Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Vendredi 16 mai 2008 - 06:30:12

Procedure de saisie par huissier

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
procedure de saisie par huissier
par rapetout
 Fil de Discussions
Statut : Résolu
lundi 26 novembre 2007 à 19:49:45
Bonjour,
Lorsqu'un appartement a été acheté dans le cadre d'un union libre, et qu'un des concubins doit faire face à une procédure de saisie, quels sont les droits de l'autre concubin ?
Répondre à rapetout  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le lundi 26 novembre 2007 à 23:18:21 Fil de Discussions
Bonjour, en principe, les creanciers n'ont aucun droits sur les biens de votre compagne. Mais ils peuvent obliger à vendre le bien détenu en indivision...'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2167'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à ericRg

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par lebuse, le mardi 27 novembre 2007 à 10:10:04 Fil de Discussions
Bonjour,
bonjour
d abord il faut savoir si la saisie porte bien sur l immeuble lui meme?
ensuite quelle est exactement votre situation a deux ?etes vous pacses? quelle est la nature exacte de la dette ? celle ci a t elle ete contactee au bene fice de votre vie a deux???
ce sont autant de questions auquelles il faut repondre .merci . a plus.
Répondre à lebuse

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par kyrn, le dimanche 2 décembre 2007 à 01:59:14 Fil de Discussions
Quelques éléments seraient les bienvenus..union libre..à savoir quoi ? pacs..bise sur la bouche..tape sur la tête..
Heureusement, entre le 26 novembre et le 2 décembre.............'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'46'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 27 septembre 2002'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à kyrn

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par rosy81, le lundi 28 janvier 2008 à 16:48:04 Fil de Discussions
bonjour !

je vais me faire saisir par un huissier et je voudrais savoir comment celle-ci va ce dérouler et par rapport a la dette . Si l huissier n a pas u la somme de la dette aux enchères , est-qu il revien ensuite pour refaire une autre saisie ou pas ?

merci de votre réponse et sans jugement !
Répondre à rosy81

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par paulo, le vendredi 8 février 2008 à 02:20:58 Fil de Discussions
bonjour, je voulais savoir apres la saisie d'attribution de mon compte bancaire peut-on faire les virements de mes salaires sur un compte d'un proche sans avoir de probleme par la suite?et est ce que les virements de mes salaires seront aussi bloqués apres la saisie ou pas? merci
Répondre à paulo

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Ave Maria, le samedi 9 février 2008 à 10:34:15 Fil de Discussions
Le premier effet de la saisie-attribution est justement l'attribution immédiate dans le patrimoine du créancier, des créances existantes au jour de la saisie. En l'occurence, il s'agit des fonds saisissables sur votre compte bancaire.
Pour que le créancier puisse appréhender votre salaire déposé postérieurement sur votre compte, il lui faudrait faire une seconde saisie-attribution. Je vous signale par ailleurs que vous pourriez faire l'objet d'une saisie sur salaire directement entre les mains de votre employeur.
En tout état de cause, vous pouvez demander à votre employeur de virer votre salaire sur un autre compte bancaire.
Répondre à Ave Maria

7


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par CESAMIA, le mercredi 27 février 2008 à 16:06:39 Fil de Discussions
bonjour mon conjoint a fait une cessation d activite les huissier nous menace tous le temps il sont rentrer pendent que on etai au travail dans 15 jour il fait une cessation de paiement avec le tribunal de commerce je voulais savoir si entre temp ont il le droit deprendrfe ce qui m appartient en sachant que moi je n ai rien a voir dans l entreprise et que ce n est que des dette urssaf impots ect etc nous ne somme ni mariee ni pacse on a 3 enfants dans la maison tout et a mon non preuve de facture merci de votre reponse'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'7'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 20 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à CESAMIA

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par trek85, le mardi 8 avril 2008 à 04:54:58 Fil de Discussions
bonjour je suis une maman ki a pour seul revenu les prestations familliale ai une dette au tresor publique et aujourd'hui il mon tout pri il ne mon meme pas laisser un centime pour mes enfats ont ils le droit merci de me repondre je suis vraiment dans la galere merci
Répondre à trek85

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par nousnantais, le jeudi 10 avril 2008 à 16:13:18 Fil de Discussions
bonjour suite a la fin dun moratoire suite a un dossier de surendettement a la banque de france au cas ou mon dossier ne serais pas recevable je risque saisie huissiers
l appartement le bail est dans le nom de mon amie ainsi que nos voitures et de nombreuses factures de meubles
les meubles sont a son nom mais achete depuis qon est ensemble il y a til risque nous faisons 2 declarations separes d impots mais jai meme adresse
je ne figure pas sur le bail de l appartement ausi l huissier a til droit de rentrer a nimporte qel moment vu que le bail de laapartement est dans le non de mon amie
est til vrai qune somme en especes a sa visite peu eviter procedure de saisie comment faire pour justifier des factures si lhuissier a le droit de venir avec un serrurier meme en notre absence merci
Répondre à nousnantais

11


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par VIVI39160, le mercredi 23 avril 2008 à 20:34:00 Fil de Discussions
bonsoir pour avoir vécu la situation sachez que quand un huissier saisie vos meubles c'est à vous de prouvé qu'ils ne sont pas à vous si vous êtes absent du domicil comme sa été mon cas car il donne une date et vient à une autre vous avez un mois pour que la personne à qui appartiennent les meubles aille faire une réclamation chez l'huissier et en salle de vente vous avez la possibilité de mettre les facture au dos de vos meubles se que l'huissier m'a signalé une fois la saisie faite si vous avez des factures à cette adresse vous êtes considéré comme vivant la donc il peu tout à fait rentrer il sera acconpagné d'un sérrurier et un voisin temoin même en votre absence et non lui verser une somme n'arrête pas la saisie la preuve j'étais à son cabinet le temps qu'il nous saisissé nos meuble le mieux et de prendre un arrengement de paiement de suite et de si tenir bon courage
Répondre à VIVI39160

10


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par samir, le vendredi 18 avril 2008 à 22:32:27 Fil de Discussions
Bonsoir, j'ai ete condamné par le tribunal a payer 42000 euros,je veux savoir si je ne paye pas, est ce qu'on pourra saisir mon salaire aupres de ma banque en sachant que je suis payé par chèque, est ce que l'ont peut saisir aussi le salaire de ma femme ou elle n'a rien a voir dans l'histoire? dans le cas ou il ya une saisie sur salaire est ce qu'on me prend tout ou on me laisse pour payer mon pret et mon loyer? merci pour votre reponse.
Répondre à samir

12


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par dragoons, le lundi 28 avril 2008 à 20:22:28 Fil de Discussions 
bonjour,

urgent, voila aujourd'hui je viens de recvoir un courrier d'un huissiers de justice me disant que si je ne repondais pas a leur courrier d'ici 48 h ils viendrait faire une saisie du mobilier etc.....
bon , ma sitution est tres simple c'est ma mere qui a des problemes de dettes et moi je recois juste son courrier a la maison elle ne vis pas chez moi et ma question est ce qu'ils on le droit de venir chez et de venir me saisr?
merci de me repondre.
Répondre à dragoons
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
26/02 08h15saisie huissierVie à deux26/02 08h385
22/03 11h55dette et saisie huissierVie à deux23/03 10h134
19/03 18h41Saisie huissier et concubinageVie à deux06/05 17h383
08/02 13h36pension alimentaire/saisie huissier?Vie à deux15/05 20h1011
Plus de discussions sur « procedure de saisie par huissier » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide