 |
Ils ont besoin de votre aide
- 01:35 contrat de séparations des biens (Donation-Succession)
- 01:20 paiement en espèces (Immobilier)
- 00:54 conseil PAC basse... (Consommation)
- 00:27 Compromis signé, mais vendeur disparu (Immobilier)
- 00:10 Cherche job d'été dans tout dommaine (Travail)
- 19/07 divorce (Vie à deux)
- 19/07 tax sur offshore venant d angleterre (Banque)
- 19/07 IMPOT SUR OFFSHORE? (Impôts)
- 19/07 modification faites par le locatire (Immobilier)
- 19/07 Recherche Partenaire Financier (Banque)
Cloture compte bancaire dossier succession Cloturer un compte bancaire Compte bancaire après mariage Compte bancaire nominatif succession Compte bancaire separe Convention de quasi usufruit sur comptes bancaires Desolidariser compte bancaire Fraudes sur comptes bancaires Lettre de fermeture de compte bancaire Ouverture d'un compte bancaire pour moins de 18 ans Ouvrir un compte bancaire avec dossier de surendettement en cours est ce possible Ouvrir un compte bancaire entreprise Paradis fiscaux compte bancaire Saisie compte bancaire par les impots Sommes sur un compte bancaire si defunt resident à l'etranger? droits de succession? Succession compte bancaire Succession compte bancaire procuration annulee Succession compte bancaires personnel du conjoint Succession quels comptes bancaires dans le calcul Syndic benevole sans compte bancaire
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
Bonjour,
J'ai perdu mon père le 15 juillet 2007; nous sommes 4 enfants (mes parents sont divorcés depuis longtemps). Nous avons retrouves dans la maison familiale les documents de donation de cette maison effectués par ma grand mère. Ma grand mere avait 2 enfants mon pére et un frere. Le frere de mon père est mort avant ma grand mère. c'est pourquoi elle a fait un nouvel acte auprès du même notaire pour donner la moitié de cette maison à mes 2 cousines, qui pour le coup se partage 50% de la maison à 2 et nous le reste à 4. Jusque là je suis. Lors du décès de ma grand mère, mon père n'a rien fait, il n'a pas débloquer les comptes de ma grand-mère, ni même ouvert un coffre lui appartenant, et surtout n'a pas refait d'acte de donnation !
1. Allons-nous pouvoir bénéficier des comptes bancaires et du coffre de ma grand-mère ? (complètement inextistant dans les actes notariés établis par le même notaire !)
2. Nous aurions voulu toucher l'argent du compte bancaire de mon père avant la succession de cette maison familiale, est-ce possible ? le notaire a melangé le montant des comptes bancaires avec notre part de la maison ?
Merci pour votre réponse
val38
J'ai perdu mon père le 15 juillet 2007; nous sommes 4 enfants (mes parents sont divorcés depuis longtemps). Nous avons retrouves dans la maison familiale les documents de donation de cette maison effectués par ma grand mère. Ma grand mere avait 2 enfants mon pére et un frere. Le frere de mon père est mort avant ma grand mère. c'est pourquoi elle a fait un nouvel acte auprès du même notaire pour donner la moitié de cette maison à mes 2 cousines, qui pour le coup se partage 50% de la maison à 2 et nous le reste à 4. Jusque là je suis. Lors du décès de ma grand mère, mon père n'a rien fait, il n'a pas débloquer les comptes de ma grand-mère, ni même ouvert un coffre lui appartenant, et surtout n'a pas refait d'acte de donnation !
1. Allons-nous pouvoir bénéficier des comptes bancaires et du coffre de ma grand-mère ? (complètement inextistant dans les actes notariés établis par le même notaire !)
2. Nous aurions voulu toucher l'argent du compte bancaire de mon père avant la succession de cette maison familiale, est-ce possible ? le notaire a melangé le montant des comptes bancaires avec notre part de la maison ?
Merci pour votre réponse
val38
Bonjour,
Le notaire va d'abord mettre au clair la succession de votre grand mère : maison et comptes. Pour ce qui est du coffre, vous, vos frères et soeurs ainsi que vos cousines pouvez tous ensemble le faire ouvrir par le banquier (renseignez vous préalablement afin de savoir quelles sont les formalités exigées par la banque). Vous pouvez signaler son existence au notaire qui fera procéder à l'ouverture. Cependant, si ce coffre contient des valeurs (or, bijoux, titres au porteur...) il en intègrera le contenu dans la masse successorale. Dans un deuxième temps, il s'occupera de la succession de votre père, ce qui signifie que vous ne pourrez probablement toucher à rien tant que tout ne sera pas terminé. Je crains, malheureusement, que vous soyez obligé(s) de vous armer de patience. Cordialement.
|
Si vous dépassez ce délai, vous serez normalement redevable d'intérêt de pénalités de retard. Mais ci c'est de la faute du notaire, vous pouvez éventuellement appeler le centre des impôts du domicile du défunt (service enregistrement) et leur expliquer la situation, et parallèlement écrire une lettre recommandée à votre notaire lui disant que vous le tenez responsable des éventuelles sanctions financières. |
Bonjour,
Merci pour votre réponse. |
Bonjour,
Je voudrais connaitre si la loi sarkozy concernant le paquet fiscal est rétroactive pour un décès survenu en octobre 2006 et dont la succession a été terminée en 2007. en effet, les impôts ne m'ont pas appliqué l'abattement de 15000 euros comme il est prévu entre frère et soeur dans le paquet fiscal merci de m'éclairer. |
La loi Sarkozy s'applique pour les décès survenus après le 22 août 2007, donc c'est votre cas... |
Donc ce n'est pas votre cas... |
Bonjour, ma belle mere a perdu un cousin qui etait celibataire sans enfant pas de pere ni de mere decede tous les deux il a fait un papier au notaire pour que ma belle mere herite du patrimoine est ce qu'il y a des droit de succession a paye dans ce cas |
Bonsoir,
Oui, il y a des droits : 55 % après application d'un abattement de 1500 € (Si c'est un cousin au 4 ème degré ou cousin germain). Ce n'est pas donné ! |
Bonjour, mon beau pere est decede le 01 fev 2007. Ma belle mere et donc sa femme n'a toujours pas été voir son notaire pour déclarer le décès et ouvrir le testament pour la sucession. Mon mari (son fils) est coincé car le notaire lui demande des documents auquel il n'a pas accès. Y a t-il un moyen pour faire debloquer la situation ? Depuis elle a vendue voiture, caravane, et récupéré le livra A de son mari. Que pouvons-nous faire ? Sachant qu'il y a bien eu des papiers de fait chez ce notaire. Quels frais y a t-il a payer en sachant qu'il est mort à cette date ?
Merci beaucoup de vos réponses |
bonjour
mon papa est decedé il y a 15 jours et ma maman et moi voulont savoir si la loi de sarkosy est passé au niveau de payer les droits de succession et si non combien ?sachant que c'est au dernier des vivants Merci pour vos reponses |
ij ai appele le notaire qui s occuppe de la succession de ma grand mere decede au mois de septembre je lui est demande quand ,moi et ma tante, on toucherais l herritage il ma repondu qui ferais le versement en debut de semaine ca fais 4 jours qu on attend si toute personne sais combien de temps il faut pour qu un notaire fasse un virement merci de me le dirt |
bonjour
quel est l'abattement sur les frais de sucession pour un enfant ayant perdu son pére le 5 novembre 2007.Sur le site service public, j'ai trouvé avant le 22 aout 2007 ( 50000 euros) ou après le 1 janvier 2008 ( 151950 euros) mais entre deux? merci de m'aider |
bonjour je viens de perdre mon pere le 24 juin 2008 d un cancer du poumon j aurais voulu savoir combien de temps vais je mettre pour recuperer ses comptes bancaires qui me sont legueesje passe devant le notaire le 11 juillet 2008 mon papa a egalement reconnu une fille a son nom mais qui ne l ai pas a t elle droit a quelle chose sachant que mon pere m a fait une lettre ou il me legue tout pouvez vous me repondre vitej ai tellement besoin de reponse a mes questions merci |
Bonjour. Mon père décédé depuis |
Bonjour. Mon père étant décédé depuis plusieurs années il avait entreposé sa caravane chez moi. Cette caravane sortie en 1982 et en mauvais état je dois m'en débarrasser par manque de place à titre gratuit.
Comment ètre dans la légalité ^dans la mesure ou la carte grise est toujours au nom de mon père? Merci de votre aide. |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « succession et compte bancaire » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 01/04 10h39 | succession compte bancaire | Donation-Succession | 01/04 12h35 | 1 |
| 26/04 23h14 | succession et partage des comptes bancaires | Donation-Succession | 26/04 23h14 | 0 |
| 08/03 12h50 | succession, usufruit, comptes bancaires | Donation-Succession | 15/06 11h46 | 12 |
| 19/01 10h49 | Compte bancaire bloqué succession | Donation-Succession | 16/07 13h24 | 7 |