Frais de notaire dans succession [Résolu/Fermé]

Bonjour, pour connaitre les frais des notaires actuellement en vigueur en matière de succession, vous pouvez consulter la fiche : les tarifs des notaires. Cordialement.

Bonjour,
Pas simple de répondre à votre question en quelques lignes mais bon, je vais essayer.
Les " frais de notaire " se composent en principe de 4 éléments :
1)les sommes versées à l'état : droits d'enregistrement, papier timbré...
2)les déboursés : reversement à un tiers expert nécessaire à la rédaction de l'acte comme un géomètre...
3) a) les émoluments proportionnels : " les émoluments sont calculés en appliquant à chaque catégorie d'acte une série de base du barême affectée d'un coefficient tenant compte de la nature de l'acte " ou b) fixes : système d'unité de valeur pour les actes qui ne font pas mention de capitaux.
4) les actes non tarifés ce qui, curieusement, signifie rémunérés librement (certainement les " frais supplémentaires " dont vous parlez) ce sont les consultations juridiques suivies d'actes ou de certaines formalités.

Pour ce qui est d'une succession, c'est le tarif S2 auquel on applique un coefficient de 0,80 : de 0 à x de l'actif successoral brut, 2,20% ; de x à y , 1,65 % ; de y à z, 1,10 % et au- delà de y 0,55%. Au résultat final, on applique le coeff ci-dessus de 0,80.

Je ne peux vous donner un barême plus précis, mes documents datant de quelques années. Il est également possible que certains points aient été modifiés mais, en général, les notaires restent assez conservateurs.

Le montant des frais totaux est donc difficile à déterminer à l'avance avec exactitude : c'est au terme de l'opération que l'on sait à quoi s'en tenir et j'ignore si, aujourd'hui, on peut faire jouer la concurrence.
Cordialement.

bonjour Bernard
merci pour la réponse très rapide d'hier
la sucession n'ayant pas été faites en 2002 au décés de mon papa . les frais de sucession seront il calculé avec l'estimation du prix de la maison en 2002 ou le prix de l'estimation de 2008 estimation en 2002. 260000 euros et en 2008. 385 000 euros ce qui n'est pas pareil
merci
et bonne journée

Bonjour,
mon épouse est décédée en octobre 2006.nous sommes propriétaires de notre maison et mariés sous ls régime de la communauté
ordinaire.en 1995,nous avons fait rédiger par le notaire de la commune ou nous résidions à l'epoque une donation au dernier
vivant.après la disparition de mon épouse,je me suis adressé a un notaire de la région pour réaliser la succession .ce dernier
m'indique que les frais globaux sont de l'ordre de 4000 euros(pour une maison évaluée à 190000 euros)plus un supplément de
850 euros pour les droits dus au notaire ayant rédigé la donation au dernier vivant.
pourriez vous m'indiquer si ces montants financiers sont éxagérés.merci pour votre réponse.
salutations distinguées

<ci pour votre réponse

je ne suis pas marier mais je voudrais passer chez le notaire pour faire apparaitre mon nom sur l'appartement qu'on a acheter et faire aussi etablir la notion au dernier des vivants .combien cela coutera?

Bonjour,

ma soeur, fonctionnaire de police, qui est décédée il y a peu, vient de laisser : un capital décès de 30 400 € au profit de ma mère qui refuse toute succession (capital décès y compris), ainsi que de nombreuses dettes - loyer, banque, divers crédits pour un montant de 22 000 euros

nous sommes encore trois soeurs et 2 frères - savez vous si le capital décès est retransmis aux frères et soeurs et si oui dans quelles proportions ?

l'acceptation d'un capital décès vaut-elle juridiquement acceptation du passif de la défunte (en clair doi-je payer les dettes de ma soeur dans le cas ou j'aurais droit au C. décès ?

faut-il formaliser la transmission d'un capitaldécès chez un notaire ?
si oui quels seront les frais


vous remrciant par avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter

Anne

Adresse mail supprimée Modération CCM

bonjour à tous
est ce qu'un notaire peut prendre en compte la somme d'une assurance vie dans ses frais de calcul de droit de succession?
merci pour vos réponses.

Bonjour,
Ma soeur est décédée subitement, il y a 2 semaines, et sur ses comptes il y a environ 40 000 euros, elle a un garçon de 8 ans et une fille de 20 ans. Comment peuvent t-ils récupérer cette somme. Si frais de notaire, quel sera le pourcentage.
Je vous remercie de votre réponse.

bonjour
je dois toucher d un cousin un heritage actions banque puis je contester le montant apres signature chez le notaire

Bonjour,

Pouvez vous m'aidez sur les questions suivantes : Lorque les frères et soeurs désirent vendre le bien familial des parents lors d'un héritage : une maison individuelle et des terrains quelles sont les frais de sucession, de notaire et d'impôt en pourcentage de la vente. Par exemple une maison affichée à 200 000 €. Quelles sommes devront dépenser les frères et les soeurs ? merci d'avance, car je me trouve dans une impasse soit de racheter la part de mes frères et soeur soit de vendre à contrecoeur.

Bonjour,

Dans le cas d'une sucession simple (pas de biens immobilirers) mais déficitaire (dettes dûes à des emprunts): quelles sont les modalités? Doit on passer par un notaire sachant que l'on refuse l'héritage? Dans ce cas, qui fait l'inventaire du mobilier et qui les récupère?

Merci de vos réponses

ns avs l'objectif de racheter un bien familiale (maison de plus de 20ans)d'ici peu y a t'il des frais de notaire réduit?
sinon existe t-il un autre moyen pour ne pas payer de frais de notaire

Bonjour,

Mon beau pere est décédé depuis le 4 avril 2008. Notre actif comporte un bien mobilier et immobilier d'un montant de 500 000 €uros, on aimerait connaitre le prix pour notre dossier :l'acte de notoriété etl 'acte de sucession. que signifie les 5% sur l'actif? est ce que les impôts ont doirt à une part sur notre sucession?
Sur quel article de loi peut on fondé?

Merci de bien vouloir écléiré cette histoire!

Re-
Un rectificatif et une précision.

Le rectificatif : et au- delà de y 0,55%, il faut lire : au-delà de z 0,55 %.

La précision : le recours à un notaire n'est pas obligatoire. Dans le cas d'une succession simple, ne comportant pas d'immobilier, avec un seul héritier ou ne comportant que de l'immobilier en usufruit vous pouvez très bien vous en passer. Il suffit de demander aux impôts le document déclaration de succession (pardon, j'ai oublié le n°), le remplir avec les éléments que vous aurez reçus de la(es) banque(s) ainsi qu'avec l'inventaire des autres biens meubles et leur renvoyer le document dûment complété. Ils n'aiment pas trop mais ne peuvent refuser.
Apparemment, dans votre cas c'est trop tard mais cela peut toujours servir.
Cordialement.

bonjour,

Mon notaire me demande des frais pour une attestation immobilière d'un montant de 20 027.21€ .
Tout d'abord mon bien a été estimé par une agence immobilière à 260 000€ le calcul est il juste ? Il me prend ces frais alors qu'il n'a jamais fait lui même d'attestation et qu'il possédait déjà cette attestation puisque nous avons fait les actes notariés pour l'achat de cette même maison dans son cabinet ?
Puis je contester cette somme ? Existe t il un barême pour les frais de notaires, sachant que je ne paie pas de frais de successions mais que mon notaire me demande des honoraires d'un montant total de 4 961.95€. Enfin pouvez vous me donnez une adresse ou je puisse avoir une aide pour contester ce montant qui me parait injustifié.
Merci beaucoups

Bonjour, Nous sommes six enfants et nous avons hérité d'une maison se chiffrant aux alentours de 300.000€. Quelles sommes approximative devront nous payer,d'avtes notariés

Devant heriter d'un Oncle decede fin Novembre 2007,je voudrais savoir si les frais de notaire sont calcules sur le total de la succession,ou apres paiement des frais à l'etat,et quel est le bareme des frais notariaux.Merci d'avance pour les renseignements.

bonjour. est il possible legalement d offrir une somme d argent, a une personne de mon entourage, petits enfants etc... apres mon DC sans passer par un notaire. si non, quel est le cout notariale d un tel acte et varie t il en fonction du delais d envoie entre mon DC et l anniverssaire de la personne concernee par exemple.

Bonjour,suite au décès prématuré de ma mère en 1969,la maison qui lui appartenait a été léguée à mon beau-père au dernier vivant.Celui-ci s'était remis en ménage,ayant à ce jour atteint l'âge de 90 ans j'aimerais savoir quel seraient mes droits sur la maison de ma mère lors de son décès,en tenant compte de la personne qui partage actuellement sa vie et qui pourrait bénéficier de l'usufruit.Merci de me donner des indications et renseignements sur ce cas de figure.

je dois hériter de ma mère adoptive qui était en cours de procès avec 2 escrocs qui lui ont dérobé une grosse somme.
Est ce que le fisc peut m'imposer immédiatement sur les sommes présumées dû avant que celui çi soit fini, quitte a rectifier aprés le procès si les sommes sont différentes.