Délai déblocage assurance vie (héritage)
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6 réponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
Statut
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Dernière intervention
13 juin 2023
14 543
3 déc. 2007 à 15:10
3 déc. 2007 à 15:10
Le mieux est de téléphoner directement à la compagne d'assurances avec les références du contrat : six mois, c'est effectivement trop long, sauf si la déclaration de succession n'est toujours pas déposée.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
Moi,malgré de très nombreux contacts , j'ai attendu 9 mois pour toucher l'assurance de la CNP ....mais par contre il est impossible de toucher des intérêts pour ce retard.......BIZARRE
Moi,malgré de très nombreux contacts , j'ai attendu 9 mois pour toucher l'assurance de la CNP ....mais par contre il est impossible de toucher des intérêts pour ce retard.......BIZARRE
Voilà moi il y a quelque temps ma tante m a dit m avoir mise sur son assurance vie
depuis 4 ans elle est decedee a ce jour je n ai aucune nouvelle et je ne sais a qui m adresser pour pouvoir la toucher car je suis en froid avec mon oncle
merci par avance de vos reponses
depuis 4 ans elle est decedee a ce jour je n ai aucune nouvelle et je ne sais a qui m adresser pour pouvoir la toucher car je suis en froid avec mon oncle
merci par avance de vos reponses
En harcelant la compagnie qui ne voulait pas nous donner notre part sous prétexte qu'elle attendait les justificatifs de tous les bénéficiaires, nous avons eu gain de cause : je vous signale que la compagnie n'a pas le droit de bloquer les fonds si vous ^^etes bénéficiaires et que vous avez envoyé tous les documents nécessaires (acte de décès, certificat de conformité, photocopie de votre carte d'identité) : ainsi si vous avez un frère ou une soeur également bénéficiaire mais qui ne renvoie ses papiers, la compagnie n'a pas à bloquer votre part.
Si cela vous arrive, demandez à la compagnie de vous envoyer par courrier le document contractuel qui prévoyait le blocage des fonds tant que tous les bénéficiaires n'ont pas renvoyé leurs papiers...et vous verrez que c'est du bluff de leur part.
Si cela vous arrive, demandez à la compagnie de vous envoyer par courrier le document contractuel qui prévoyait le blocage des fonds tant que tous les bénéficiaires n'ont pas renvoyé leurs papiers...et vous verrez que c'est du bluff de leur part.
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Contactez l'Agira en joignant l'acte de décès de tous les membres de votre famille (possible de les avoir par les notaires également)
Vous saurez exactement ce qui vous revient de plein droit.
La Solution
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Bonjour,
Votre question appelle plus de...questions que de réponses :
L'assureur a-t'il pris contact avec vous ? Avez-vous ces contrats en votre possession ?
mon grand père a fait un contrat d'assurance vie : il est donc souscripteur. Mais qui est(sont) l(es)'assuré(s)?
au nom de mes 2 frères et moi : pouvez-vous préciser ? êtes-vous les assurés ? comment a été rédigée la clause bénéficiaire ?
La plupart du temps, l'assureur demande un certificat de décès de l'assuré, une preuve de l'identité du(es) bénéficiaires, une attestation fiscale (ou sur l'honneur) vérifiant que l'ensemble des contrats d'assurance-vie potentiels ne dépasse pas les seuils de non-imposition prévus par le code des impôts, éventuellement quelques infos complémentaires sur les circonstances du décès et l'affaire est réglée dans le mois au plus.
Cordialement.
Votre question appelle plus de...questions que de réponses :
L'assureur a-t'il pris contact avec vous ? Avez-vous ces contrats en votre possession ?
mon grand père a fait un contrat d'assurance vie : il est donc souscripteur. Mais qui est(sont) l(es)'assuré(s)?
au nom de mes 2 frères et moi : pouvez-vous préciser ? êtes-vous les assurés ? comment a été rédigée la clause bénéficiaire ?
La plupart du temps, l'assureur demande un certificat de décès de l'assuré, une preuve de l'identité du(es) bénéficiaires, une attestation fiscale (ou sur l'honneur) vérifiant que l'ensemble des contrats d'assurance-vie potentiels ne dépasse pas les seuils de non-imposition prévus par le code des impôts, éventuellement quelques infos complémentaires sur les circonstances du décès et l'affaire est réglée dans le mois au plus.
Cordialement.
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