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| logement alternatif par  ben13b |
mercredi 28 novembre 2007 à 09:44:25 |
Bonjour,
voilà ma femme et moi avons pour projet d'acheter un terrain non constructible (de loisir ou agricole) viabilisé et j'aimerai savoir si on peut mettre une villa mobile de 96m² (sur roues et sans fondation). je parcours les forum sans trouvé vraiment de réponse précise (loi, astuces pour contourné la loi). le vendeur nous confirme qu'il ne peuvent rien nous dire que les loi ça se contourne, si quelqu'un a une idée ou a déjà vécu ça.
d'avance merci pour vos réponses'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'9'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 8 juillet 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
voilà ma femme et moi avons pour projet d'acheter un terrain non constructible (de loisir ou agricole) viabilisé et j'aimerai savoir si on peut mettre une villa mobile de 96m² (sur roues et sans fondation). je parcours les forum sans trouvé vraiment de réponse précise (loi, astuces pour contourné la loi). le vendeur nous confirme qu'il ne peuvent rien nous dire que les loi ça se contourne, si quelqu'un a une idée ou a déjà vécu ça.
d'avance merci pour vos réponses'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'9'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 8 juillet 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Bonjour
Je vous conseillerai d'aller voir la mairie tout simplement. Mon avis est que si vous mettez une caravane cela pourra passer mais une villa mobile de 96 m2 je ne sais pas trop. Cela pourra être assimilé à un logement, car en règle général ces mobils homes sont équipés tout confort. Et qui plus est sur ce type d'engins vous ne payez pas de th. Allez voir le service urbanisme de la mairie et éventuellement la dde. Quand au fait de dire que la loi se contourne aisément: prudence surtout venant du vendeur qui peut être prêt à tout pour vendre.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'235'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 7 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Bonjour,
Par définition, on ne construit rien sur un terrain non constructible ! N'écoutez pas votre vendeur qui ne fait même pas son métier s'il s'agit d'une agence. Par contre, pour l'habitat alternatif, la loi de juillet 2000 (accueil et habitat des gens du voyage) propose une intéressante formule sous le nom de "terrains familiaux". Si vous êtes intéressé prenez contact avec une association intervenant en faveur des gens du voyage. |
ben le truc c'est justement que ce n'ai pas constructible c'est mobile'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'9'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 8 juillet 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Si c'est "quelque chose qui conserve sa mobilité", la réglementation est celle du caravanage et donc du stationnement. Si c'est fixe, cela relève de l'autorisation d’occuper le sol (permis de construire). Un bâtiment préfabriqué en bois, un chalet fixé sur un socle cimenté, un chalet d’habitation démontable mais fixé sur des socles en ciment, un mobil-home immobilisé par exemple posé sur cales, l’ensemble formé par une caravane et un édifice préfabriqué autour, etc. tout cela, relève de la réglementation Permis de construire. |
Le stationnement des caravanes doit être autorisé par la Mairie (pas partout ! se renseigner sur les interdictions locales). |
ok je vais me renseigné en tout cas merci pour tes renseignements'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'9'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 8 juillet 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
bonsoi,
peux tu nous donner le nom de ton vendeur. nous cherchons egalement une villa mobile de 96 m2 mais en vain. merci davance |
je te donne le lien: http://abc-mobilhome.com/
ta des info sur la législation sur quelle terrain on peut l'implanté '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'9'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 8 juillet 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Bonjour,
voilà mon compagnon et moi allons dans tres peu de temps acquerir un terrain dit de loisir et nous aimerions y installer une Yourte , y faire des toilettes seches,douches solaires et developper un mode vie plus en lien avec la nature. Que devrions nous faire?Selon le proprietaire,il n'est pas necessaire de voir avec la mairie. Pourriez-vous nous renseigner? |
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bonjour je suis allé voir un avocat pour savoir ce qu'on peut mettre sur un terrain de loisir ou agricole et bien selon la loi il est permit trois mois par an sur ces types de terrains cependant avec un arrangement du maire il est possible d'avoir une dérogation pour pouvoir stationné à l'année mais attention souvent dans les grande commune la dde peut avoir son mot à dire
A savoir qu'une Yourte est assimilée à une tente selon la loi'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'9'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 8 juillet 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Bonjour et merci de m'avoir repondu si vite.Mais le proprio me dit que je peux installer jusqu'a 6 yourtes sans autorisation et d'aller demander au Maire l'autorisation serait source d'ennuis... |
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est ce que le propriétaire connait la loi est-il avocat? non je pense pas, moi le vendeur des maisons mobiles m'affirmai que j'avais le droit et l'avocat et le service d'urbanisme me dit que non, perso je préfère croire les personnes que leur boulot est de connaitre la loi. j'ai laisser tomber cette idée je n'ai pas envie d'avoir un de ces matins me retrouver avec les flics devant chez moi me demandant de partir sur le champs'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'9'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 8 juillet 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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énergie renouvelable (solaire,éolienne)'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'9'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 8 juillet 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Oui je veux bien, mais une éolienne, on n'a pas le droit non plus de la poser dans notre jardin.... ce que je voudrais savoir c'est si il y a une association qui pourrait m'appuyer pour convaincre le maire de donner son accord pour le raccordement, étant donné qu'il l'avait déjà donné pour l'ancien propriétaire, et qu'il a ensuite refusé, parce qu'il ne s'entendait plus avec cette femme.... c'est que dans le fond ça ne devait pas trop le gêner qu'on y mette l'electricité donc je pense à un recours en justice mais si une association pouvait m'aider ce serait déjà bien. |
personnellement je ne connais pas d'association par contre je me suis renseigné dans mon entourage et personne n'as demandé d'autorisation pour la viabilisation d'un terrain ils ont juste fait des devis aux organismes (edf,eau,etc...).
je pense que la meilleur solution c'est de voir directement un avocat, peut-etre dans un premier temps avec un conseiller juridique (gratuit) spécialisé dans le logement mais de toute manière si vous devez aller en justice ça vous sera plus utile je pense un avocat qu'une association. Il y a peut être une autre solution qui marche assez bien avec les maires : "enveloppe" désolé de pas plus vous aide,r tenais moi au courant'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'9'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 8 juillet 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Oui je me suis renseignée moi aussi pour les devis, mais l'edf me demande d'avoir le pos pour voir si le terrain est constructible, et dans le cas où il ne l'est pas (ce qui est notre cas) alors il faut l'accord écrit du maire.
J'en saurai plus la semaine prochaine car nous avons justement pris rendez vous avec le maire pour pouvoir en discuter.... je vais croiser les doigts, parce qu'un groupe électrogène ça ne me dit trop rien. |
BONJOUR,
J'ai une petite question: voila mon mari et moi nous venons d'acheter un garage automobile mais le souci c que ce garage est à 50 kms de chez nous alors comme nous avons pas les moyens faire ou d'acheter un autre logement on voulais mettre un mobil home a coté a t on le droit ou pas? merci |
bonjour,j'aimerai savoir si je peut construire un chalet de moin de 20 m2 sur un terrain non constructible,dit inondable.sans l'accord du maire.peu ont s'adresser a quelqun nous donant ce droit?merci et salutation |
voir un conseiller juridique ou un avocat c'est la meilleur solution.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'9'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 8 juillet 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
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