Bail professionnel et taxe foncière

bob44 - 26 nov. 2007 à 14:52 - Dernière réponse :  Ablazzoom
- 6 févr. 2008 à 17:53
Bonjour,
Je suis locataire, avec un bail professionnel.
Ce dernier, indique, que je dois m'acquitter des impôts et taxes.

Je voudrais savoir, si concernant la taxe foncière, je devais effectivement régler l'intégralité de cette dernière.
Dans la taxe foncière, nous avons, des sommes relatives à :
-La commune,
-Le Département,
-La région,
-Les ordures ménagères,
-et les frais de gestion de la fiscalité locale.

Le propriétaire a t'il le droit de me demander le remboursement de toutes les sommes indiquée ou seulement les Ordures ménagères ?
De plus, en cas d'erreur de calcul, est-ce que je peux demander un remboursement des sommes "trop versées", les années précédentes ?
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5 réponses

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ericRg 3874 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 septembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2007 à 16:03
+125
Utile
Contrait aux baux d'habitation, qui sont très réglementées sur la répartition des charges et taxes, dans votre cas, tout doit être indiqué dans le contrat de location. Votre propriétaire peut effectivement vous demander de payer la taxe foncière.. C'est souvent le cas
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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+17
Utile
Merci,
Il est indiqué que: "le preneur, devra remboursés au bailleur le montant des taxes foncières concernant les locaux loués"

Mais ceci veut il dire que toutes les sommes sont prises en charge par le preneur ?
Il me semble, que " les frais de gestion de la fiscalité locale", peuvent être déduite par le propriétaire.

Il serait donc normale, que ces dernières ne soit prise en charge par le locataire.
De plus, concernant le trop versé, puis-je demander un remboursement des années passées ?
Merci de vos réponses
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ericRg 3874 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 12 septembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2007 à 16:39
+12
Utile
Je pense qu'il s'agit de toutes les sommes réclamées au titre de la taxe foncière.
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+6
Utile
Je suis dans le meme cas que toi et il est ecrit au dos de la taxe fonciere que les frais de gestion ne peuvent etre facturé au bailleur..
Lis bien les petites lignes au dos de ta taxe fonciere..
Commenter la réponse de delph
+3
Utile
Un dentiste, ou un médecin, sous réserve qu'il n'y ait pas déjà un utilisateur de la même profession à qui demander une auttorsation, peut-il s'installer librement pour exercer son activité dans un immeuble d'habitation?

Ou lui faut-il une autorisation, au même titre que pour l'implantation de bureaux en région parisienne?

Une agence immobiliière a prétendu qu'il fallait obtenir un "échange de droit" avec un médecin ou dentiste qui abandonnait son local professionnel et le remettait en habitation pour suggérer plutôt un bail commercial qui comporterait une clause de possibilité de dénonciation au bout de 2 ans, ce qui a mon avis n'est pas possible puisque que ce dernier point concerne les "baux précaires" qui se transforment simplement en baux commerciaux si le délai de deux ans est dépassé.
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