour cela bonne journée

Répondre à alex42

61

Acheteurs, le 20 jui 2009 à 17:43:14
  • +1

Voilà ce qui s'est passé : avec mon ami nous cherchions une maison, son père a su par l'intermédiaire d'une connaissance qu'une maison était en vente (en réalité il s'agit d'une succession et il s'avère que cette personne aurait du hériter mais le testament en a décidé autrement). Nous prenons contact avec un des héritiers habitant à côté, visitons la maison a plusieurs reprises, et là appel du notaire s'occupant de la succession et de la vente du bien, pour nous dire qu'il y avait une visite d'une agence et qu'il fallait faire une proposition et se dépêcher, en glissant au passage qu'il y aurait des honoraires de négociation. Il s'avère que nous ne l'avons pas sollicité pour la recherche d'un bien, que nous n'avons même pas vu l'annonce faites par lui, qu'il ne nous a pas fait visiter et pas négocier car c'est moi qui m'en suis occupée toute seule avec un des héritiers qui n'est pas sur place.
Lorsqu'on s'est mis d'accord sur le prix, nous engageons le compromis, et là le notaire nous demande 7 000 E d'honoraires !! En nous disant que nous étions passé dans son dos, qu'il n'y a qu'un mandat de vente donné (mandat simple) et qu'il mérite ses honoraires.
Au passage il nous traite de malhonnête, en gros il a raison parce qu'il a fait 9 ans d'études (textuel) et qu'il ne nous fera pas signer le compromis de vente si on refuse de payer ses honoraires. (pour info c'est la 1ère fois que nous rencontrions, sympathique le cher monsieur).
Au final, ça s'échauffe et il nous "fait un geste" en réduisant pour moitié ses honoraires, mais quand même ! On ne l'a pas appelé pour qu'il nous trouve une maison, ils ne nous a jamais fait visité, ni négocié, et au passage il rafle 3500 E.

Nous avons signé pour ne pas que la maison nous passe sous le nez mais maintenant que faire ?

Merci de votre réponse

Répondre à Acheteurs

62

alex4242, le 20 jui 2009 à 18:06:33

Il faut beaucoup plus d élements ( avez vous signé bon de visite qd vous avez visité meme présente par l un des vendeurs ? ) pour répondre ainsi que lire le compromis que vous avez signé ; je vous propose de m'écrire en message privé après vous être inscrit sur le site je vous laisserai en mp mon mail pour que vous puissiez donner les elements nécessaires ainsi que copie du compromis signé ; j' ai récemment fait baisser une facture d état des lieux d un huissier de plus de moitié.......

Répondre à alex4242

63

Acheteurs, le 20 jui 2009 à 18:27:32

Il n'y a pas eu de bon de visite ni avec le vendeur ni lors du compromis de vente, que nous n'avons encore pas reçu car envoyé en LRAR. Je me suis renseignée par rapport aux textes de loi, le décret portant fixation du tarif des notaires dit " Il y a négociation lorsque le notaire agissant en vertu d'un mandat écrit que lui a donné à cette fin l'une des parties recherche un cocontractant, le découvre et le met en relation avec son mandant, soit directement, soit par l'intermédiaire du représentant de ce cocontractant, reçoit l'acte ou participe à sa réception."
Il a un mandat simple, mais il ne nous a pas découvert ni mis en relation avec le vendeur, puisque nous avons été le trouvé directement.

??

Répondre à Acheteurs

64

alex4242, le 20 jui 2009 à 18:51:00

Le notaire doit obligatoirement vous envoyer les jours apres signature le compromis pour le delai de retractation ; il conviendait deja que je le lise ; concernant les honoraires de négociation , je vous ai proposé une aide efficace pour les faire supprimer en correspondant d abord en message privé , puis au tél ; je ne pense pas que vous arriviez avec vos seuls arguments à une fin positive amiable avec le notaire , dans la mesure ou il faut connaitre non seulement les textes légaux mais les rouages et procédures de la pratique notariale pour cela ; a vous de voir....

Répondre à alex4242

65

ginette, le 23 jui 2009 à 17:06:20
  • +1

Bonjour
mon père est décédé, laissant sa femme (ma mère) ma soeur et moi-même en héritières.
compte-tenu du fait que mes parents ont très peu de biens, j'ai deux questions :
1) une succession doit-elle obligatoirement être faite chez le notaire (il n'y a aucun bien immobilier dans la succession). Il n'y a en fait qu'une assurance-vie dont ma mère est bénéficiaire, un livret bleu, un CEL et un compte courant, et nous avons informé le banquier du décès en lui donnant un avis de décès
2) mes parents m'ont fait une donation il y a quelques années pour m'aider à acheter un appartement. Dois-je donner dès maintenant la moitié de la somme reçue à ma soeur ? si non, à quel moment et comment cette donation doit-elle "réaparaitre" ?
Je préfèrerais avoir des renseignements sur cela avant de prendre rendez-vous avec un notaire, rendez-vous qui n'est peut être pas obligatoire (si je peux éviter des frais à ma mère, cela serait le bienvenu)
Merci de votre réponse et de votre aide.
ginette

Répondre à ginette

69

alex4242, le 10 aoû 2009 à 17:13:43
  • +2

Bonjour
s il n y a pas d actif immobilier , l intervention du notaire n est pas obligatoire sauf si la banque réclame un acte de notoriété ( cout environ 200euros approximativement ) ; souvent si soldes faibles , elle ne le réclame pas
pour le déblocage de l assurance vie , pas besoin de l intervention d un notaire
pour question numéro 2 plus complexe , m 'ecrire en mp pour echange par mail voir dial au tél .
bonne journée

Répondre à alex4242

68

TITOUNET, le 10 aoû 2009 à 16:31:23

BONJOUR ALEX
AYANT LU VOTRE MESSAGE SUR LE FORUM JE VOUDRAIS VOUS POSER UNE QUESTION SI CELA NE VOUS DERANGE PAS JE NAI JAMAIS CONNU MES GRANDS PARENTS (NI TANTES ET ONCLE) J AI RECU UN COURRIER D UN NOTAIRE QUI M APPRENAIS QUE MES GRDS PARENTS ETAIENT DECEDES ILS AVAIENT 4 ENFANTS DONT MON PERE QUI EST DECEDE IL Y A LONTEMPS ET CE NOTAIRE M A DEMANDE DE REGLER LES FRAIS DE SUCCESSION EN JANVIER 2009 J AI DONC ENVOYE LE CHEQUE ET DEPUIS PLUS DE NOUVELLES J AI CONTACTE CE NOTAIRE QUI M A DIT QUE MA"TANTE" N AVAIIT DONNE AUCUNE REPONSE APPAREMMENT ELLE SEMBLE S OPPOSER A MA PART D HERITAGE QUE DOIS JE FAIRE SI ELLE NE VEUT PAS REPONDRE, JE PENSAIS VU QUE JE NE LES CONNAIS PAS QU ELLE PREFERAIS PERDRE L HERITAGE PLUTOT QUE JE TOUCHE MA PART QUE DOIS JE FAIRE ET PUIS JE RECUPERER MON CHEQUE CAR APPAREMMENT IL Y A BLOCAGE
MERCI ALEX DE ME REPONDRE
CORDIALEMENT

Répondre à TITOUNET

70

alex4242, le 10 aoû 2009 à 17:19:32

Bonjour laissez moi votre mail ou msn en message privé pour en parler et agir pour essayer d' arriver à débloquer votre situation a tantot

Répondre à alex4242

72

Hugar, le 22 aoû 2009 à 13:21:00

Bonjour, Alex,

Ma belle-mère est récemment décédé. Sur les évaluations immobilières, le notaire propose de déclarer une valeur légèrement supérieure à l'évaluation, pour éviter de payer les frais de plus-value. Je précise que les héritiers ne sont pas imposables sur l'héritage, même avec cette surévaluation. Mais le notaire est-il aussi (c'est à dire outre les actes réalisés) payé en fonction de la valeur des biens déclarée aux impôts ?...

De plus, ma belle-mère a donné un chèque en "don" à sa fille, pour les frais de mariage. Cela doit-il être déclaré? Comment cela est-il pris en compte?

Merci et bonne journée

Répondre à Hugar

71

TITOUNET, le 10 aoû 2009 à 18:00:06

Bonjour
VOICI MON E-MAIL
joyce-tyne@wanadoo.fr
merci

Répondre à TITOUNET

73

cecilou, le 22 aoû 2009 à 15:18:43

Bonjour

nous avons un petit problème concernant des honoraires de notaire....la famille de mon mari a besoin de régler une succession (dont les parents sont décédés depuis plus de 20 ans). Un terrain à séparer en 8 enfants. le terrain est déjà "séparé" en quelquesorte puisque chacun des frères et soeur dispose de sa parcelle sur laquelle il ou elle a déjà construit sa maison. Au niveau des impôts, chacun a déjà sa propre taxe foncière. Il suffit juste à mon avis de valider le partage (qui avait été décidé du temps du vivant des parents). Le notaire (en guadeloupe) demande 3000 euros à chacun des héritiers.....??????????? cela représente 24000 euros !!! est ce normal????
ils possèdent par ailleurs un autre terrain nu qui n'est pas partagé mais qu'ils veulent vendre. Est il possible de le vendre sans le partager et de partager les bénéfices ensuite???
merci de votre réponse

cécile de guadeloupe

Répondre à cecilou

74

morcel, le 17 sep 2009 à 13:18:33

Suite au décès de mon père je dois signer l'acte de succession, nous sommes neuf enfants et il semblerai que deux de mes frères ne souhaitent pas signer pour des raisons relationnelles. J'aimerai savoir si la notaire peut nous demander de régler les frais de succession sans que l'ensemble des héritiers aient signé.

MERCI PAR AVANCE. Mr LECROM.

Répondre à morcel

75

alex4242, le 20 sep 2009 à 19:52:09

Elle peut demander une provision sur les frais d acte et de succession qui sera imputée sur les frais d acte et de succession une fois régularisés

Répondre à alex4242

79

luchianou, le 21 oct 2009 à 21:55:38
  • +2

Bonjour,
Mon père est decedé en juin 2009, nous sommes 6 freres et soeurs et ma mère.
Compte tenu que je n'ai des contacts qu'avec une seule de mes soeurs, je n'ai signer aucuns documents que le notaire m'a adresser a savoir mon accord pour que ma mere dispose des comptes personnel de mon père.
De plus il se trouve qu'ils ont fait donnation de leur maison a un de mes freres.
Je souhaiterais savoir si je peux solliciter la part de mon père, et au deces de ma mere mon frere serat-il obligé de donner la part de la valeur de la maison a ses feres et soeurs.
Avec mes remerciements.
LUCHIANOU

Répondre à luchianou

80

emma, le 22 oct 2009 à 19:54:41
  • +1

Bonjour,
mon mari est decede en juin 2009, nous avions 200000 euros en banque et une maison estimée à 200000euros
j'ai 2 enfants majeurs
pouvez-vous me dire comment vous calculez les frais que j'aurais à payer chez un notaire
pouvez-vous également m'expliquer, si on vend la maison, les frais à payer sur la plus-value

merci de m'aider

Répondre à emma

85

 alex4242, le 20 nov 2009 à 17:31:29

Bjr laissez un email svp sur le forum ou en message privé pour en parler en details , analyser le dossier et réduire une partie des frais de succession

Répondre à alex4242

82

Lours, le 5 nov 2009 à 18:25:52

Bonjour je cherche a comprendre comment ca marche les frais de notaires, car la je doit hérité avec mes soeurs de notre père et je trouve que les frais que la notaire me demande sont élévées

Amicalement

Répondre à Lours

84

aliénor, le 20 nov 2009 à 14:18:50

Bonjour,

Puisque vous proposez vos conseils, voilà ma question :

veuve depuis 3 mois, mariée sous le régime de la communauté de biens réduit aux acquêts, donation entre époux, usufruitière , 2 héritiers : 1 fils 1 beau-fils.

TOTAL ACTIF DE COMMUNAUTE.............................. 137.310
PASSIF NEANT
MOITIE POUR LE CONJOINT.................................... 68.655
MOITIE POUR LA SUCCESSION................................ 68.655

La provision sur frais s'élève à 3.300 € (le clerc m'a dit que ça devrait suffire)

Cette somme vous paraît-elle correcte ?
De plus nous avions un Plan d'épargne logement de 8.000 €, j'aimerai donner leur part aux enfants soit 2.000 € chacun, est-ce que cela peut-être compris dans l'acte.
Avec mes remerciements

Aliénor

Répondre à aliénor

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molly, le 3 mai 2009 à 17:23:37

Quelle mauvaise image donnez-vous de la profession de notaire !!! Déjà que leur réputation n'est pas toujours bonne (et à juste titre) !
Il est inutile d'écumer toutes les Etudes du département pour avoir un conseil gratuit ! J'ai eu dernièrement besoin d'un conseil, je suis allée voir un notaire (au hasard) je suis restée une heure avec lui, heure pendant laquelle il m'a bien indiqué les démarches à effectuer et il a refusé que je lui règle quoique ce soit.
Vous dites "ma relation avec la clientèle et une relation de confiance"...

Pardonnez-moi, mais vu votre réponse, vous n'inspirez aucune confiance, bien au contraire, de plus, vous êtes impoli.

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stehijusdyfge, le 5 aoû 2009 à 20:53:49

Dieu nous préserve d'avoir affaire à quelqu'un comme vous..... Payer, d'accord, mais supporter ce genre de vocabulaire....non merci!!!!! pas très professionnel.....

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narciso, le 24 sep 2009 à 12:38:46

ça va Pierre ou pas?

En fait je pense qu 'on doit être nombreux sur ce forum à se dire que nous avons beaucoup de chance à ne pas vouys cottoyer au quotidien comme voisin ou collègue.
Vous avez l'air plein de haine et de mépris pour les gens.Je suis pas meilleur qu'un autre mais à vous lire je me sens une chouette personne.Je dois pas être le seul.
Sachez pauvre petit Pierre que face à moi vous ne tiendriez pas ce discours,car vous auriez peur.
J'ai jamais eu besoin d'être violent mais avec vous et vos postulats médiocres et glauques,ça me ferait un bien fou de commencer.
Le plus désolant dans tout ça c'est que je suis certain que vous n'allez rien comprendre à mon message,par manque évident d'intelligence et de bon sens.Par contre si vous aviez le courage et si vous veniez dans le Sud Ouest,au nom de toutes les personnes choquées,je me ferais un plaisir de vérifier si vous réitéreriez vos propos.

A bientôt petit,tout petit Pierre.

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SQUIFFY, le 30 oct 2009 à 20:24:34

Bonjour,
je ne suis pas d'accord avec vous les conseils ne sont pas gratuits
dans la salle d'attente de mon notaire il est noté que informations et conseils sont facturés.

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sphie, le 6 nov 2009 à 12:37:43

"Je ne suis pas agent des impôts"

Ben peut être qu'il le faudrait : 8 ans d'études comme le dit un intervenant ci dessous pour y comprendre quelque chose alors que " nul n'est sensé ignorer la loi ..." me fait dire que c'est une mission de service publique qui devrait êre accessible gratuitement à tous les citoyens dans tous les cas.
Rien que lire les courriers de mon notaire ou clerc de notaire, m'oblige à faire un effort pour décoder les mots employés.
Et je suis loin de faire partie des plus défavorisés.
J'imagine à peine les Français moins habiles avec notre langue.
Donc oui, notaire, avocats ... devraient être totalement gratuits pour le conseil et l'explication des lois et ce autant que nécessaire.
Sinon pas d'égalité devant la loi pour tous les Français.

Sophie

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ericRg, le 12 déc 2007 à 16:40:01

Bonjour, essayez d'ouvrir une nouvelle discussion, si vous posez une nouvelle question... merci

Répondre à ericRg

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rapha, le 3 jan 2008 à 05:42:02
  • +14

Bonjour,

Dans le cas d'une sucession simple (pas de biens immobilirers) mais déficitaire (dettes dûes à des emprunts): quelles sont les modalités? Doit on passer par un notaire sachant que l'on refuse l'héritage? Dans ce cas, qui fait l'inventaire du mobilier et qui les récupère?

Merci de vos réponses

Répondre à rapha

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domi, le 28 jan 2008 à 12:10:12

Bonjour,

Mon notaire m'a demandé une provision de 1 400€ (frais notariés) pour l'achat d'un appartement ancien au mois de décembre 2007, situé dans le Var d'une valeur de 90 000€.
Avant de signer l'acte de vente j'avais demandé par précaution au notaire de me calculer ses frais et ceux annoncés étaient bien inférieurs à la provision demandée (1 100€). Afin d'être certaine de ne rien à devoir de plus, j'ai posé plusieurs fois la question au clerc de notaire si cette provision serait suffisante et il m'a répondu affirmativement. J'ai demandé également au notaire lors de la signature de l'acte si je risquais d'avoir un complément à régler et il m'a répondu que cette somme était suffisante et qu'il n'y aurait rien à payer de plus. Pourtant je reçois ce jour un complément à payer de 450€ sans explications et sans décompte. Est ce normal ?
Ai je la possibilité de refuser puisque j'ai été induite en erreur depuis le début ou de déposer un recours auprès de la chambre des notaires du Var ?
merci beaucoup pour votre réponse

Répondre à domi

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Titounette, le 3 fév 2008 à 13:00:21
  • +5

Devant heriter d'un Oncle decede fin Novembre 2007,je voudrais savoir si les frais de notaire sont calcules sur le total de la succession,ou apres paiement des frais à l'etat,et quel est le bareme des frais notariaux.Merci d'avance pour les renseignements.

Répondre à Titounette

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gertrude, le 5 mai 2008 à 00:25:21
  • +2

Les honoraires du notaire sont calculés sur le montant brut de la succession,
à ces honoraires s'ajoutent des frais d'actes divers, tous sont possible à vérifier,
par ailleurs, il y a les droits de succession...
Je ne pense pas que l'on puisse faire jouer la concurence,
Néanmoins, je vous conseille de chercher à comprendre les détails,
et de vérifier les calculs. Il y a parfois des erreurs.

Répondre à gertrude

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MF, le 24 sep 2008 à 22:41:44
  • +2

C'est exactement la reponse a votre question qui m'interresse mais je ne l'ai pas trouvée

Répondre à MF

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gabit, le 4 fév 2008 à 13:51:33

Bonjour. est il possible legalement d offrir une somme d argent, a une personne de mon entourage, petits enfants etc... apres mon DC sans passer par un notaire. si non, quel est le cout notariale d un tel acte et varie t il en fonction du delais d envoie entre mon DC et l anniverssaire de la personne concernee par exemple.

Répondre à gabit

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dany nyc, le 6 jun 2008 à 11:02:46

Tout depend de votre age si inferieur à 70 ans art 990 i soit 152500 € par beneficiaire a travers des contrats d'assurance vie sans passer par notaire les contrats d'assurance vie sortent de la masse successorale

Répondre à dany nyc

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mamansaxo, le 8 avr 2008 à 11:26:38
  • +7

Bonjour,

Pouvez vous m'aidez sur les questions suivantes : Lorque les frères et soeurs désirent vendre le bien familial des parents lors d'un héritage : une maison individuelle et des terrains quelles sont les frais de sucession, de notaire et d'impôt en pourcentage de la vente. Par exemple une maison affichée à 200 000 €. Quelles sommes devront dépenser les frères et les soeurs ? merci d'avance, car je me trouve dans une impasse soit de racheter la part de mes frères et soeur soit de vendre à contrecoeur.

Répondre à mamansaxo

13

matpouj, le 10 avr 2008 à 07:53:47
  • +4

Bonjour Bernard
merci pour la réponse très rapide d'hier
la sucession n'ayant pas été faites en 2002 au décés de mon papa . les frais de sucession seront il calculé avec l'estimation du prix de la maison en 2002 ou le prix de l'estimation de 2008 estimation en 2002. 260000 euros et en 2008. 385 000 euros ce qui n'est pas pareil
merci
et bonne journée

Répondre à matpouj

14

alain45, le 11 avr 2008 à 15:56:01
  • +2

ma mere me transmet sa part de nue propriete sur un terrain que je vais construire.
j'ai demandé un acte de donation ainsi que l'établissement d'un droit de passage .
les frais sont de 995 euros
le notaire me demande 1500€HT pour des frais de complexité de dossier "titre 2" car il a écrit 2 lettres

la premiere au min pour l'évaluation du bien
la seconde ma mere me transmet sa part de nue propriete sur un terrain que je vais construire.
j'ai demandé un acte de donation ainsi que l'établissement d'un droit de passage .
les frais sont de 995 euros
le notaire me demande 1500€HT pour des frais de complexité de dossier "titre 2" car il a écrit 2 lettres

la premiere au min pour l'évaluation du bien
la seconde au cridon car il ne savait comment interpreter le nouveau texte de loi sur l'urbanisme.

ca me semble cher et non justifié ? qu'en pensez vous ?

Répondre à alain45

15

ericRg, le 12 avr 2008 à 18:35:10

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

17

pepere, le 15 avr 2008 à 11:24:21
  • +3

Bonjour

Pourriez vous me donner le montant des frais en cas de donation à ma fille d'une somme de 150 000 € sur le montant de nos maisons

Merci

Répondre à pepere

18

ericRg, le 15 avr 2008 à 16:35:16

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

20

Gertrude, le 28 avr 2008 à 12:00:57
  • +17

Bonjour,

Au décès de mon père, la succession s'est faite sur la moitié des biens ... jusque là... pas de problèmes.
La logique voudrait que le notaire calcule ses honoraires sur le montant global de cette moitié des biens concernant mon père ?
Le notaire a calculé ses honoraires sur le montant global des biens des deux parents, c'est probablement une erreur ?

Merci de m'éclairer.

Répondre à Gertrude

21

Madeleine, le 4 mai 2008 à 21:41:05
  • +2

Bonjour,suite au décès prématuré de ma mère en 1969,la maison qui lui appartenait a été léguée à mon beau-père au dernier vivant.Celui-ci s'était remis en ménage,ayant à ce jour atteint l'âge de 90 ans j'aimerais savoir quel seraient mes droits sur la maison de ma mère lors de son décès,en tenant compte de la personne qui partage actuellement sa vie et qui pourrait bénéficier de l'usufruit.Merci de me donner des indications et renseignements sur ce cas de figure.

Répondre à Madeleine

23

alain 45, le 5 mai 2008 à 15:35:48
  • +1

Si votre BP est usufruitier (votre mere lui a donné un droit d'usage) et si vous êtes nue proprietaire, la propriete vous reviendra. sa compagne actuelle n'aura aucun droit.

si votre BP est pleinement proprietaire, vous m'avait aucun droit car vous n'avez aucun lien de famille (a moins qu'il ne vous ait adoptée).

Répondre à alain 45

24

Madeleine, le 5 mai 2008 à 20:17:48
  • +4

Merci pour vos informations.Je sais seulement que ma mère,étant mariée avec ce monsieur,lui a légué sa maison au dernier vivant,je n'ai pas été adopté par mon beau-père bien qu'il m'aie élevé.Il vit actuellement en concubinage avec sa nouvelle compagne dans la maison de ma mère décedée.Le but n'est pas d'écarter cette dame mais de revendiquer la maison de ma mère,je ne sais ce qu'il se trame,mon beau-père a 90ans.Je ne sais pas ce que la loi prévoit,que dois-je faire.Merci

Répondre à Madeleine

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blanco, le 7 mai 2008 à 08:39:38
  • +74

Bonjour
Sur une succession de 3O4 000 euros combien je vais payer de droit de succession merci de me repondre

Répondre à blanco