lolo
Si le pel a + de 10 ans voir 12 ans il faut le cloturer !
Petit recapitulatif sur le PEL :
Le PEL est aidé par l'état via le versement d'une prime d'un montant maximum de 1.525 €. Cette prime est pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002 versée systématiquement. Au fil du temps, le PEL est devenu alors un excellent et très rentable moyen d'épargner sans pour autant utiliser la finalité originale d'obtenir un crédit.
Fin 2002, il y a eu un premier tour de vis réglementaire : les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002 n'ont plus le droit à cette prime de manière automatique. Elle est désormais versée à l'emprunteur que s'il utilise ses droits pour obtenir un prêt épargne logement.
Fin 2005, deuxième tour de vis. Les cotisations sociales sur les intérêts qui n'étaient auparavant prélevés qu'à la clôture, sont désormais, à partir du 1er janvier 2006, aussi prélevés au 10° anniversaire, puis, à chaque capitalisation. A compter aussi du 1er janvier 2006, les intérêts des PEL de plus de douze ans sont devenus imposables. Voir page fiscalité.
Taux de rémunération du PEL
Le taux varie en fonction de la date d'ouverture. Sur les 20 dernières années :
Début Fin Taux prime incluse dont part de la Prime Taux sans prime
01/07/1985 15/05/1986 7,50 % 2 / 5 4,75 %
16/05/1986 06/02/1994 6,00 % 1 / 4 4,62 %
07/02/1994 22/01/1997 5,25 % 2 / 7 3,84 %
23/01/1997 08/06/1998 4,25 % 2 / 7 3,10 %
09/06/1998 25/07/1999 4,00 % 2 / 7 2,90 %
26/07/1999 30/06/2000 3,60 % 2 / 7 2,61 %
01/07/2000 31/07/2003 4,50 % (1) 2 / 7 3,27 %
depuis le 01/08/2003 3,50 % (2) 2 / 5 (2) 2,50 %
1) Les plans épargne logement ouverts à compter du 12 décembre 2002 ne bénéficient plus de la prime comprise dans le taux d'intérêt sauf si un crédit est demandé à l'issue de la phase épargne.
(2) à compter du 1er août 2003, la notion de taux prime incluse n'existe plus ; le taux de 3,5% qui est donné à titre indicatif pour comparaison avec les autres générations, n'est jamais utilisé : les intérêts, pendant la phase épargne, sont calculés au taux de 2,5%. A l'issue de cette phase, si un crédit est accordé, une prime représentant 2/5 des intérêts acquis sera versée (toujours limitée à 1525€).
POUR RESUMER UNE FOIS LE PLAFOND DE 1.525 E atteind par la prime, la remunération du PEL est tres tres "legère" sachant qu'elle est soumise au prelevement de la CSG CRDS 11 % de plus les intérêts pour les PEL de plus de 12 ans sont devenus imposables !
La rentabilité du PEL n'est plus ce qu'elle etait !!! il est donc judicieux de bien reflechir sanchant que le PEL rentre dans l'actif successoral en cas de décés !