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Bonjour
Votre affaire est complexe. Je ne saurai que vous conseiller de prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit de la famille. Vous trouverez un listing complet et détaillé des avocats auprès du tgi auquel vous êtes rattaché. Ayant vécu une situation relativement semblable, je suis à même de vous dire que vous allez droit au procés et pas en référé mais sur le fond. En tant qu'héritière directe vous avez la possiblilté de pouvoir demander les doubles de l'ensemble des opérations bancaires sur ces comptes pour une période de 10 ans ( si ma mémoire est bonne). Vous vous engagez dans une procédure longue et couteuse, mais qui en fonction des sommes enjeux peut être intérréssante. |
Vous concernant, êtes-vous allé en justice??
Je crois savoir aussi que le fisc dans ce cas a la possibilité e réclamer le solde un mois avant,y a t-il des risques ?? Savez-vous si il y a vraiment ambiguïté entre l'intitulé "Mr et Mme ou Mr ou Mme" ?? J'ai vu le notaire, devant les malhonnetées de notre belle-mère, il nous conseille effectivement de voir un avocat, mais ayant peur de l'engrenage des frais, nous avons décidé, de faire parvenir par le biais de notre notaire un courrier exposant ttes les opérations anormales et en la menaçant d'en arriver à aller justice, ou, selon son opinion voir une médiation... cordialement Merçi |
Vous avez raison d'hésiter à aller en justice. Pour ma part: 15 ans de procédures et cout total de + 1 MF ( avocats, divers experts .....) mais mon affaire était véritablement trés complexe: détournement de fonds , captation d'héritage, faux usage de faux,vol, recel de testament ( implicitement admis par le juge) .......d'où appel à des experts financiers, immobiliers......
Le seul problème dans une histoire comme celle ci est de savoir si le jeux en vaut la chandelle. Dans mon cas cela valait le coup, mais dans le votre ? Il faut être sur avant d'aller devant la justice car le processus est le suivant; Votre avocat envoie à la partie adverse des conclusions ( qui sont le dossier) et la partie adverse répond ( réponse à conclusion) en général la veille de la date fixée du procès, d'où report d'audience. Puis aprés appel...... Mon conseil, menacez, essayez de monter le plus possible du dossier vous même car vous connaissez tout. Vous pouvez demander les relevés de banques jusqu'à 10 ans avant le décès. Prenez un avocat du droit de la famille et pas un avocat généraliste. Voila ce que je puis vous dire. |
Bonjour,
Dans l'hypothèse ou votre "belle-mère" a procédé a multiples retraits anormalement importants sur les comptes bancaires, il s'agit d'un recel de communauté et de succession, ce qui a pour effet de réduire la part de votre belle-mère. En cas de contestation il est possible d'ordonner des mesures de séquestre, procédure rapide, |
meçi pour ces bons conseils
Je ne me rends pas vraiment compte si "le jeux en vaut la chandelle", tout est tellement sournois...et j'ai l'impression que le notaire cache qq chose.Il nous a dit que cela ne vient pas d'elle, mais que ses filles sont derrière... Il a voulu nous mettre à la porte de son étude et est monté dans un colère étonnanante losrque je l'ai accusé de freiner la succession et surtpout d'être complice, heureusement nous avons pris un second notaire pr nous deux, qui semble plus efficace. Je vais demander une consultation avec un avocat spécialisé. Nous n'avons toujours pas de réponse à notre couurier qui date de 2 mois, sachant que les courriers s'éffectuent par le pssage du 1er notaire. Merçi encore cordialement |
Merçi pour votre réponse.
Pourriez-vous me dire comment procèder pour ordonner des mesures de sequstre ??? Le compte ayant été amputé de moitié 15 j avant les décès, j'ai vu sur le net que dans ce cas les impôts pouvaient agir et demander la restitution ? Y a t-il es risques? Savez-vous s'il est vrai qu'au ca où le compte était intitulé " Monsieur ou Madame", il doit d'office être bloqué au décès de l'un des 2 ??? Merçi beaucoup pour votre participatin. Cordialement |
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si, lorsque des meubles ont déjà fait l'objet d'un premier usufruit(suite au décès de ma mère), peuvent à nouveau se retrouver en usufuit, ou s'i ne peut y en avoir qu'un seul.?
D'autre part, est'ce que notre belle-mère(ou plutôt ses enfants) npeuvent se permettre de procéder à une licitation sur cesmeubles ? Merçi. |
Bonjour,
Votre question, trouse réponse dans la nouvelle loi du 3 décembre 2001, réformant le droit des successions, Le conjoint survivant qui occupe à l'époque du décès à titre de d'habitation principale, un logement appartenant aux époux, ou dépendant totalement de la succession a sur ce logement, jsuqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier le garnissant. Il faut retenir de cette loi, que la protection du conjoint survivant a été renforcée. Dans le cas, où le mobilier est de valeur, vous pouvez exiger en qualité d'héritière, un inventaire dressé par le notaire chargé de la succesion. Bien à vous, |
bonjour mon pere vient de deceder et je m'occupe de tout les papiers.
ma grand mere (la mere de mon pere) veut s'installer dans la maison dans les prochain jour. apparement elle aurait droit a une partie de la maison ainsi que moi et mon frere mais rien ne prouve qu'elle aie droit a cette part. est ce que elle as le droit de s'installer dans la maison??? si oui cela empecherai t'il la vente de la maison???car mon frere et moi ne voulons pas garder la maison??? |
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