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| Procès-verbal d'AGE augmentation capital par mr_poussy |
mercredi 21 novembre 2007 à 22:52:22 |
Bonjour,
C'est suffisant. Outre les formules habituelles( ne pas oublier de commencer par mentionner nominativement les présents , suivi de "représentant la totalité des associés et du capital)), il faut faire acter: 1 le capital est augmenté de x par incorporation de x euros de réserves 2l e nominal des parts est porté de x € à y€ 3 le capital est réparti de la façon suivante: .... 4 les articles concernés des statuts sont modifiés en conséquence C'est bien ce que vous avez fait ... Bonne continuation |
petite précision:
mettez: cette résolution est mise au vote et adoptée à l'unanimité. |
merci :)
-- mr poussy |
Bonsoir,
Etudiante en troisième année de droit je dois faire un travail dirigé relatif à l'augmentation de capital. Dans mon espèce il y a à la fois la souscription d'une banque et une incorporation. Je ne sais pas si je dois faire deux procès verbaux d'AGE pour chacune de ces augmentations ou tout regroupé dans un seul. Par ailleurs mon professeur veut aussi que l'on rédige le procès verbal du Conseil d'administration est-ce bien celui qui constate l'augmentation du capital ? J'ai besoin d'avoir une confirmation. Je vous remercie par avance pour votre réponse. |
Bonjour,
Un seul PV d'AG suffit et le PV du CA doit bien constater l'augmentation de capital décidée par L'AG et les conséquences en découlant comme par ex la nomination de nouveaux administrateurs représentant les nouveaux actionnaires... |
salut,
Dans une sarl je veux faire une velle repartition des parts soiales par donation des parts socials d'un associé X à un associéy.Quel changement je dois montioner aus statuts ? et comment je rédige un PV ? un exemple SVP Merci d'avance pour votre service
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j'aimerais ke vous m'aidiez à rediger un PV d'une réunion d'association ou du moins j'ai besoin d'avoir des exemplaires de pv d'une reunion d'association ce qui me permettra de rédiger le mien. Merçi d'avance |
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