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Bonjour,
voilà ma femme et moi avons pour projet d'acheter un terrain non constructible (de loisir ou agricole) viabilisé et j'aimerai savoir si on peut mettre une villa mobile de 96m² (sur roues et sans fondation). je parcours les forum sans trouvé vraiment de réponse précise (loi, astuces pour contourné la loi). le vendeur nous confirme qu'il ne peuvent rien nous dire que les loi ça se contourne, si quelqu'un a une idée ou a déjà vécu ça.
d'avance merci pour vos réponses
Bonjour
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Bonjour,
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Si c'est "quelque chose qui conserve sa mobilité", la réglementation est celle du caravanage et donc du stationnement. Si c'est fixe, cela relève de l'autorisation d’occuper le sol (permis de construire). Un bâtiment préfabriqué en bois, un chalet fixé sur un socle cimenté, un chalet d’habitation démontable mais fixé sur des socles en ciment, un mobil-home immobilisé par exemple posé sur cales, l’ensemble formé par une caravane et un édifice préfabriqué autour, etc. tout cela, relève de la réglementation Permis de construire. |
Je te donne le lien: http://abc-mobilhome.com/
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Bonjour,
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Bonjour je suis allé voir un avocat pour savoir ce qu'on peut mettre sur un terrain de loisir ou agricole et bien selon la loi il est permit trois mois par an sur ces types de terrains cependant avec un arrangement du maire il est possible d'avoir une dérogation pour pouvoir stationné à l'année mais attention souvent dans les grande commune la dde peut avoir son mot à dire
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Est ce que le propriétaire connait la loi est-il avocat? non je pense pas, moi le vendeur des maisons mobiles m'affirmai que j'avais le droit et l'avocat et le service d'urbanisme me dit que non, perso je préfère croire les personnes que leur boulot est de connaitre la loi. j'ai laisser tomber cette idée je n'ai pas envie d'avoir un de ces matins me retrouver avec les flics devant chez moi me demandant de partir sur le champs
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Oui je veux bien, mais une éolienne, on n'a pas le droit non plus de la poser dans notre jardin.... ce que je voudrais savoir c'est si il y a une association qui pourrait m'appuyer pour convaincre le maire de donner son accord pour le raccordement, étant donné qu'il l'avait déjà donné pour l'ancien propriétaire, et qu'il a ensuite refusé, parce qu'il ne s'entendait plus avec cette femme.... c'est que dans le fond ça ne devait pas trop le gêner qu'on y mette l'electricité donc je pense à un recours en justice mais si une association pouvait m'aider ce serait déjà bien. |
Personnellement je ne connais pas d'association par contre je me suis renseigné dans mon entourage et personne n'as demandé d'autorisation pour la viabilisation d'un terrain ils ont juste fait des devis aux organismes (edf,eau,etc...).
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Oui je me suis renseignée moi aussi pour les devis, mais l'edf me demande d'avoir le pos pour voir si le terrain est constructible, et dans le cas où il ne l'est pas (ce qui est notre cas) alors il faut l'accord écrit du maire.
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Répondre à fbv
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