Bonjour,
Il existe un délai pour la déclaration de succession : 6 mois après le décès. Par la suite, d'autres délais peuvent être invoqués par les notaires, l'administration fiscale pour telle ou telle raison parfois plus ou moins discutable. J'ai lu dans ce forum le cas d'héritiers qui se sont vus réclamer le règlement d'un reliquat de facture de la CNAM plusieurs mois après que la succession soit forclose.
Quant à votre question précise : non, à ma connaissance, il n'existe pas de délai imparti.
Je pense que le plus simple (mais peut-être l'avez-vous déjà fait) est de questionner le notaire.

Suite à une liquidation de succession, les héritiers sont bénéficiaires de plusieurs contrats d'assurances-vie dont les pièces nécessaires au débloquage de ces dossiers, ont été adressées par le notaire sur la base d'une demande faite par la compagnie. Plusieurs semaines se sont écoulées sans nouvelle et maintenant, cinq semaines après, la compagnie réclame à nouveau, des pièces déjà adressées en recommandée avec A.R. plus d'autres dont elle n'a jamais parlé avant.
De plus dans le lot de ces contrats, un des dossiers a déjà été réglé alors qu'il est totalement comparable au autre.
Cela donne l'impression de tout faire pour que les délais de règlement s'éternisent ; existe-t-il une règlementation sur le délai le règlement de contrats d'assurances-vie à leur bénéficiaire.
D'avance merci de votre réponse.

Bonjour,

Voici mon problème. Mon frère aîné est décèdé au mois de Janvier 2008. Il était marié et avait un enfant de cette union. D'un 1er mariage était née ma mièce (aujourd'hui majeur). Il avait donc deux filles. A ce jour ma mièce aînée n'a aucunes nouvelles, ni de notaires, ni de successions. Est-il possible de ma belle-soeur est volontairement omis de l'informer de l'héritage de son père (les relations entre elles deux sont très conflictuelles) ? Est-ce légal ? Comment peut-on l'aider ? Quels sont ces droits ?

Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie d'avance.

Christ22

Bonjour
Ceci est pour l'ensemble des questions concernant les delais a partir d'une ouverture des droits de succession.
Je sui s scandalisée car j'ai appris apres avoir un peu enqueté au sujet du notaire qui s'occupe des biens de ma mere au moment de son deces qu'en realité quand il n'y a pas de problemes particuliers entre heritiers au moment de la succession, le solde pourrait-on dire peut aller tres vite quand cela traine trop c'est parce-que le notaire detient en otage les dits biens car pendant ce temps il s'arrange de les placer à son propre profit pour les interets et il vous fait croire que c'est toujours a cause de tel ou tel papier qui manque, ensuite lors d'un immeuble par ex que c'est à cause des hypothèques etc. Bref ne vous laissez pas faire et reclamez et verifiez aupres des organismes si les raisons que vous donne votre notaire sont fondées ou non.