Bourse étudiante et déclaration d'impôts

Thomas76, le samedi 24 novembre 2007 à 15:51:08

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Bonjour, je viens vous consulter pour pouvoir répondre à une question que je me pose depuis pas mal de temps et que je n'ai jamais réussit à résoudre.

Voila je suis étudiant dans une école d'ingénieur, niveau actuel bac+3. Je suis actuellement rattaché au foyer parental et je suis boursier échelon 0 (frais d'inscription à la fac gratuit et sécu aussi).

Ma situation: mes parents gagnent trop pour que je puisse toucher quelque chose de la bourse mais pas assez pour payer mes études (5500€ par an).

Je voulez savoir s'il est possible que je ne sois plus rataché au foyer parental pour pouvoir toucher une "vraie" bourse? J'aurai ma propre déclaration d'impôts avec mes revenus d'été et une pension de mes parents. Cela est-il possible? On m'a dit que même dans cette situation, les revenus de mes parents entrés en compte dans le calcul de la bourse?

Pouvez vous m'aider?
Merci.

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ericRg, le samedi 24 novembre 2007 à 17:32:39

Effectivement, sauf cas particuliers, le ministère prend en compte les revenus de la famille, que l'enfant soit indépendant fiscalement ou non. C'est un peu normal puisque, dans le cas contraire, tous les étudiants auraient intérêt à déclarer séparément leurs revenus pour toucher une bourse !... Cela étant, rappelez-vous que, depuis le "paquet fiscal Sarkozy" d'août dernier, les revenus salariés des étudiants sont exonérés dans la limite de trois smic par an, soit 3 750 euros.

Répondre à ericRg

alib, le samedi 24 novembre 2007 à 18:14:25

Bonjour, effectivement ericRG...
mais question @thomas76:
vis-tu au domicile fixe de chez tes parents ou as-tu une adresse propre car là tout serait différent...
vous voyez ce que je veux dire ;)))
...
dans ce cas-là faudrait faire le calcul, tes parents auraient une 1/2 part de +, paieraient + d'impôts mais toi tu toucherais la Prime Pour l'Emploi et aurais le droit à une bourse...
@+

Répondre à alib

Thomas76, le dimanche 25 novembre 2007 à 09:43:05

Bonjour, merci de vos réponses...

Pour répondre à alib je suis à plus de 50 km du domicile de mes parents, j'ai donc mon propre appartement.

J'ai vu sur internet après pas mal de recherche qu'on peut se déclarer fiscalement indépendant que sous trois conditions:
- avoir une déclaration d'impôts indépendante de celle des parents
- ne pas habiter chez les parents
- et justifier d'un revenu minimum équivalent à 50% du SMIC annuel, ou pour un couple 90% du SMIC annuel à deux.

Dans ce cas la je peux toucher la bourse...

Pour la prime pour l'emploi je ne sais pas du tout comment ça se passe... Et de plus j'aurai un status particulier, je crois que je serais considéré comme salarié et non plus comme étudiant...

Pouvez-vous m'éclairer sur ces points?

Répondre à Thomas76

juju, le dimanche 25 novembre 2007 à 22:42:26

Bonjour, je pense que pour ton appart, tu dois toucher l'apl. Es-tu considéré comme boursier ou non boursier par la cAF avec ta bourse à taux zéro ? car le montant n'est pas le meme. Moi (je suis dans un cas similaire au tien), la caf me considère comme non boursier avec ma bourse à taux 0. Je me demande si c'est normal ?

Répondre à juju

ericRg, le dimanche 25 novembre 2007 à 20:56:42

Je précise qu'un enfant peut faire une déclaration de revenus séparée dès l'age de 18 ans sans aucune condition ni de résidence, ni de quoi que ce soit...
cf. ici : http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp90 impot sur le revenu les personnes a charge.php3

Le système des bourses est totalement indépendant de la notion de foyer fiscal puisqu'il prend en compte la notion de famille, que l'enfant fasse ou non partie du foyer fiscal.

Répondre à ericRg

Thomas76, le mardi 27 novembre 2007 à 00:01:27

Bonjour, pour répondre à juju, la caf me considère bouriser (l'échelon n'a aucun intérêt pour eux). Il suffit de leur fournir une photocopie de l'alocation de bourse et c'est bon.

Tu gagnes environ 50€ de plus pour un loyer de 360€ par mois sans charge. Tu dois pouvoir en bénéficier normalement, au pire va voir un conseillé directement chez eux.

Sinon pour répondre à ericRg, on peut toujours ce déclarer séparément mais le CROUS ne font pas la distinction. Pour eux seul le revenus des parents compte.

Sinon j'ai une autre question encore, quelqu'un connait-il comment fonctionne la bourse sur critères exceptionnels? Le CROUS donne cette bourse sur dossier pour des cas exceptionnels. Je ne sais pas si je peux faire un truc pareil. Quelqu'un peut m'aider?

Répondre à Thomas76

juju, le mercredi 28 novembre 2007 à 20:54:52

Bonjour,
je remercie Thomas pour l'info, je viens d'envoyer un courrier à la caf avec l'attestaion de bourse, j'espère que ça suffira, parce qu'en effet, d'après les simulation de la caf, ça me ferait presque 50€ de plus, ce qui n'est pas négligeable.
Par contre je suis désolée, je ne peux pas apporter de réponse à ta question. Bonne chance

Répondre à juju

manuwac, le dimanche 13 janvier 2008 à 15:44:47

Bonjour,
je me posais la question suivante : si l'on travaille et qu'on est déclaré tout seul est ce que l'attribution de la bourse tient compte de nos revenus et non ceux de non parents ? Mais d'aprés ce que j'ai lu ci-dessus, ça semble ne prendre en compte que les revenus des parents ?!
Auquel cas je trouve ça plutpot idiot (voire carément), car si l'on travaille ce n'est pas vraiment par gaieté de coeur ou pour combler ses temps libres ! Et même si les parents gagnent"trop" pour que je touche la bourse ce n'est pas pour autant qu'ils me donnent 300 euros par mois !! Donc si je veux prendre mon appart' comment je fais ? Ai-je droit à l'APL ou suis-là aussi "trop riche" ou plutôt pas assez pauvre ?

Merci à ceux qui peuvent m'aider

Répondre à manuwac

djony67, le jeudi 21 février 2008 à 18:17:17

Bonjour!!!
Des petite question, une étudiante touchant la bourse grace au CROUS peut elle travailler???
2éme question: Ma fille qui est partie dans une autre région que moi, fait ses études a un appartement en collocation avec son copain, suis je obligé de lui versé une pension?
Merci de me répondre!!!

Répondre à djony67

vrillette, le jeudi 21 février 2008 à 20:52:33

Bonjour à tous,
je ne touche aucune bourse, en ce momen jhabite chez mes parents mais l'an prochain (septembre) je compte prendre un apart car la fac et bien trop loin de chez moi!
je suis majeur et je me demandais si en me déclarant toute seule je pouvais avoir des aides...car mai parents touchent trop pour en avoir mai pas assez pour un apart pour moi..!!
merci si vous pouvez m'aider...

Répondre à vrillette

alain57, le samedi 23 février 2008 à 15:05:15

Pour reprendre le message de ericRG
je ne suis plus rattaché au foyer de mes parents,
pourtant pour ma soeur, le crous de nancy-metz refuse de me prendre en compte ....
alors que j'ai repris mes etudes (en formation continue imposé ....)
je suis donc tout comme ma soeur dépendant de mon père (famille divorcé)

en temps normal elle devrait touché 154€/mois (moi aussi si on m'avait pas imposé la formation continue ! )

et là rien ! elle est echelon 0

j'ai tenter à plusieurs reprises de faire changer les choses, mais l'administration de nancy metz est assez borné là dessus....

a croire qu'ils touchent des primes pour les refus de bourse !

c'est sympa là bourse, enfin quand t'arrive à l'avoir :(

parce que bon 2*154€/mois c'est pas rien !

Répondre à alain57

naiss13, le dimanche 2 mars 2008 à 23:15:37

Je voudrais avoir quelques informations.
A la rentrée 2008 je reprend mes études en première année de licence (je viens d'interrompre ma 1ére année de BTS), la fac se trouve dans ma ville (Marseille) mais j'ai beaucoup de problème avec ma mère qui n'accepte pas mes choix de vie et chez qui c'est devenu invivable.... Je pense donc emménager chez mes beaux-parents avec mon copain... ou prendre un studio, Enfin bref je voulais savoir si je peux avoir le droit a des aides sachant quand même que je travaille et gagne 500 euros /mois. Faut-il que je fasse une déclaration individuelle? Car en fait si le crous se base sur les revenus de ma mère en 2006 je n'aurais droit a rien...
Merci pour votre aide!

Répondre à naiss13

marine3175, le mercredi 5 mars 2008 à 16:32:25

Bonjour,
j'aimerais avoir une petite info, à la rentrée 2008 je vai faire soi un dut, soi un bts et mes parents me disent que c'est eux qui doivent toucher la bourse comme jabite encore chez eux
mais je ne trouve pas ca logique
merci d'avance

Répondre à marine3175

beefee, le lundi 19 mai 2008 à 15:33:40

Bonjour marine, c'est toi qui touche ta bourse on te demande d'ailleurs un rib à ton nom et non celui de tes parents

Répondre à beefee

Nico.37, le vendredi 7 mars 2008 à 22:07:00

Bonjour,

Ma femme a repris ses etudes d'infirmiere il y a 15 jours. Elle est declarée en congé parental pour trois ans aupres de la CAF mais si elle touche une bourse perdera-t-elle ses droits vis a vis de son congé parental ? Déja elle a du renoncé a ses indemnités de stages pour y avoir droits. Merci de me repondre.

Répondre à Nico.37

lili, le mardi 25 mars 2008 à 09:30:14

Salut tt le monde
j'ai moi aussi une petite question

Je suis étudiant et je cherche comme tout le monde à obtenir la bourse la plus grande possible.
Mes parents sont divorcés et je vis actuellement chez ma mère qui s'est remariée depuis.
Je pense pouvoir gagner plus de bourse en me rattachant au foyer fiscal de mon père mais je ne sais pas comment faire ceci (d'un point de vue légal c'est ma mère qui avait ma garde, mais maintenant je suis majeur donc ?!?!?!)
C'est assez complexe donc si quelqu'un pouvait m'aider ce serait bien sympa !!!
merci d avance

Répondre à lili

Lara, le samedi 29 mars 2008 à 20:37:27

Si tes parents sont divorcés, le CROUS va te demander le jugement de divorce, et, s'il est stipulé que ton père (ou ta mère) ne paye pas de pension alimentaire pour toi, alors ils prendront en compte le revenu brut global de ton pere ET de ta mère. Moi c'est la raison pour laquelle je n'ai droit a aucune bourse, meme pas l'echelon O...

Répondre à Lara

lili, le lundi 31 mars 2008 à 11:45:28

D'abord merci de ta réponse

Mais moi c'est différent de ton cas car les deux me versent une pension alimentaire !
Donc je ne vois pas pourquoi je devrais déclarer les revenus des deux parents !!

Répondre à lili

lilou, le lundi 31 mars 2008 à 18:32:29

Ne connaissant pas ta situation par rapport aux pensions alimentaires, j'ai tenté de t'expliquer mon cas,au cas où ca pourrait t'aider tout simplement ;)

Répondre à lilou

Elise, le jeudi 17 avril 2008 à 14:04:18

Cette bourse alors ... Quelle galère !

Je ne vit plus chez moi, je suis PACSée avec mon amoureux, ma mère ne touche plus les allocations familiale depuis que je suis partie (et ne peut donc pas m'aider), mon copain gagne le SMIC et je n'ai pas le droit à la bourse cette année !!! Pourquoi ? Nous n'avons pas encore fait de déclaration de revenus commune qui ne se fait qu'en mai ... !!! Quelle honte ce système !!! J'ai 20 ans et je ne peux même pas voler de mes propres ailes sans travailler à côté de mes études. A croire que la France à envie d'élever un bataillons de petits Tanguy ...

Bonne chance à tous avec la bourse ...
Nous ne sommes pas sortis de l'auberge ! Lol

Répondre à Elise

ericRg, le vendredi 18 avril 2008 à 18:55:31

Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

cha, le jeudi 15 mai 2008 à 09:23:01

Par lili, le lundi 31 mars 2008 à 11:45:28
Mais moi c'est différent de ton cas car les deux me versent une pension alimentaire !

-_- Dans ce cas pourquoi réclamer une bourse ?
Tu bénéficie d'argent donné par ton père et par ta mère. Ce qui est en tout cas deux fois plus que ce qu'un étudiant qui a réellement besoin d'une bourse n'aura jamais. Une bourse c'est pas de l'argent de poche, pour certains c'est vital... merci d'y penser plutôt que de chercher à arnaquer le crous.

Donc je ne vois pas pourquoi je devrais déclarer les revenus des deux parents !!

PARCE QUE C'EST LEGAL.

Répondre à cha

Nessa, le jeudi 15 mai 2008 à 20:06:51

Bonjour,

Je répond un peu à tout le monde. Quelque soit le problème rencontré avec son DSE, le mieux est de prendre rendez-vous avec une assistante sociale au Crous. Il y a des heures permanences aussi. On peut les contacter par mail (voir sur le site du CROUS auquel tu es rattaché).
Il n'y a pas que la bourse classique, il y a d'autres aides : l'allocation d'études (si on a son propre logement - la chambre en cité u est un logement indépendant- et que nos parents ne nous aident pas) et le prêt d'honneur (équivalent d'une bourse remboursable dix ans après la fin des études).

Moi, j'ai "gagné" un échelon de bourse ainsi. Pour moi, ce n'est pas de l'argent de poche, c'est un revenu vital. Je suis entièrement indépendante financièrement de mes parents depuis mes 19 ans (pour tout, logement, mutuelle, alimentaire, frais scolaires... ). Je travaille à côté de mes études pour pouvoir boucler les fins de mois. Avant, c'était tout au long de l'année (9 mois à temps partiel, 3 mois à temps complet). J'ai fait des économies afin de ne pas travailler tout au long de l'année (après avoir tenu le rythme pendant 3 ans, j'ai "planté" une année), je ne travaille maintenant que l'été, et je trouve ça super (tant pis pour les vacances, étudier est une chance) L"échelon supplémentaire me suffit.

Bon courage à tous pour vos démarches. Prenez le temps de voir une assistante sociale (pas facile quand on travaille, je sais!), expliquez votre situation et elle vous dira déjà si vous pouvez avoir une aide, et ensuite les démarches à suivre) Des dossiers de bourses, d'allocation, de prêt, peuvent être constitués jusqu'à fin septembre.

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