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Délai règlement succession

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Délai règlement succession
par jano12
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mardi 27 novembre 2007 à 19:35:04
Bonjour,


je voudrais savoir combien de temps aprés le règlement d'une succession la part de chacun doit être attribuée?

dans le cas présent(décés de mon père), la succession a été validée chez le notaire au mois de mai 2007, la part m'étant allouée s'élève à 40000 euros. Quand ce montant doit-il être réglé ? Y-a-t-il des délais ?

Merci de vos lumières
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Par Berna65, le mercredi 28 novembre 2007 à 11:21:45 Fil de Discussions
Bonjour,
Il existe un délai pour la déclaration de succession : 6 mois après le décès. Par la suite, d'autres délais peuvent être invoqués par les notaires, l'administration fiscale pour telle ou telle raison parfois plus ou moins discutable. J'ai lu dans ce forum le cas d'héritiers qui se sont vus réclamer le règlement d'un reliquat de facture de la CNAM plusieurs mois après que la succession soit forclose.
Quant à votre question précise : non, à ma connaissance, il n'existe pas de délai imparti.
Je pense que le plus simple (mais peut-être l'avez-vous déjà fait) est de questionner le notaire.
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Par SSB, le mercredi 13 février 2008 à 20:29:27 Fil de Discussions 
Suite à une liquidation de succession, les héritiers sont bénéficiaires de plusieurs contrats d'assurances-vie dont les pièces nécessaires au débloquage de ces dossiers, ont été adressées par le notaire sur la base d'une demande faite par la compagnie. Plusieurs semaines se sont écoulées sans nouvelle et maintenant, cinq semaines après, la compagnie réclame à nouveau, des pièces déjà adressées en recommandée avec A.R. plus d'autres dont elle n'a jamais parlé avant.
De plus dans le lot de ces contrats, un des dossiers a déjà été réglé alors qu'il est totalement comparable au autre.
Cela donne l'impression de tout faire pour que les délais de règlement s'éternisent ; existe-t-il une règlementation sur le délai le règlement de contrats d'assurances-vie à leur bénéficiaire.
D'avance merci de votre réponse.
Répondre à SSB
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