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Dimanche 20 juillet 2008 - 02:41:43

Litiges avec ma belle-mère

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litiges avec ma belle-mère
par annelise14
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Statut : Non résolu
mercredi 28 novembre 2007 à 09:53:39
Bonjour,


Mon père est décédé voici presque trois ans. Mon frère et moi sommes en litige avec notre belle-mère avec qui il s’était remarié, après le décès de notre mère, remariage avec contrat selon régime des acquêts précisant que « les futurs époux se réservent propres et excluent de la communauté tous leurs biens présents et à venir par succession, donations ou legs ». Je précise que cette personne est usufruitière…
Mon père a vendu des biens de notre famille paternelle, il a acheté avec ces ventes et probablement des liquidités, d’autres biens dont des appartements et la maison qu’elle habite toujours dans les meubles de notre mère. Ma belle-mère de son côté, avait une petite ferme. Elle a écarté ce bien de la communauté, alors que ceux acquis grâce de notre famille font désormais partie de la communauté dont elle demande la moitié, plus 20% d’usufruit.
Je pensais que, en vue de tous les états liquidatifs de nos défunts, nous pouvions récupérer la totalité, tout comme elle, de nos biens, or le notaire nous parle de « récompenses » qui seront calculées
D’autre part, concernant le compte joint, ayant des soupçons ( mon père ayant fait des confidences sur son lit d’hôpital), j’ai demandé des relevés du compte joint.
Concernant les deux derniers mois avant le décès, alors qu’il était invalide, elle a vidé le compte de plus de la moitié, fait des virements au profil de nouveaux comptes personnels à son nom et continue sans scrupules. Pouvons-nous avoir des explications avec la Banque , en comparaison avec l’attitude de notre père qui était très économe et avons-nous des recours ? Elle prétend qu’il a fait lui-même des retraits juste avant sa mort (très importants), alors que nous savons qu’il ne s’est jamais servi d’une carte bleue…Avons-nous la possibilité de faire bloquer au moins la moitié de ce compte ?
Les comptes personnels sont toujours bloqués chez le notaire, comment savoir s’ils sont pourvus d’intérêts, et quand pourrons en bénificier.
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Par moutanche, le mercredi 28 novembre 2007 à 10:25:20 Fil de Discussions
Bonjour
Votre affaire est complexe. Je ne saurai que vous conseiller de prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit de la famille. Vous trouverez un listing complet et détaillé des avocats auprès du tgi auquel vous êtes rattaché.
Ayant vécu une situation relativement semblable, je suis à même de vous dire que vous allez droit au procés et pas en référé mais sur le fond.
En tant qu'héritière directe vous avez la possiblilté de pouvoir demander les doubles de l'ensemble des opérations bancaires sur ces comptes pour une période de 10 ans ( si ma mémoire est bonne). Vous vous engagez dans une procédure longue et couteuse, mais qui en fonction des sommes enjeux peut être intérréssante.
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Par annelise14, le samedi 1 décembre 2007 à 12:04:20 Fil de Discussions
Vous concernant, êtes-vous allé en justice??
Je crois savoir aussi que le fisc dans ce cas a la possibilité e réclamer le solde un mois avant,y a t-il des risques ??
Savez-vous si il y a vraiment ambiguïté entre l'intitulé "Mr et Mme ou Mr ou Mme" ??
J'ai vu le notaire, devant les malhonnetées de notre belle-mère, il nous conseille effectivement de voir un avocat, mais ayant peur de l'engrenage des frais, nous avons décidé, de faire parvenir par le biais de notre notaire un courrier exposant ttes les opérations anormales et en la menaçant d'en arriver à aller justice, ou, selon son opinion voir une médiation...
cordialement
Merçi
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Par moutanche, le samedi 1 décembre 2007 à 12:17:14 Fil de Discussions
Vous avez raison d'hésiter à aller en justice. Pour ma part: 15 ans de procédures et cout total de + 1 MF ( avocats, divers experts .....) mais mon affaire était véritablement trés complexe: détournement de fonds , captation d'héritage, faux usage de faux,vol, recel de testament ( implicitement admis par le juge) .......d'où appel à des experts financiers, immobiliers......
Le seul problème dans une histoire comme celle ci est de savoir si le jeux en vaut la chandelle. Dans mon cas cela valait le coup, mais dans le votre ?
Il faut être sur avant d'aller devant la justice car le processus est le suivant;
Votre avocat envoie à la partie adverse des conclusions ( qui sont le dossier) et la partie adverse répond ( réponse à conclusion) en général la veille de la date fixée du procès, d'où report d'audience. Puis aprés appel......
Mon conseil, menacez, essayez de monter le plus possible du dossier vous même car vous connaissez tout. Vous pouvez demander les relevés de banques jusqu'à 10 ans avant le décès.
Prenez un avocat du droit de la famille et pas un avocat généraliste.
Voila ce que je puis vous dire.
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Par dominiquecaen, le vendredi 25 janvier 2008 à 03:41:44 Fil de Discussions
Bonjour,

Dans l'hypothèse ou votre "belle-mère" a procédé a multiples retraits anormalement importants sur les comptes bancaires, il s'agit d'un recel de communauté et de succession, ce qui a pour effet de réduire la part de votre belle-mère.

En cas de contestation il est possible d'ordonner des mesures de séquestre, procédure rapide,
Répondre à dominiquecaen

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Par annelise14, le dimanche 27 janvier 2008 à 13:36:16 Fil de Discussions
meçi pour ces bons conseils
Je ne me rends pas vraiment compte si "le jeux en vaut la chandelle", tout est tellement sournois...et j'ai l'impression que le notaire cache qq chose.Il nous a dit que cela ne vient pas d'elle, mais que ses filles sont derrière... Il a voulu nous mettre à la porte de son étude et est monté dans un colère étonnanante losrque je l'ai accusé de freiner la succession et surtpout d'être complice, heureusement nous avons pris un second notaire pr nous deux, qui semble plus efficace. Je vais demander une consultation avec un avocat spécialisé. Nous n'avons toujours pas de réponse à notre couurier qui date de 2 mois, sachant que les courriers s'éffectuent par le pssage du 1er notaire.

Merçi encore
cordialement
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Par annelise14, le dimanche 27 janvier 2008 à 13:43:06 Fil de Discussions
Merçi pour votre réponse.
Pourriez-vous me dire comment procèder pour ordonner des mesures de sequstre ???
Le compte ayant été amputé de moitié 15 j avant les décès, j'ai vu sur le net que dans ce cas les impôts pouvaient agir et demander la restitution ? Y a t-il es risques?
Savez-vous s'il est vrai qu'au ca où le compte était intitulé " Monsieur ou Madame", il doit d'office être bloqué au décès de l'un des 2 ???

Merçi beaucoup pour votre participatin.
Cordialement
Répondre à annelise14

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Par annelise14, le vendredi 1 février 2008 à 20:19:06 Fil de Discussions
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si, lorsque des meubles ont déjà fait l'objet d'un premier usufruit(suite au décès de ma mère), peuvent à nouveau se retrouver en usufuit, ou s'i ne peut y en avoir qu'un seul.?
D'autre part, est'ce que notre belle-mère(ou plutôt ses enfants) npeuvent se permettre de procéder à une licitation sur cesmeubles ?
Merçi.
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Par dominiquecaen, le vendredi 1 février 2008 à 20:28:23 Fil de Discussions
Bonjour,

Votre question, trouse réponse dans la nouvelle loi du 3 décembre 2001, réformant le droit des successions,

Le conjoint survivant qui occupe à l'époque du décès à titre de d'habitation principale, un logement appartenant aux époux, ou dépendant
totalement de la succession a sur ce logement, jsuqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier le
garnissant.

Il faut retenir de cette loi, que la protection du conjoint survivant a été renforcée.

Dans le cas, où le mobilier est de valeur, vous pouvez exiger en qualité d'héritière, un inventaire dressé par le notaire
chargé de la succesion.

Bien à vous,
Répondre à dominiquecaen

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Par erwin, le jeudi 14 février 2008 à 17:04:59 Fil de Discussions 
bonjour mon pere vient de deceder et je m'occupe de tout les papiers.
ma grand mere (la mere de mon pere) veut s'installer dans la maison dans les prochain jour.
apparement elle aurait droit a une partie de la maison ainsi que moi et mon frere mais rien ne prouve qu'elle aie droit a cette part.
est ce que elle as le droit de s'installer dans la maison???
si oui cela empecherai t'il la vente de la maison???car mon frere et moi ne voulons pas garder la maison???
Répondre à erwin
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