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Bonjour,
J'ai perdu mon père le 15 juillet 2007; nous sommes 4 enfants (mes parents sont divorcés depuis longtemps). Nous avons retrouves dans la maison familiale les documents de donation de cette maison effectués par ma grand mère. Ma grand mere avait 2 enfants mon pére et un frere. Le frere de mon père est mort avant ma grand mère. c'est pourquoi elle a fait un nouvel acte auprès du même notaire pour donner la moitié de cette maison à mes 2 cousines, qui pour le coup se partage 50% de la maison à 2 et nous le reste à 4. Jusque là je suis. Lors du décès de ma grand mère, mon père n'a rien fait, il n'a pas débloquer les comptes de ma grand-mère, ni même ouvert un coffre lui appartenant, et surtout n'a pas refait d'acte de donnation !
1. Allons-nous pouvoir bénéficier des comptes bancaires et du coffre de ma grand-mère ? (complètement inextistant dans les actes notariés établis par le même notaire !)
2. Nous aurions voulu toucher l'argent du compte bancaire de mon père avant la succession de cette maison familiale, est-ce possible ? le notaire a melangé le montant des comptes bancaires avec notre part de la maison ?
Merci pour votre réponse
val38
Bonjour,
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Si vous dépassez ce délai, vous serez normalement redevable d'intérêt de pénalités de retard. Mais ci c'est de la faute du notaire, vous pouvez éventuellement appeler le centre des impôts du domicile du défunt (service enregistrement) et leur expliquer la situation, et parallèlement écrire une lettre recommandée à votre notaire lui disant que vous le tenez responsable des éventuelles sanctions financières. |
Bonjour,
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Bonjour, mon beau pere est decede le 01 fev 2007. Ma belle mere et donc sa femme n'a toujours pas été voir son notaire pour déclarer le décès et ouvrir le testament pour la sucession. Mon mari (son fils) est coincé car le notaire lui demande des documents auquel il n'a pas accès. Y a t-il un moyen pour faire debloquer la situation ? Depuis elle a vendue voiture, caravane, et récupéré le livra A de son mari. Que pouvons-nous faire ? Sachant qu'il y a bien eu des papiers de fait chez ce notaire. Quels frais y a t-il a payer en sachant qu'il est mort à cette date ?
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Ij ai appele le notaire qui s occuppe de la succession de ma grand mere decede au mois de septembre je lui est demande quand ,moi et ma tante, on toucherais l herritage il ma repondu qui ferais le versement en debut de semaine ca fais 4 jours qu on attend si toute personne sais combien de temps il faut pour qu un notaire fasse un virement merci de me le dirt |
Bonjour je viens de perdre mon pere le 24 juin 2008 d un cancer du poumon j aurais voulu savoir combien de temps vais je mettre pour recuperer ses comptes bancaires qui me sont legueesje passe devant le notaire le 11 juillet 2008 mon papa a egalement reconnu une fille a son nom mais qui ne l ai pas a t elle droit a quelle chose sachant que mon pere m a fait une lettre ou il me legue tout pouvez vous me repondre vitej ai tellement besoin de reponse a mes questions merci |
Bonjour. Mon père étant décédé depuis plusieurs années il avait entreposé sa caravane chez moi. Cette caravane sortie en 1982 et en mauvais état je dois m'en débarrasser par manque de place à titre gratuit.
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Je suis remarié, sans contrat de mariage.
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KE c est horrible qd on perd son conjoint on ns depouillelle jusqu au dernier centime surtout avec les enfants du 1 lit sans visite a leur pere pendant des annees je dirai meme 35 ans et rendre des comptes genre bloke les comptes de la belle mere et tout le reste ces personnages raplik pour le fric Qd a l usufruit c est horrible le conjoint n as rien j espere ke leurs enfants en feront autant envers eux
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