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Bonjour,
Hier je vous ai envoyé un message, mais je pense que je n'ai pas bien procédé, comme c'était la 1ère fois. Voici ma démarche. En 2006 ma tante est DCD, celle ci avait une maison et de l'argent, la succession a été faite en février 2007, la maison a été vendue en mai, et là je viens de recevoir tout le décompte, et le solde. Je crois que pour une tante il y a un abattement de 1500 euros, vue que c'était avant le mois d'août et la somme je ne la vois nulle part en déduction. Je me suis renseignée auprès du notaire, et lui me dit que c'était fait directement en février avec la déclaration aux impôts, je ne comprends pas très bien. Si quelqu'un pouvez m'éclairer, de la façon de faire. Je vous en remercie
Hier je vous ai envoyé un message, mais je pense que je n'ai pas bien procédé, comme c'était la 1ère fois. Voici ma démarche. En 2006 ma tante est DCD, celle ci avait une maison et de l'argent, la succession a été faite en février 2007, la maison a été vendue en mai, et là je viens de recevoir tout le décompte, et le solde. Je crois que pour une tante il y a un abattement de 1500 euros, vue que c'était avant le mois d'août et la somme je ne la vois nulle part en déduction. Je me suis renseignée auprès du notaire, et lui me dit que c'était fait directement en février avec la déclaration aux impôts, je ne comprends pas très bien. Si quelqu'un pouvez m'éclairer, de la façon de faire. Je vous en remercie
Bonjour,
Cet abattement n'est pas sur le montant de l'impôt du au fisc mais sur la masse successorale. Par exemple, si votre tante lègue 100000 €, le calcul des droits de succession se fera sur 100000 - 1500 = 98500 €. Et effectivement, le notaire a du le faire au moment de la déclaration de succession. Cordialement. |
oui, je suis d'accord. Mais sur les états que j'ai reçu,aurais-je dû voir les 1500 euros en moins. J'ai eu tous les actifs et les passifs, mais je je vois pas cette somme pour le calcul des droits de mutation; cette somme aurait dû être quelque part |
Re-
Vueillez m'excuser, je vous avais mal compris. Le seul moyen que je puisse vous indiquer pour vous rassurer, c'est de vous faire montrer exactement par le Trésor Public, puisque votre notaire vous a plus ou moins envoyer p..., où figure cet abattement. Logiquement, c'est au moment où se fait le calcul des droits que s'opère cette déduction. Je ne sais quoi vous dire de plus, désolé. |
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