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| Litige avec employeur fin de contrat + CP par osteo |
jeudi 22 novembre 2007 à 21:27:26 |
Bonjour, quels que soient les démélés avec son ancien employeur, rien n'interdit de signer un nouveau contrat avec un nouvel employeur. Parallèlement, vous pouvez intenter une action en justice aux prud'hommes pour faire valoir vos droits auprès de votre ancien employeur indélicat.
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl200 les litiges employeurs salaries.php3'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2167'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Bonjour,
Lorsque votre frère a décidé de cesser l'activité dans l'entreprise, outre le "commun accord" verbal, a t-il fait une lettre recommandée concernant sa démission? Si oui : l'employeur aurait du lui faire parvenir un certificat d'emploi avec son solde de tout compte si non : votre frère est considéré comme étant en absence injustifiée et passé un certain laps de temps sera licencié pour faute lourde voire grave et ne touchera absolument aucune indemnités De plus, je vous rappelle qu l'on ne peut cumuler deux emplois, donc si votre frère ets toujours enregistré à l'URSSAF sous son ancien emploi, cela peut poser de graves problèmes. Cela est à régulariser au plus vite. Sentiments distingués |
exact il faut reprendre les choses dans l ordre.
allez d abord controler aupres de l URSSAF si des cotisations ont bien ete reglees par l employeur et surtout de quelle date a quelle date exactement??? ceci permettra de dire s il y a "encore" un contrat. en tout etat de cause veillez bien a ne pas avoir deux contrats en meme temps si le premier est toujours en vigueur. mais si vous voyez que vous n etes plus tenu par le premier employeur alors meme que vous etes sans nouvelles de lui: allez voir le conseil de prud homme ,deposez votre demamde de regularisation et ,APRES SEULEUMENT, vous pourrez accepter un nouveau contrat.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 23 novembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Dans le batiment, les congés payés sont payés par la caisse des congés payésn de la region parisienne (CCPBTP)
Moi, j'attendrai le licenciement pour motif individuel de la part de l'ancien l'employeur. Ayant travaillé 2 ans, il a droit à une indemnité de licenciement non soumis à l'impot sur le revenu. De plus, il aura tous ses documents de sortie (obligatoire: solde de tout compte, certificat de travail, et attestations assedic...) A-t-il reçu son relevé de pointsz de retraite pour les 2 années précédentes? Vérifier si les cotisations ont bien été payés aux caisses (urssaf, et retraite : qui sont très importantes pour les trimestres de cotisation pour la retraite) Car, si les cotisations ne sont versées, l'employeur peut être poursuivi sur le plan pénal, il a déduit les cotisations aux salariés sans les reverser. Il sera préférable d'écrire en recommandée à l'employeur, et de consulter un avocat à la permance juridique de la mairie |
Mon frère et moi même vous remercions sincèrement pour vos réponses. Vous nous avez été d'une grande aide.
Mon frère va contacter l'URSSAF et les prud'hommes afin de commencer les démarches nécessaires. |
mon entreprise est en cessation de paiement depuis hier. mon employeur n'a pas réglé les indemnites de congés payes à la caisse de congés depuis un an. Notre ( ème semeine de congés payés ne nous a donc pas été réglée par la caisse du batiment, qui va prendre le relais ains que pour les salires durant la période de 6 mois de redressement de l'entreprise., - |
j ai demissione en juin 2007 mon ex patron ma donner les papier de solde de tout compte mais ne ma ps donner le papier pour toucher mes conge jusqua ce jour rien la caisse le lui a envoye mai lui pas reponse je risque de les perdre ou pas et que faire |
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