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Caution solidaire

Dernière réponse le 9 nov 2009 à 15:58:22 garabandal, le 28 nov 2007 à 14:38:44 
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Bonjour,
On me demande de me porter caution solidaire pour une durée déterminée dans le cadre d'un contrat de bail. Le bail initial est de 3 ans et on me demande de m'engager sur 6 ans. Y a-t-il une réglementation quant à la durée d'une caution dite à durée déterminée? ou peut-on fixer une date sans rapport avec la durée du bail?
Merci de votre réponse

1

moutanche, le 28 nov 2007 à 14:50:42
  • +3

Bonjour
Il n'existe pas de règle de durée pour un bail; Si on vous demande une caution pour 6 ans ( vraissemblablement bail et une reconduction) cette caution s'arretera de fait à l'issu de la période déterminée. En revanche, si auscune durée n'est mentionnée, la caution restera valable pour toute la durée du bail.

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2

garabandal, le 28 nov 2007 à 15:04:42

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu aussi vite. En fait j'avais lu que pour une location meublée on ne pouvait pas demande une caution de plus de 5 ans, et je me demandais s'il y avait le même genre de restriction dans le cas d'une location vide.
Merci

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3

penelope, le 25 jan 2008 à 23:14:57
  • +4

Bonjour à toutes et à tous,
Nouvelle dans ce forum , j'ai une question concernant la caution solidaire. En effet je me suis portée garante et je souhaiterai annulée cette acte de caution, malheureusement il stipule une durée de six ans et cela fait presque deux ans que je l'ai signé. Etant en désaccord avec la locataire, vous comprendrez que je fasse mon possible pour annuler cet acte afin d'éviter les problèmes. J'ai cherché les "erreurs" que le bailleur aurait pu commettre et je compte donc sur vous et vos lumières pour m'éclairer :

- Je n'ai jamais reçu un exemplaire du contrat de location ainsi que l'acte de caution. Je les ai signé chez mon amie puis elle les a remis à son bailleur.
Merci de m'avoir lu et si vous le pouvez aidez moi !

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6

chantal144, le 28 mai 2008 à 12:08:45
  • +1

BONJOUR,
AVEZ VOUS TROUVE DES REPONSES A VOTRE QUESTION CONCERNANT LA POSSIBILITE D'ANNULER UN ACTE DE CAUTIONNEMENT JE SUIS EN EFFET DANS LE MEME CAS QUE VOUS AVEC UN DESACCORD ENVERS LE CAUTIONNE J'AI ENTENDU PARLER QU'UN ACTE DE CAUTIONNEMENT POUVAIT ETRE ANNULER S'IL N'ETAIT PAS MENTIONNE EN TOUTES LETTRES LE MONTANT DE LA SOMME CONCERNEE MERCI

Répondre à chantal144

11

 flo, le 9 nov 2009 à 15:58:22

Je suis dans le meme cas

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4

fredgigi, le 4 mar 2008 à 00:29:59
  • +3

J'ai un locataire qui ne paye ses loyers, d'ou lettres de rappel et discution pour arranger les choses, pas de paiement.

Il ya une personne qui c'est portée caution pour le locataire

Donc est ce que je dois prevenir le cautionnaire par recommandé, en bref quel est la meilleur procédur pour actionner le cautionnaire
merci d'avance

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5

jodup, le 8 mar 2008 à 15:31:47

Ma belle-soeur est rentrée en maison médicalisée (début d'Alzeimer): coût mensuel: 3.100 euros...
Elle a les moyens de faire face pour plus de 8 ans. Elle en a 84...
Mais la maison nous demande une "caution solidaire" et je ne veux pas engager l'avenir de mes enfants (voire de mes petits enfants: j'en ai un qui a perdu son père) si je viens à disparaître avant elle...
1.Cette demande est-elle justifiée auprès de "collatéraux"?
2.Pour quel % de mes revenus est-elle autorisée?
Je voudrai connaître la jurisprudence à ce sujet. Merci!

Répondre à jodup

7

angkor-vat, le 10 jun 2008 à 22:11:54
  • +4

Caution solidaire auprès d'une banque pour la société de mon beau père, nous avons vu notre bien immobilier vendu à la bougie par le tribunal en 1986 - mon mari étant décédé et n'ayant plus aucun contact avec ma belle famille, j'ignore depuis cette date si cette caution est encore en cours ... 22 ans qu'une épée de damoclès me menace et je ne sais rien - les biens de mes beaux parents ont été également vendus à l'époque mais j'ignore si la somme requise couvre la totalité de la dette de la société qui était élevée - quelle est la durée d'une caution ? notre divorce, puis le décès de mon mari change-t-il quelque chose ? une banque peut-elle laisser une caution sans nouvelle pendant 22 ans ? - merci de votre réponse

Répondre à angkor-vat

8

lagueuse, le 22 jun 2008 à 17:32:48
  • +3

Je suis au RMI et souhaite déménager pour un logement + petit (charges trop lourdes), existe t'il un organisme pour les cautions solidaires ?
Je me sens condamnée à rester dans un logement coûteux simplement parce que je n'ai pas de caution solidaire. Merci des vos conseils de de vos réponses.

Répondre à lagueuse

10

Ilhame, le 19 déc 2008 à 14:43:27
  • +1

Bonjour,

je suis proprietaire et je sais car je l'accepte pour mon locataire, qu'il existe le pass grl qui se porte caution à votre place et ce même si vous ne percevez que le rmi. voici le lien
http://www.grlgestion.fr/actions/page.php?id=7
Cordialement,

Ilhame

Répondre à Ilhame

9

Tc5691, le 19 aoû 2008 à 12:58:15
  • +3

Dans le cadre d'un logement locatif et pour des amis à l'époque, je me suis porté caution solidaire pour un " bail de
3 ans, reconduit ou tacitement reconduit deux fois pour la même durée".
Ce bail a été signé le 28/12/2006 et est reconductible au 02/01/2009. En mésentente avec les locataires pour lesquels je m'étais porté caution solidaire, j'ai averti par courrier en Rec+AR l'agence immobilière de ma cessation de caution au 01/01/2009. L'agence a refusé l'annulation.

Ce type de bail doit-il être considéré à durée déterminée ou indéterminée ? En fonction de la réponse, l'annulation pourrait jouer de plein droit selon l'art. 1740 du Code Civil. Quels seraient les recours possibles pour un désengagement définitif ?

Merci de me donner votre avis.

Répondre à Tc5691