Attention,
il existe plusieurs type de régime lié à la TVA malgré l'absence du régime de micro entreprise à savoir :
- un régime de franchise de base de TVA ==> TVA non facturable au client, non payable par l'entreprise et la TVA sur les achats non déductibe, on régit l'entreprise en "TTC" sans se soucier de la TVA (Chiffre d'affaire annuel inférieur à 27000e pour un prestataire et 76000e pour un fournisseurs de matériel
- un régime simplifié de TVA = régime normal (TVA Collectée sur factures Client, TVA déductible sur factures Fournisseurs), versement d'acompte trimestriel et régularisation globale dans les 4 mois de la cloture de l'exercice fiscal (cloture au 31/12/N limite 30/04/N+1)
- un régime réel de TVA = régime normal (TVA Collectée sur factures Client, TVA déductible sur factures Fournisseurs), versement à périodicité mensuelle (gros chiffre d'affaire et TVA) ou trimestrielle correspondant à la TVA collectée et déductible de la période en référence (mensuelle, trimestre).
Pensez à voir un expert comptable et en premier lieu, vérifier les options prises lors de la création de votre entreprise à la Chambre des métiers (se conférer à la liasse d'inscription du Centre des Formalités de Entreprises (CFE) qui vous a été retourné par ce dernier)
Mais n'oubliez pas de vous rapprocher rapidement de votre SIE (services des impôts des entreprises) et de prendre un expert.