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| Procès-verbal d'AGE augmentation capital par  mr_poussy |
mercredi 21 novembre 2007 à 22:52:22 |
Bonjour,
je dois rédiger le Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'augmentation de capital par incorporation de réserves pour mon SARL.
dites moi si je suis bien dans les regle et si je n'ai rien oublié
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire d’augmentation de capital souscrite par les associés d'une SARL
Les associés de la SARL "machin", réunis en assemblée générale extraordinaire conformément aux prescriptions légales et statutaires, ont voté à l’unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution
Les associés décident d’augmenter le capital social de n euros, afin de le porter à la somme de n+x euros, par incorporation de réserves conduisant à l'élévation du montant nominal des parts sociales de n euros à n+x euros chacune, numérotées de 1 à 100 inclus.
L’assemblée constate que cette somme est à ce jour au crédit du compte de la société géré par la Banque Machine, sous le no "n du compte".
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Deuxième résolution
Les associés, en conséquence de cette augmentation de capital, décident de modifier l'articles 8 des statuts qui seront ainsi rédigés :
Article 8 – Il a été fait un apport supplémentaire en numéraire de la somme de n euros à compter du 21/11/2007 En conséquence,
le capital social est fixé à la somme de n+x euros
Le capital est variable.
Le capital minimum est fixé a la somme de n+x euros
Le capital maximum est fixé à la somme de (n+x)*10 euros
Il est divisé en n parts sociales, de n euros chacune, numérotées de 1 à 100
Ce capital social est réparti de la façon suivante :
M. X. : 49 parts numérotées de 1 à 49
M. Y. : 51 parts numérotées de 50 à 100
Soit au total 100 parts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Troisième résolution
L’assemblée des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal en vue d’effectuer toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
merci pour vos conseil
mr_poussy
je dois rédiger le Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'augmentation de capital par incorporation de réserves pour mon SARL.
dites moi si je suis bien dans les regle et si je n'ai rien oublié
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire d’augmentation de capital souscrite par les associés d'une SARL
Les associés de la SARL "machin", réunis en assemblée générale extraordinaire conformément aux prescriptions légales et statutaires, ont voté à l’unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution
Les associés décident d’augmenter le capital social de n euros, afin de le porter à la somme de n+x euros, par incorporation de réserves conduisant à l'élévation du montant nominal des parts sociales de n euros à n+x euros chacune, numérotées de 1 à 100 inclus.
L’assemblée constate que cette somme est à ce jour au crédit du compte de la société géré par la Banque Machine, sous le no "n du compte".
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Deuxième résolution
Les associés, en conséquence de cette augmentation de capital, décident de modifier l'articles 8 des statuts qui seront ainsi rédigés :
Article 8 – Il a été fait un apport supplémentaire en numéraire de la somme de n euros à compter du 21/11/2007 En conséquence,
le capital social est fixé à la somme de n+x euros
Le capital est variable.
Le capital minimum est fixé a la somme de n+x euros
Le capital maximum est fixé à la somme de (n+x)*10 euros
Il est divisé en n parts sociales, de n euros chacune, numérotées de 1 à 100
Ce capital social est réparti de la façon suivante :
M. X. : 49 parts numérotées de 1 à 49
M. Y. : 51 parts numérotées de 50 à 100
Soit au total 100 parts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Troisième résolution
L’assemblée des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal en vue d’effectuer toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
merci pour vos conseil
mr_poussy
Bonjour,
C'est suffisant. Outre les formules habituelles( ne pas oublier de commencer par mentionner nominativement les présents , suivi de "représentant la totalité des associés et du capital)), il faut faire acter: 1 le capital est augmenté de x par incorporation de x euros de réserves 2l e nominal des parts est porté de x € à y€ 3 le capital est réparti de la façon suivante: .... 4 les articles concernés des statuts sont modifiés en conséquence C'est bien ce que vous avez fait ... Bonne continuation |
petite précision:
mettez: cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité. |
merci :)
-- mr poussy |
Bonsoir,
Etudiante en troisième année de droit je dois faire un travail dirigé relatif à l'augmentation de capital. Dans mon espèce il y a à la fois la souscription d'une banque et une incorporation. Je ne sais pas si je dois faire deux procès verbaux d'AGE pour chacune de ces augmentations ou tout regroupé dans un seul. Par ailleurs mon professeur veut aussi que l'on rédige le procès verbal du Conseil d'administration est-ce bien celui qui constate l'augmentation du capital ? J'ai besoin d'avoir une confirmation. Je vous remercie par avance pour votre réponse. |
Bonjour,
Un seul PV d'AG suffit et le PV du CA doit bien constater l'augmentation de capital décidée par L'AG et les conséquences en découlant comme par ex la nomination de nouveaux administrateurs représentant les nouveaux actionnaires... |
salut,
Dans une sarl je veux faire une velle repartition des parts soiales par donation des parts socials d'un associé X à un associéy.Quel changement je dois montioner aus statuts ? et comment je rédige un PV ? un exemple SVP Merci d'avance pour votre service
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j'aimerais ke vous m'aidiez à rediger un PV d'une réunion d'association ou du moins j'ai besoin d'avoir des exemplaires de pv d'une reunion d'association ce qui me permettra de rédiger le mien. Merçi d'avance |
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