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Dimanche 6 juillet 2008 - 14:29:50

Assurance vie contentieux

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assurance vie contentieux
par pierre richard
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mardi 4 décembre 2007 à 18:03:47
Bonjour,et avant toutes choses merci de prendre part a mon histoire....
voila...mon père cotisait en tant que cadre a une assurance vie auprès du groupe mornay,peut de temps avant son décès
un changement de bénéficiaire a était fait,sachant que ses problèmes de santé était irrémédiable il avait pris toutes les mesures nécessaires deux ans plus tôt en m'expliquant que je figuré sur le contrat d'assurance vie,
j'ai pris un avocat cela fait maintenant six ans que ca dure et je n'arrive toujours pas a avoir l'historique des bénéficiaires,la sommes
a était versé en totalité a ma belle-mère avec qui je suis en conflit, de son coté elle affirme ne pas avoir connaissance de cette assurance vie
le groupe mornay fait traîné... a ma grande surprise j'ai appris que l'on pouvait changé les bénéficiaires du contrat d'assurances vie
par simple courrier et signature cela m'a parus tout simplement illogique.... j'aimerais pouvoir avoir cet historique afin de faire
intervenir un graphologue... que faut-il faire? es-ce qu'un huissier peut intervenir auprès du groupe mornay? es-ce que mon avocat
a assez de pogne pour faire face a cette histoire? faut'il faire appel au président du tribunal de grande instance,je me sens vraiment impuissant,si j'agis ainsi aujourd'hui du moins ce qui a mit le feu a la mèche,c'est que ma belle-mère avait essayé de faire rentrer un
prêt cofidis dans la succession suite au décès de mon père,il s'est avérer que ce prêt elle s'en était servie a des fins personnelles....
merci d'avance,j'espère trouvé une solution a mon problème, cordialement
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Par ericRg, le mardi 4 décembre 2007 à 19:20:45 Fil de Discussions
Malheureusement, le titulaire d'un contrat d'assurance-vie meut changer de bénéficiaire comme il l'entend, par simple lettre. sauf si le bénéficiaire a écrit en recommandé à la compagne pour "accepter" le bénéfice du contrat. Il faudrait donc prouver une malversation de la part de votre bele-mère....
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Par pierre richard, le mercredi 5 décembre 2007 à 11:21:00 Fil de Discussions
Bonjour, et merci d'avoir répondu eric,je pense que juridiquement prouver une malversation est une autre paire de manches-ce que le fait qu'elle est déjà fait un faux concernant le prêt cofidis(dans la succession après décès de mon père) ne peut pas me servir de preuve pour faire appel au tribunal de grande instance afin de faire intervenir un huissier auprès du groupe mornay et avoir ce fameux historique des bénéficiaires? pour moi le fait qu'elle est déjà fait un faux peut servir de preuve, juridiquement je sais pas, es-ce que le président du T.G.I le perçois comme moi, ça me paraitrait logique!!! merci,eric de m'accorder de votre temps cordialement.
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Par moutanche, le mercredi 5 décembre 2007 à 11:50:33 Fil de Discussions
Bonjour
Ce n'est malheureusement pas aussi simple. Un huissier n'est en mesure d'intervenir que sur ordonnance d'un juge. Il vous faut donc déposer une plainte et assigner votre belle mère devant le tgi, afin que votre avocat demande la nomination d'un expert prés les tribunaux. Une fois cet expert ( graphologue) demandé, le juge devrait, et je dis bien devrait, nommer cet expert au vu de l'étude demandé. Un juge ne se fiera qu'à une expertise ordonné par lui.
Cet affaire ne peux être jugée par un juge de référé, mais sur le fond.
Il s'agit d'une procédure longue et relativement couteuse. Votre avocat devrait vous conseiller.Il vous appartient de réunir le maximum de preuves des malversations effectuées par votre belle mère de manière à "bétonner" votre dossier.
Bon courage
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Par pierre richard, le jeudi 6 décembre 2007 à 16:17:45 Fil de Discussions 
Bonjour et avant tout merci pour les renseignements que vous m'avez communiquer, je vous en suis très reconnaissant,les assurances comme le groupe mornay devrait prendre plus de précautions notamment sur le changement de bénéficiaires par simple courrier, imaginé le nombres de contentieux que cela peut engendré,la plupart des gens n'agissent que par interet,pour tout changement de bénéficiaires la solution serait de faire appel au titulaire du contrat assisté d'un membre de l'organisme d'assurance,il pourrait enfin agir a sa guise, enfin, je ne dois pas tout comprendre......encore merci monsieur moutanche cordialement ,la vie est une lutte permanente!!
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