Bonsoir,
Je vous donne ci-dessous les délais à respecter à compter de la date du décès :
- Inventaire : 3 mois. Si l'héritier subordonne l'acceptation ou non de l'héritage à l'inventaire, il dispose de 40 jours après la fin des opérations d'inventaire pour faire connaître sa décision.
- Déclaration de succession : 6 mois (décès en France métropolitaine) 12 mois dans les autres cas.
- Paiement des droits de succession : 6 mois. Il est possible d'obtenir des délais de paiement jusqu'à 5 ans, 10 ans dans certains cas.
Aucun délai n'est exigé pour la déclaration de succession des biens situés en Corse.
Cordialement.

Bonsoir,

Je pense que ma question était mal formulée. En effet celle ci concernait le délai légal apparti au notaire pour regler la succession car à ce jour, après presque un an celui-ci n'as toujours pas réparti les biens et ne nous tiens pas informé du déroulement.

De plus, a sa demande, nous avons vider la maison de notre grand mère depuis maintenant 2 mois et malgré l'accord de tous les héritiers, une fille et deux petites filles celle-ci n'est toujours pas en vente.

Que doit on faire sachant que le notaire ne répond pas à nos courriers et n'est jamais joignable téléphoniquement

Merci pour vos réponse.

Bonjour,
votre message m'interpelle car moi voilà 5 ans que mon père est décédé , les biens vendus , reste que le partage que le notaire ne fait pas quel recours puis je a voir ? merci si qq sait

Dans des cas comme ceux là, le plus simple est de contacter la Chambre des Notaires du département.
Bon courage...

Si j'ai bien compris le notaire à légalement un temps maximum pour liquider une succession dans un cas dit normal (6 mois).
moi dans mon cas ma mere est décédée fin juin 2007 il y a une maison, un compte en banque et une épargne salariale. en ce qui concerne les héritiers il y en a 2 mon pere et moi. on est ok tout les deux sur le partage des biens. concernant la maison c'est réglé les papier son fait et comme mon pere habite loin j'ai une procuration pour signé à sa place. ce que je ne comprend pas c'est que le reste de l'heritage n'est toujours pas liquidé de plus elle met un temps fou pour régler les factures ex: pompes funebres (ils ont attendu au moin 7 mois pour avoir un accompte !!!) que dois je faire ? n'y a t il pas une solution autre que la chambre des notaires ? quand j'appel le notaire la réponses est toujours la meme ont est débordés on vous rappel et bien sur plus aucune nouvelles.

Bonjour

Voilas j’ai découvert se forum que je trouve très intéressant … je vaudrai poser une question : mon oncle est Décède depuis plus de 2 ans et le règlement de la succession à était confier à un notaire ce dernier accuse un retard considérable … il avance le motif des paiement des droits de succession … que se que je doit faire il n’es pas trop communicatif ??

Bonjour,

Je viens d'apprendre le décès de ma grand mère en avril 2008. Je suis son héritière directe puisque mon père est décédé. Mon grand père quant à lui est toujours vivant. En février 2008 ils ont vendu leur maison puisqu'ils se trouvaient tous les deux en maison de retraite.
Le notaire m'a indiqué que l'argent de la vente de la maison était divisée en deux parts. La part de ma grand mère avait fait l'objet d'une ouverture de succession et l'autre part bloquée pour payer la maison de retraite du grand père puisque sa pension ne suffisait pas.
Qu'en est-il de la part de la grand mère? L'argent va t il être bloqué jusqu'au décés du grand père ou bien va t il être partagé entre les héritiers? De plus quel est le délai de la succession, en sachant qu'il s'agit vraiment d'une toute petite succession?
En vous en remerciant par avance.

Bonjour,
Mes parents ont fait une donation-partage pour mon frère et moi-même (nous ne sommes que 2 enfants). Mon père est décédé en 2003. Ma mère, qui était usufruitière, est décédée en février 2008. Nous avons donné tous les documents en notre possession au notaire qui avait enregistré la donation-partage. Quatre mois après le décès de ma mère, aucune nouvelle ; la succession n'est pas encore réglée. Bien sûr, d'après le notaire, c'est la faute à tout le monde, lui est toujours en attente de tel ou tel autre document ?.... Que puis-je faire ?

Bonjour, notre mère est décédée en juin dernier (notre père étant décédé depuis plusieurs années déjà); après avoir signé en septembre dernier un accord pour que le notaire solde l'affaire (vidage de la maison et contact avec une agence pour sa mise en vente) nous n'avons plus de nouvelle de ce notaire. Est-ce que ce délai de 6 mois part bien du jour du décès ? Si ce délai est dépassé, que risque t-on de perdre ? Peut-on aller voir un avocat pour faire avancer l'affaire plus vite ?
Ces questions car 2 d'entre-nous (nous sommes 5 enfants) sommes à 500 kms de là et ne pouvant pas se permettre d'aller voir ce notaire tous les jours
Merci pour vos éventuelles réponses
Cordialement
R

Bonjour à tous, il se trouve que ma grd mere est décédé dans les vosges je touche la part de mon pere qui est décédé aussi.
mes bo parent qui on eu le cas d'un heritage mon conseiller de prendre un notaire de ma region (en bretagne) et je lui donnée mon dossier que j'ai reçu du notaire, et croyer moi il à fait bouger pas mal de chose.
et mefier vous des notaire qui vous disent qu'il y a du retard, généralement l'argent des succession passent d'abort par leur comptes et il les laissent pour que sa leur rapportes des interets d'ou le retard de paiement.
ils se font du fric sur notre dos malgré leur honoraire.