Durée règlement succession

Bonsoir,
Je vous donne ci-dessous les délais à respecter à compter de la date du décès :
- Inventaire : 3 mois. Si l'héritier subordonne l'acceptation ou non de l'héritage à l'inventaire, il dispose de 40 jours après la fin des opérations d'inventaire pour faire connaître sa décision.
- Déclaration de succession : 6 mois (décès en France métropolitaine) 12 mois dans les autres cas.
- Paiement des droits de succession : 6 mois. Il est possible d'obtenir des délais de paiement jusqu'à 5 ans, 10 ans dans certains cas.
Aucun délai n'est exigé pour la déclaration de succession des biens situés en Corse.
Cordialement.

Bonsoir,

Je pense que ma question était mal formulée. En effet celle ci concernait le délai légal apparti au notaire pour regler la succession car à ce jour, après presque un an celui-ci n'as toujours pas réparti les biens et ne nous tiens pas informé du déroulement.

De plus, a sa demande, nous avons vider la maison de notre grand mère depuis maintenant 2 mois et malgré l'accord de tous les héritiers, une fille et deux petites filles celle-ci n'est toujours pas en vente.

Que doit on faire sachant que le notaire ne répond pas à nos courriers et n'est jamais joignable téléphoniquement

Merci pour vos réponse.

Bonjour,
votre message m'interpelle car moi voilà 5 ans que mon père est décédé , les biens vendus , reste que le partage que le notaire ne fait pas quel recours puis je a voir ? merci si qq sait

Dans des cas comme ceux là, le plus simple est de contacter la Chambre des Notaires du département.
Bon courage...

Bonjour,
chose faite j'ai saisi la chambre qui m'a ecrit qu'il transmettait au syndic compétent
donc j'attends encore
mais vous savez la veuve joyeuse ayant reçu 190000 euros d'assurance vie il ne faut pas s'etonner qu'elle ne donne plus signe de vie
merci à vous

bonsoire a tous

voila en 1995 mon père est décédé laissant un héritage que je vien de toucher jusque la pas de probleme mais en 1997 mon grand père est aussi décédé mais ma grand mere paternel est tjr vivante et il avait deux enfant mes je n'est tjr pas toucher d' argent alors ke jai des papier qui dise ke jai de largent keski peut freiner cette sucession merci

si j'ai bien compris le notaire à légalement un temps maximum pour liquider une succession dans un cas dit normal (6 mois).
moi dans mon cas ma mere est décédée fin juin 2007 il y a une maison, un compte en banque et une épargne salariale. en ce qui concerne les héritiers il y en a 2 mon pere et moi. on est ok tout les deux sur le partage des biens. concernant la maison c'est réglé les papier son fait et comme mon pere habite loin j'ai une procuration pour signé à sa place. ce que je ne comprend pas c'est que le reste de l'heritage n'est toujours pas liquidé de plus elle met un temps fou pour régler les factures ex: pompes funebres (ils ont attendu au moin 7 mois pour avoir un accompte !!!) que dois je faire ? n'y a t il pas une solution autre que la chambre des notaires ? quand j'appel le notaire la réponses est toujours la meme ont est débordés on vous rappel et bien sur plus aucune nouvelles.

Bonjour

Voilas j’ai découvert se forum que je trouve très intéressant … je vaudrai poser une question : mon oncle est Décède depuis plus de 2 ans et le règlement de la succession à était confier à un notaire ce dernier accuse un retard considérable … il avance le motif des paiement des droits de succession … que se que je doit faire il n’es pas trop communicatif ??

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'