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Lundi 7 juillet 2008 - 02:15:22

Caution solidaire

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caution solidaire
par garabandal
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Statut : Non résolu
mercredi 28 novembre 2007 à 14:38:44
Bonjour,
On me demande de me porter caution solidaire pour une durée déterminée dans le cadre d'un contrat de bail. Le bail initial est de 3 ans et on me demande de m'engager sur 6 ans. Y a-t-il une réglementation quant à la durée d'une caution dite à durée déterminée? ou peut-on fixer une date sans rapport avec la durée du bail?
Merci de votre réponse
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Par moutanche, le mercredi 28 novembre 2007 à 14:50:42 Fil de Discussions
Bonjour
Il n'existe pas de règle de durée pour un bail; Si on vous demande une caution pour 6 ans ( vraissemblablement bail et une reconduction) cette caution s'arretera de fait à l'issu de la période déterminée. En revanche, si auscune durée n'est mentionnée, la caution restera valable pour toute la durée du bail.
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Par garabandal, le mercredi 28 novembre 2007 à 15:04:42 Fil de Discussions
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu aussi vite. En fait j'avais lu que pour une location meublée on ne pouvait pas demande une caution de plus de 5 ans, et je me demandais s'il y avait le même genre de restriction dans le cas d'une location vide.
Merci
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Par penelope, le vendredi 25 janvier 2008 à 23:14:57 Fil de Discussions
Bonjour à toutes et à tous,
Nouvelle dans ce forum , j'ai une question concernant la caution solidaire. En effet je me suis portée garante et je souhaiterai annulée cette acte de caution, malheureusement il stipule une durée de six ans et cela fait presque deux ans que je l'ai signé. Etant en désaccord avec la locataire, vous comprendrez que je fasse mon possible pour annuler cet acte afin d'éviter les problèmes. J'ai cherché les "erreurs" que le bailleur aurait pu commettre et je compte donc sur vous et vos lumières pour m'éclairer :

- Je n'ai jamais reçu un exemplaire du contrat de location ainsi que l'acte de caution. Je les ai signé chez mon amie puis elle les a remis à son bailleur.
Merci de m'avoir lu et si vous le pouvez aidez moi !
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Par chantal144, le mercredi 28 mai 2008 à 12:08:45 Fil de Discussions
BONJOUR,
AVEZ VOUS TROUVE DES REPONSES A VOTRE QUESTION CONCERNANT LA POSSIBILITE D'ANNULER UN ACTE DE CAUTIONNEMENT JE SUIS EN EFFET DANS LE MEME CAS QUE VOUS AVEC UN DESACCORD ENVERS LE CAUTIONNE J'AI ENTENDU PARLER QU'UN ACTE DE CAUTIONNEMENT POUVAIT ETRE ANNULER S'IL N'ETAIT PAS MENTIONNE EN TOUTES LETTRES LE MONTANT DE LA SOMME CONCERNEE MERCI
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Par fredgigi, le mardi 4 mars 2008 à 00:29:59 Fil de Discussions
j'ai un locataire qui ne paye ses loyers, d'ou lettres de rappel et discution pour arranger les choses, pas de paiement.

Il ya une personne qui c'est portée caution pour le locataire

Donc est ce que je dois prevenir le cautionnaire par recommandé, en bref quel est la meilleur procédur pour actionner le cautionnaire
merci d'avance
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Par jodup, le samedi 8 mars 2008 à 15:31:47 Fil de Discussions
ma belle-soeur est rentrée en maison médicalisée (début d'Alzeimer): coût mensuel: 3.100 euros...
Elle a les moyens de faire face pour plus de 8 ans. Elle en a 84...
Mais la maison nous demande une "caution solidaire" et je ne veux pas engager l'avenir de mes enfants (voire de mes petits enfants: j'en ai un qui a perdu son père) si je viens à disparaître avant elle...
1.Cette demande est-elle justifiée auprès de "collatéraux"?
2.Pour quel % de mes revenus est-elle autorisée?
Je voudrai connaître la jurisprudence à ce sujet. Merci!
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Par angkor-vat, le mardi 10 juin 2008 à 22:11:54 Fil de Discussions
caution solidaire auprès d'une banque pour la société de mon beau père, nous avons vu notre bien immobilier vendu à la bougie par le tribunal en 1986 - mon mari étant décédé et n'ayant plus aucun contact avec ma belle famille, j'ignore depuis cette date si cette caution est encore en cours ... 22 ans qu'une épée de damoclès me menace et je ne sais rien - les biens de mes beaux parents ont été également vendus à l'époque mais j'ignore si la somme requise couvre la totalité de la dette de la société qui était élevée - quelle est la durée d'une caution ? notre divorce, puis le décès de mon mari change-t-il quelque chose ? une banque peut-elle laisser une caution sans nouvelle pendant 22 ans ? - merci de votre réponse
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Par lagueuse, le dimanche 22 juin 2008 à 17:32:48 Fil de Discussions 
Je suis au RMI et souhaite déménager pour un logement + petit (charges trop lourdes), existe t'il un organisme pour les cautions solidaires ?
Je me sens condamnée à rester dans un logement coûteux simplement parce que je n'ai pas de caution solidaire. Merci des vos conseils de de vos réponses.
Répondre à lagueuse
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