destruction d'une cloture

Question

Bonjour, 
Mon voisin a un chien de race rottweiller. Celui-ci nous a détruit litteralement notre cloture. Son chien est rentré sur notre terrain et a agressé notre chienne. Résultat, nous avons du appeler les pompiers et les gendarmes. Après X lettres et pétitions faites à la mairie, il n'y a toujours pas de nouvelles, pareil pour la gendarmerie qui n'attendent que pour agir que le chien agresse un de nos enfants. Pour la SPA de même, vu que c'est un chien qui est seul toute la journée. Y-a t'il une loi sur ce delit. Que peu t'on faire pour résoudre ce problème. Il faut savoir que la loi c'est durci depui peu sur l'appartenance de chien de 2ème categorie, donc un chien dit dangereux, comme le rottweiller. IL faut savoir aussi, que mon voisin ne s'occupe pas du tout de son chien, qu'il vit toute la journée, 24h sur 24 dans 8m2, et qu'il est dans c'est détritus qui ne son enlevés que tout les 15 du moi. j'éspere avoir une réponse à mes questions. Merci d'avance.

moutanche · Accepted Answer

Aprés quelques recherches , j'ai constaté que plusieurs communes imposent des clotures de 2m de hauteur pour des chiens type rotweiler.
Allez voir le réglement de votre commune sur ce point la est voyez ensuite les recours avec la mairie.

moutanche · Answer

Bonjour
Vous ne pouvez rien faire, si ce n'est déposer une plainte pour l'agréssion de ce chien sur votre animal. Les propriétaires du chien sont tenus de maintenir leur cloture en état de manière à ce que l'animal ne puisse s'enfuir.
Le durcissement de la loi concerne les chiens qui sont sortis en laisse et doivent être en muselière.
Essayez toujours de déposer une plainte pour mauvais traitement à animal ( vue les conditions de vie) et peut être que la spa se portera partie civile. Sinon contactez la direction départementale de la spa en expliquant les conditions de vie du chien. Peut être que cela aura un effet.

pascal.te · Answer

Est-ce que nous pouvons porter plainte pour dégradation de bien d'autrui pour faire bouger les choses. Et merci beaucoups pour la rapidité de la réponce de la question d'avance.

moutanche · Answer

Il faut faire une déclaration à l'assurance . Mais je ne pense pas que vous puissiez porter plainte pour dégradation, car il ne s'agit pas d'une personne mais d'un chien et cela peut arriver.

pascal.te · Answer

Oui,mais le problème c'est vous dite que le propriétaire est tenu de maintenir la cloture du chien pour qu'il ne puisse pas sortir. Mais une des partie de la cloture etait notre cloture qui faisait 1.20 m, et le reste de la cloture du chenil ne fait que 1.20 m. N'est-ce pas le propriétaire qui est responsable.

moutanche · Answer

Le responsable est effectivement le propriétaire, est je trouve que 1.20 m n'est pas une hauteur pour une cloture de chien. Il faudrait se renseigner pour voir si il n'y a pas une hauteur minimale est dans l'affirmative mettre le propriétaire en demeure de mettre sa cloture au norme.

blux · Answer

Salut,

le propriétaire du chien doit prendre toute mesure de nature à empêcher son animal de causer des dégradations, quelles qu'elles soient (quitte à transformer son habitation en camp retranché s'il le faut !)

Il a la garde de l'animal, il est responsable de ses actes. Art 1385 du code civil :

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

pascal.te · Answer

que peut-faire faire pour qu'il prenne ces responsabilités

moutanche · Answer

je ne pense pas qu'il y ait de hauteur de cloture minimum et c'est la tout le hic.
un chien peut trés bien ne pas s'évader avec une telle cloture et s'enfuir avec une cloture de 2m comme on fait les miens.
peut être essayer de lui parler, ou lui faire mettre une cloture electrique spécial chien.

pascal.te · Answer

je reste patetique quand je regarde les articles sur le net,cest abérant on ne trouve rien sur les textes de lois. A mon avis c'est fait exprè.Je reste persuadé que tout est fait en oeuvre pour qu'il ne passe rien au niveau de la loi , qui n'est pas du tout appliquée. J'ai 3 enfants , le jour ou le chien est rentré sur mon terrain mes enfants y étaient. Personne na rien fait. Aucun voisin n'a réagis. Le seul truc quond m'a dis, c'est qu'il faut attendre qu'il attaque. Je pense que je vais avertir la direction départementale de la SPA, déposer une plainte pour une destruction de cloture et déposer une plainte contre le propriètaire pour maltraitance sur son chien et lui faire refaire un chenil convenabre pour lui.
Je vous remercie beaucoups pour tout vos renseignements que j'ai apprécié. Je vous tiendrais au courant de tout ça et je resterais sur le sites pour tous renseignements qui pourraient nous aider.

Merci.

Destruction d'une cloture

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