 |
Ils ont besoin de votre aide
- 22:29 vente bien immobilier entre héritiers (Donation-Succession)
- 22:23 agriculteur squatteur ? (Immobilier)
- 22:23 installation aqualis caleo 70H (Consommation)
- 22:22 modèle de bail en colocation (Immobilier)
- 22:12 désir de non reconnaissance d'enfant (Vie à deux)
- 22:09 droitau travail pdt une formation... (Travail)
- 22:07 Prélèvement assurance immo avant... (Immobilier)
- 22:04 Refus de vente (Consommation)
- 22:00 MSA (Donation-Succession)
- 21:42 27 ans d'ancienneté, mon entreprise... (Travail)
'acte sous seing privé 21 jours Acte de cession de creances sous seing prive Acte sous seing privee Acte sous seing privé d'une promesse de vente immobiliere Acte sous seing privé sci Bail sous seing privée Comment enregistrer un acte sous seing prive Contester acte sous seing privé Convention pacs par acte sous seing privé Cout compromis sous seing privé démarche auprès du notaire Divorce lettre sous seing privé valable en justice Doit-on payer pour un sous seing privé Donation petits enfants sous seing prive Durée sous seing privé Hypothèque ou seing privé Model de lettre de procuration generale sous seing prive Reconnaissance de dettes sous seing prive Sou seing privé avance sur vente immobilier Sous seing prive permis construire Tout acte notarié ou sous-seing privé Vente entre particulier sou seing privé
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
Bonjour,
Je voudrais connaitre la procédure afin de résilier un acte sous seing privé.
Si quelqu'un peut m'aider à ce sujet je l'en remercie par avance
Je voudrais connaitre la procédure afin de résilier un acte sous seing privé.
Si quelqu'un peut m'aider à ce sujet je l'en remercie par avance
Bonjour
Quel acte ? |
Bonjour,
en fait cela concerne l'achat d'une maison |
soyez un peux plus précis svp
vous vendez, vous achetez, une maison neuve, promesse de vente, promesse d'achat, contrat sygnalamatique ????? |
J'ai le même problème : peut-on annuler un sous-seing privé pour l'achat d'un appartement ? |
Bonjour
Un ami veut me donner un petit terrain un peu boisé . Pour moi c'est le bois qui m'intéresse. Il tient ce terrain d'un héritage lointain et il habite assez loin. Si je passe par un notaire c'est 500 ou 600€ : autant se faire livrer du bois. On m'a parlé d'acte sous seing privé : j'ai tél aux hypothèques locales . On m'a répondu que pour enregistrer l'acte (en l'occurence un changement de propriétaire) il fallait un acte notarié. 500€ pour 1200m2 de bois et taillis !!!! aucun intérêt dans ces conditions. Si qqu'un veu bien me souffler une idée ..... Merci |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « Résiliation acte sous seing privé » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 12/05 14h47 | annulation d'un acte sous seing prive | Immobilier | 12/05 15h23 | 4 |
| 17/04 18h13 | Dénoncer un acte sous seing privé | Immobilier | 18/04 20h11 | 2 |
| 15/04 11h41 | un acte sous seing prive est il definitif, | Immobilier | 08/05 16h30 | 1 |
| 09/04 11h39 | validité d'un acte sous seing privé signé | Immobilier | 12/04 13h33 | 3 |