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VEFA - Travaux supplémentaires

vivelaju, le samedi 24 novembre 2007 à 14:53:07
Bonjour,

Je me suis inscrit sur le forum parce que j ai une question que me tracasse.

J ai fait l acquisition d une maison individuelle en VEFA que j ai réceptionné en septembre de cette année.

Bien sûr, j ai demandé des travaux supplémentaires que l immobilière m a notifiés (désignation et montant des travaux) que j ai accepté en apposant ma signature sur ces mêmes devis.

Hélàs, lors de la réception de la maison au mois de septembre, quelle a été ma surprise de voir apparaître deux devis sur mon décompte définitif. Il s agissait effectivement de travaux que j ai commandés mais que l immobilière ne m a jamais notifié par courrier. J étais donc en droit de considérer que ces travaux était compris dans le prix de base de la construction et de toute façon je n en connaissais par le montant. Si j avais connu le prix des modifications concernés par les devis concerné, j aurais demané qu on laisse tout en état.

L immobilière, via l architecte, considère que je suis redevable de ces sommes.

Ai-je un recours contre l immobilière ? Existe-t-il un article qui puisse renforcer mes arguments.

Merci d avance
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moutanche, le samedi 24 novembre 2007 à 15:00:18
Bonjour
Vous avez signé les devis donnant par la même votre accord pour le montant fixé ainsi que pour l'execution des travaux.
Je ne crois pas que vous puissiez vous rétracter maintenant.
   
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vivelaju, le samedi 24 novembre 2007 à 15:23:47
Bonjour,

Justement les deux devis apparu sur le décompte définitif non jamais fait l objet ni d une signature de ma part, ni d un envoi d un courrier pour acception de ces travaux par l immobilière.

Jusqu au jour de la réception, je ne savais pas que je devais règler un montant quelconque sur ces travaux supplémentaires.
   
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moutanche, le samedi 24 novembre 2007 à 15:46:59
D'aprés ce que vous mentionnez, vous avez, avant le décompte définitif signé les devis de travaux supplémentaires. Donc donné votre acceptation. Ce que je trouve étrange, c'est qu'ils n'aient pas porté ces devis signés dans le décompte définitif.
Je pense que le mieux serait d'interroger votre notaire, et éventuellement de consulter un avocat.
   
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vivelaju, le samedi 24 novembre 2007 à 15:57:11
Je pense que je me suis fait mal comprendre.

J ai effectivement signé des devis pour travaux supplémentaires qui apparaîssent bien dans mon décompte définitif. Ceux-la ne me pose pas de problème puisqu il ont été fait dans les règle de l art

Mais il en est deux qui figurent également dans le décompte définitif sans mon approbation avec apposition de ma signature sur ces deux devis. C est ceux-la qui me posent problème. Sans ma signature qui vaut acceptation, me semble-t-il, l immobilière ne peut pas me facturer ces devis.
   
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 moutanche, le samedi 24 novembre 2007 à 17:27:49
J'avais mal compris.
Effectivement c'est totalement illégal.
http://www.monhabitat.net/cgi-bin/guide.cgi?a=12&imp=1
Dénoncez ces devis par RAR en demandant un nouveau décompte définitif sans qu'apparaissent ces fameux devis.
s'ils persistent dans cette voix, il faudra peut être envisager d'aller plus loin.
   
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